Définition de Livraison

Livraison expédition de l'Article au Client ;

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Livraison au sens des présentes CGV désigne la réception par le client de notre avis de collecte/d’expédition ou, si cela a été convenu ainsi, la remise des produits au transporteur ou à la société de fret ou toute autre partie en charge du transport.

Livraison vise la remise des Biens par le Vendeur à l'Acquéreur, en faisant référence au procès-verbal de constatation d'état des lieux, dressé selon les modalités explicitées aux présentes.

Examples of Livraison in a sentence

• Nonobstant ce qui précède, dans le cas où les Produits doivent être récupérés par le Client ou dans le cas où le Client omet à tort de prendre Livraison des Produits, le Vendeur facturera le Client, au moment où les Produits sont mis à la disposition du Client pour enlèvement ou (le cas échéant) au moment où le Vendeur a organisé la livraison des Produits au Client.

• Chaque Confirmation de Commande contiendra le prix, la quantité, les conditions de paiement et une date estimée de Livraison des Produits.

• La date indiquée pour la Livraison sera reportée d’une durée raisonnable en cas de retard dû à un conflit social ou à toute autre cause indépendante de la volonté du Vendeur.

• Après l’achèvement de la production ou de l’assemblage du Produit Neuf, le prix convenu dans le cadre de l’Opération de Livraison de Produit Neuf sera facturé au Client (en ce déduit les Véhicules d’Occasion donnés en paiement, le cas échéant) et sera exigible.

• Les Produits pourront être Livrés par le Vendeur de manière anticipée par rapport à la date de Livraison indiquée dans la Confirmation de Commande après information du Client selon un préavis raisonnable.

More Definitions of Livraison

Livraison signifie ce qui suit : Lorsque Kodak livre des accessoires sur le site du Client en Suisse, la livraison est effectuée DDP (Delivered Duty Paid), prête à être déchargée sur le site du Client, Incoterms® 2020.

Livraison désigne la livraison des clés qui débloquent le Composant (incluant le numéro du Code d’Accès Support), autorisant ainsi la livraison électronique du Composant par téléchargement, ou l’expédition d’un CD-ROM contenant le Composant. Ce terme désigne aussi l’expédition du Matériel ;

Livraison désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Livraison désigne le moment où le Vendeur a mis les Produits à disposition du Client au lieu convenu ou les a remis au transporteur convenu, conformément aux Incoterms (tel que défini dans les Incoterms en vigueur au jour de la conclusion du Contrat) visés dans le Contrat. Les termes « Livré » et « Livrer » doivent être interprétés de la même façon.

Livraison. Réception de la part du Client des Produits sur le lieu de livraison conformément aux CP. - Parties : Le Client et Cepsa. - Produits : Tout bien appartenant à Cepsa auquel s’appliquent les présentes CGV qui va être acheté par le Client. - Sociétés Liées : Sociétés qui font partie du groupe Cepsa aux termes de l'article 42 du Code de commerce espagnol.

Livraison signifie pour les Consommables DAP (Delivered At Place), prêtes à être déchargées sur le site du Client, Incoterms® 2020.

Livraison désigne la livraison du support matériel (le cas échéant) ou la date à laquelle vous avez été informé de la disponibilité d’un téléchargement électronique.