Livraison expédition de l'Article au Client ;
Livraison au sens des présentes CGV désigne la réception par le client de notre avis de collecte/d’expédition ou, si cela a été convenu ainsi, la remise des produits au transporteur ou à la société de fret ou toute autre partie en charge du transport.
Livraison vise la remise des Biens par le Vendeur à l'Acquéreur, en faisant référence au procès-verbal de constatation d'état des lieux, dressé selon les modalités explicitées aux présentes.
Examples of Livraison in a sentence
Les Commandes de Progiciel sont considérées comme acceptées à la Livraison du Progiciel inclus dans lesdites Commandes.
FILASSISTANCE aide l’Adhérent dans la recherche des prestataires et se charge de la mise en relation si nécessaire, sous réserve des disponibilités locales : - Livraison de repas, de courses, de médicaments.
La durée du présent EULA commence à la Livraison du Progiciel et se poursuit jusqu’à la résiliation du présent EULA conformément au présent Article 9.
Sauf indication contraire dans la Commande, les Licences qui vous sont octroyées seront seulement destinées à l’utilisation du code objet et prendront effet à la Livraison.
More Definitions of Livraison
Livraison désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Livraison désigne la livraison du support matériel (le cas échéant) ou la date à laquelle vous avez été informé de la disponibilité d’un téléchargement électronique.
Livraison désigne le transfert au Client, ou le cas échéant au tiers désigné par le Client, de la possession physique ou du contrôle des Produits vendus.
Livraison désigne la notification par le Fournisseur au Client de la disponibilité des Produits pour enlèvement sur le lieu de livraison ou de l’achèvement des Services ou des Travaux;
Livraison ou « Livré(e)(es) » désigne le moment où les produits sont mis à disposition pour enlèvement par l’Acheteur (ou son transporteur) ou lorsque l’expédition incombe à Xxxxxxxx, au moment où les produits sont chargés sur le véhicule de transport par Xxxxxxxx. Xxxxxxxx reste le seul propriétaire des produits Livrés lorsque le paiement du prix d’achat n’a pas été reçu intégralement. Afin de permettre la revendication de tous les produits dans le cadre de la présente Clause, et dans la limite des dispositions légales, Xxxxxxxx est en droit d’entrer sur tous terrains et/ou immeubles dans lesquels se situent les produits. Tous les frais engagés par Xxxxxxxx dans le cadre de la revendication des produits seront payés par l’Acheteur. Les dates de Livraison sont approximatives et subordonnées à une confirmation. Si l’Acheteur retarde la Livraison, les paiements devront être effectués conformément aux spécifications et l’Acheteur assumera seul les risques liés aux produits fournis en vertu des présentes, lesquels seront soumis à des frais de stockage. Si les produits sont livrés par wagons, camions, barges ou wagon-citerne fournis par Xxxxxxxx, l’Acheteur accepte de (i) décharger les marchandises dans les 48 heures après la réception, (ii) payer à Xxxxxxxx les frais engagés sur la base d’une estimation préalable des pertes encourues qui résulteraient de l’absence de déchargement dans les délais ; et (iii) payer tous les frais de stationnement.
Livraison désigne le moment où le Vendeur a mis les Produits à disposition du Client au lieu convenu ou les a remis au transporteur convenu, conformément aux Incoterms (tel que défini dans les Incoterms en vigueur au jour de la conclusion du Contrat) visés dans le Contrat. Les termes « Livré » et « Livrer » doivent être interprétés de la même façon.
Livraison désigne la fourniture à l’IRT du/des produit(s) ou du/des services objet(s) d’une Commande.