Définition de Livraison

Livraison expédition de l'Article au Client ;

Livraison au sens des présentes CGV désigne la réception par le client de notre avis de collecte/d’expédition ou, si cela a été convenu ainsi, la remise des produits au transporteur ou à la société de fret ou toute autre partie en charge du transport.

Livraison vise la remise des Biens par le Vendeur à l'Acquéreur, en faisant référence au procès-verbal de constatation d'état des lieux, dressé selon les modalités explicitées aux présentes.

Examples of Livraison in a sentence

• Néanmoins, tout réarmement des organes de sécurité nécessaire à une remise en service du Poste de Livraison est réalisé par le Distributeur.

• Le Client a donc droit à indemnisation des dommages éventuellement subis du fait d’une réduction ou interruption de la Livraison du Gaz, s’il prouve que cette réduction ou interruption constitue un tel manquement de la part du Distributeur.

• En exécution de ses obligations et sous réserve des cas d’interruption autorisée, le Distributeur assure une Livraison continue et de qualité du Gaz au Client.

• En cas d’urgence, le Distributeur prend sans délai les mesures nécessaires et informe s’il y a lieu, par avis collectif, les Clients affectés par l’interruption ou la réduction de la Livraison du Gaz.

• La suspension des obligations pourra conduire après information du Fournisseur à une interruption de la Livraison moyennant un préavis de 2 (deux) mois.

More Definitions of Livraison

Livraison désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Livraison signifie ce qui suit : Lorsque Kodak livre des Biens sur le site du Client en Suisse, la livraison est effectuée DDP (Delivered Duty Paid), prête à être déchargée sur le site du Client, Incoterms® 2020.

Livraison signifie pour les Consommables DAP (Delivered At Place), prêtes à être déchargées sur le site du Client, Incoterms® 2020.

Livraison signifie la livraison des Marchandises et/ou la prestation des Services jusqu'au point spécifié dans le Bon de commande concerné.

Livraison désigne la pose des ouvrages à tout endroit indiqué par le Client. Conformément à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions de l’article L113-3 du Code de la consommation, ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de la Société. Néanmoins, la Société se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec les Clients, par l’établissement de conditions de vente particulières. Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes CGV par le Client. Les CGV font parties intégrantes des documents commerciaux de la Société, soit les devis et les factures.

Livraison. Livraison des Biens par le Fournisseur conformément à la clause 5.1;

Livraison. Possibilité de livraison dans toute la France par nos soins,en contre partie de frais de déplacement (essence,autoroute,frais de train etc...) qui se rajoutent à la valeur du chaton.