Définition de Restitution
Examples of Restitution in a sentence
Le Client peut résilier la location de l’équipement à tout moment aux conditions suivantes : • Restitution de l’équipement en bon état de fonctionnement ; • Si la résiliation intervient lors de la première période d’engagement ou lors d’une période de reconduction, le Client s’engage à payer la totalité des mensualités restantes relatives à la location de l’équipement.
Il sera notamment procédé à l'établissement du Procès-Verbal de Restitution visé à l'article 14.3.c) ; le Loueur retiendra comme date de restitution du Véhicule la date de signature de ce Procès-Verbal.
Annulation tardive (la réservation commence dans - de 2h) 50 % du coût horaire Raccourcissement tardif (la réservation a déjà commencé) 100% du coût horaire jusqu’à l’heure d’appel puis 50% du coût horaire restant Restitution en retard d’un véhicule 3 € / 15 min de retard + frais liés au rapatriement et/ou sur-classement de l’usager suivant.
Le Client peut résilier la location de l’équipement à tout moment aux conditions suivantes : ▪ Restitution de l’équipement en bon état de fonctionnement ; ▪ Si la résiliation intervient lors de la première période d’engagement ou lors d’une période de reconduction, le Client s’engage à payer la totalité des mensualités restantes relatives à la location de l’équipement.
Le mandat prend fin à la suite de la survenance de l’un des évènements suivants : - Non renouvellement de la carte Visa Platinum à son échéance, - Retrait de la carte Visa Platinum par son Emetteur, - Restitution de la carte Visa Platinum à l’Emetteur par son titulaire.
Le Client qui a mis en Conservation ses Crypto-actifs chez COINHOUSE peut en demander la Restitution totale ou partielle.
À défaut de notification en temps opportun, Eneco ne sera toutefois plus tenu d’indemniser toute Restitution (par quiconque).
Le Contrat prend fin à la Date de Restitution du Site, sans préjudice des clauses dont la survie reste nécessaire à l’interprétation ou à l’application du Contrat.
Ils peuvent être exigés en sus de frais de location supplémentaires si vous restituez le véhicule après la période de grâce applicable pour la location (voir Restitution).
Le mandat prend fin à la suite de la survenance de l’un des évènements suivants : - Non renouvellement de la carte Visa Infinite à son échéance, - Retrait de la carte Visa Infinite par son Emetteur, -Restitution de la carte Visa Infinite à l’Emetteur par son Titulaire, - Résiliation du Contrat Porteur.