Définition de Missions
Examples of Missions in a sentence
Le Prestataire renonce par avance à tenir WWF FRANCE pour responsable des risques qu'il prend et des pertes et dommages qu'il pourrait subir ou causer dans le cadre de la réalisation des Missions.
En exécution du budget détaillé en Annexe 3, pour l’ensemble des Missions, le Prestataire sera rémunéré forfaitairement (frais compris) à hauteur de [compléter chiffre + montant en toutes lettres] € HT.
La liste des collaborateurs salariés ou tiers du Prestataire concernés par les Missions et la présente clause sera communiquée à WWF FRANCE au commencement de chaque Mission, et en cas de besoin, elle sera mise à jour au fur et à mesure de l’avancée de ladite Mission.
Les réunions du Comité de Pilotage se tiendront sur convocation d’une des Parties, à dates régulières selon l’avancement des Missions.
Les Missions confiées à la LPAC impliquent que la Commune traite des données à caractère personnel pour le compte de La Poste (saisie et consultation de données à caractère personnel dans le système d’information de La Poste, collecte de formulaires papier contenant des données clients …).
Cette cession de droits de propriété intellectuelle intervient au fur et à mesure de la réalisation des Missions et comprend les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction dont les droits de communication et plus généralement d’exploitation des Livrables sur tous supports existants ou à venir, directement ou par l’intermédiaire de tout tiers de son choix et ce, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits correspondants.
Le Prestataire s’engage à garantir WWF FRANCE contre toute réclamation de tiers liés à l’exécution des Missions.
Il se rapprochera des Missions Handicap d'écoles ou université préparant aux métiers exercés au sein du Groupe France Télévisions, ainsi que d'établissements spécialisés dans l'accueil d'élèves, y compris collégiens, étudiants ou stagiaires en situation de handicap.
La coordination technique des Missions et l'examen technique de leur avancement sont confiés à un comité de pilotage (le « Comité de Pilotage ») constitué des interlocuteurs principaux de WWF FRANCE et du Prestataire.
Les comptes rendus des réunions du Comité de Pilotage qui apporteront des modifications au périmètre des Missions et/ou au calendrier des Missions auront valeur d’avenant au Contrat, dès lors qu’ils seront approuvés et signés par chaque Partie.