Définition de Restitution

Restitution tel que ce terme est défini à l’article 13.5.
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Restitution engagement, sous certaines conditions, de COINHOUSE d’effectuer dans les meilleurs délais une Livraison au Client de tous les Crypto-actifs conservés dans son Compte Crypto.
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Restitution engagement, sous certaines conditions, de COINHOUSE d’effectuer dans les meilleurs délais une Livraison au
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Examples of Restitution in a sentence

  • Le Client peut résilier la location de l’équipement à tout moment aux conditions suivantes : • Restitution de l’équipement en bon état de fonctionnement ; • Si la résiliation intervient lors de la première période d’engagement ou lors d’une période de reconduction, le Client s’engage à payer la totalité des mensualités restantes relatives à la location de l’équipement.

  • Il sera notamment procédé à l'établissement du Procès-Verbal de Restitution visé à l'article 14.3.c) ; le Loueur retiendra comme date de restitution du Véhicule la date de signature de ce Procès-Verbal.

  • Le Client qui a mis en Conservation ses Crypto-actifs chez COINHOUSE peut en demander la Restitution totale ou partielle.

  • Le mandat prend fin à la suite de la survenance de l’un des évènements suivants : - Non renouvellement de la carte Visa Platinum à son échéance, - Retrait de la carte Visa Platinum par son Emetteur, - Restitution de la carte Visa Platinum à l’Emetteur par son titulaire.

  • Le Client peut résilier la location de l’équipement à tout moment aux conditions suivantes : ▪ Restitution de l’équipement en bon état de fonctionnement ; ▪ Si la résiliation intervient lors de la première période d’engagement ou lors d’une période de reconduction, le Client s’engage à payer la totalité des mensualités restantes relatives à la location de l’équipement.

  • À défaut de notification en temps opportun, Eneco ne sera toutefois plus tenu d’indemniser toute Restitution (par quiconque).

  • Le Contrat prend fin à la Date de Restitution du Site, sans préjudice des clauses dont la survie reste nécessaire à l’interprétation ou à l’application du Contrat.

  • En cas de résiliation du Contrat, la Date de Restitution du Site correspond à la date de prise d’effet de ladite résiliation.

  • Ce(s) Xxxxxxxx(s) doi(ven)t être restitué(s) à la fin du Contrat ou lors de leur remplacement éventuel, dans les conditions définies aux articles 13 « Retour du(des) Matériel(s) » et 20.5 « Restitution du(des) Matériel(s) » des Conditions Générales.

  • Paris 2024 devra restituer le Site à la Date de Restitution du Site fixée au 11 août 2024.


More Definitions of Restitution

Restitution désigne le fait pour un Client de demander et d’obtenir le Retrait de ses Actifs Numériques du Portefeuille tenu par Xxxxxxxxx, et leur transfert vers un Portefeuille Externe (cf. article 11.5).
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Restitution. L’utilisateur doit rendre l’ensemble du matériel propre et rangé. En cas de casse ou de dégradation il est tenu de payer les frais de remplacement de matériel, ou de réparation. Les locaux doivent être rendus propres, balayés mais non lavés !! Le gestionnaire se charge du lavage du sol, du fait de sa structure. • Les sanitaires doivent être nettoyés. • Les abords extérieurs et le parking devront être rendus propres, les cendriers seront vidés. • Les poubelles seront vidées, mises en sac et disposées dans les containers du local poubelle • Le tri des déchets doit être fait scrupuleusement en utilisant les bacs prévus à cet effet. • Les déchets organiques et biodégradables seront déposés dans le composteur situé à l’extérieur de la salle en respectant les règles d’utilisation • Les verres seront déposés dans les containers correspondants (un point d’apport est situé à l’entrée du chemin de Laval) et avant 22h • Pour les professionnels, les déchets doivent être repris. N° de tel de la personne de permanence : _ _ / _ _ / _ _ / _ _ / _ _ / ou : _ _ / _ _ / _ _ / _ _ / _ _ / Signatures : Le locataire La Présidente
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Restitution. Préparation et répétition du Banquet Le Banquet pourra se dérouler dans le square Xxxxxx Xxxxxxx situé à l'arrière d’un centre d'art ou dans l'enceinte du collège Xxxxxxx Xxxxx. ( Point à évoquer avec l'équipe projet )
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Restitution. (voir fiche «ETAT DU BIEN») Date : …………………………………………………………………………………………… Lieu : ……………………………………………………………………………………………
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Restitution le délai maximum pour rendre à nouveau disponible et remettre en service un élément de réseau consigné ;
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Restitution. ▪ toute sureté ou tout autre droit sur l’Outillage dont le Fournisseur pourrait bénéficier et notamment l’exercice de tout droit de rétention ; et ▪ toute objection à la reprise de possession de l’Outillage par l’Acheteur, pour quelque motif que ce soit. 19/ CONTROLES
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Related to Restitution

  • Contrôle désigne la propriété effective de plus de cinquante pour cent (50 %) des titres avec droit de vote ou parts des capitaux propres alors en circulation d’une entité.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Assureur AXA FRANCE IARD.

  • Accord Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur, gouvernée par ces Conditions générales.

  • Acheteur désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Offre offre de Produit(s), Service(s), Matériel(s), et/ou d’Option(s), proposée par Nordnet, pouvant être basée en tout ou partie sur des éléments de tiers, décrite dans le cadre du Site Nordnet comme au sein du Contrat et/ou lors de la Commande, ainsi que le cas échéant de l’Espace Client.

  • Titulaire Xxxxxxxx XXXXXXX xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx Emplacement: DocuSign

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Mise à jour désigne une version commerciale plus récente d’un Produit mise à disposition après que vous ayez souscrit la licence du Produit.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Accident Toute atteinte corporelle, non intentionnelle et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, constatée par une autorité médicalement compétente.

  • Objectif Permettre au Client d'effectuer des activités de marketing numérique (en libre-service) via le Service.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Internet Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP

  • Fait à le En deux exemplaires

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • personne comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes ;

  • Vous Le particulier désigné à titre de titulaire sur la première page du présent avenant. ("you")

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Hospitalisation Tout séjour dans un établissement de soins public ou privé, pour une intervention d’urgence, c’est-à-dire non programmée et ne pouvant être reportée.

  • Convention ou « Convention de prêt garanti » : signifie le présent contrat, y compris l’ensemble de ses annexes et appendices. Les références aux « articles de la Convention » désignent les articles du corps principal de la Convention à l’exclusion de ses annexes et appendices.

  • Assuré Toute personne physique titulaire d’une Carte Assurée équipée du Service e-Cartes, délivrée par une banque ayant adhéré au Service e-Cartes.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.