Définition de Restitution

Restitution. L’utilisateur doit rendre l’ensemble du matériel propre et rangé. En cas de casse ou de dégradation il est tenu de payer les frais de remplacement de matériel, ou de réparation. Les locaux doivent être rendus propres, balayés mais non lavés !! Le gestionnaire se charge du lavage du sol, du fait de sa structure. • Les sanitaires doivent être nettoyés. • Les abords extérieurs et le parking devront être rendus propres, les cendriers seront vidés. • Les poubelles seront vidées, mises en sac et disposées dans les containers du local poubelle • Le tri des déchets doit être fait scrupuleusement en utilisant les bacs prévus à cet effet. • Les déchets organiques et biodégradables seront déposés dans le composteur situé à l’extérieur de la salle en respectant les règles d’utilisation • Les verres seront déposés dans les containers correspondants (un point d’apport est situé à l’entrée du chemin de Laval) et avant 22h • Pour les professionnels, les déchets doivent être repris. N° de tel de la personne de permanence : _ _ / _ _ / _ _ / _ _ / _ _ / ou : _ _ / _ _ / _ _ / _ _ / _ _ / Signatures : Le locataire La Présidente
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Restitution désigne le fait pour un Client de demander et d’obtenir le Retrait de ses Actifs Numériques du Portefeuille tenu par Xxxxxxxxx, et leur transfert vers un Portefeuille Externe (cf. article 11.5).
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Restitution le délai maximum pour rendre à nouveau disponible et remettre en service un élément de réseau consigné ;
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Examples of Restitution in a sentence

  • Il sera notamment procédé à l'établissement du Procès-Verbal de Restitution visé à l'article 14.3.c) ; le Loueur retiendra comme date de restitution du Véhicule la date de signature de ce Procès-Verbal.

  • Le Contrat prend fin à la Date de Restitution du Site, sans préjudice des clauses dont la survie reste nécessaire à l’interprétation ou à l’application du Contrat.

  • Le Client qui a mis en Conservation ses Crypto-actifs chez COINHOUSE peut en demander la Restitution totale ou partielle.

  • Le mandat prend fin à la suite de la survenance de l’un des évènements suivants : - Non renouvellement de la carte Visa Platinum à son échéance, - Retrait de la carte Visa Platinum par son Emetteur, - Restitution de la carte Visa Platinum à l’Emetteur par son titulaire.

  • Si Vous ne respectez pas les conditions mentionnées ci-dessus, il sera fait application des règles prévues dans la section ci-dessous (Restitution du véhicule).

  • Ces frais peuvent être exigés en cas de restitution du véhicule à un lieu autre que celui qui est précisé sur votre Dossier de Location (voir Restitution).

  • Ils s’appliquent si le véhicule restitué nécessite davantage qu’un nettoyage standard avant d’être prêt pour sa location suivante (voir Restitution).

  • Cette Restitution peut s’effectuer par Retrait ou par Vente au choix du Client.

  • Restitution des volontés En cas de décès, les volontés seront restituées au proche qui en fera la demande.

  • Pour les locations non prépayées, si vous restituez le véhicule avant la date de retour fixée, nous nous réservons le droit de vous demander des Frais de Restitution anticipée en compensation partielle pour notre impossibilité de louer le véhicule pendant la durée réservée à votre usage.


More Definitions of Restitution

Restitution. ▪ toute sureté ou tout autre droit sur l’Outillage dont le Fournisseur pourrait bénéficier et notamment l’exercice de tout droit de rétention ; et ▪ toute objection à la reprise de possession de l’Outillage par l’Acheteur, pour quelque motif que ce soit. 19/ CONTROLES
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Restitution engagement, sous certaines conditions, de COINHOUSE d’effectuer dans les meilleurs délais une Livraison au Client de tous les Crypto-actifs conservés dans son Compte Crypto.
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Restitution. Préparation et répétition du Banquet Le Banquet pourra se dérouler dans le square Xxxxxx Xxxxxxx situé à l'arrière d’un centre d'art ou dans l'enceinte du collège Xxxxxxx Xxxxx. ( Point à évoquer avec l'équipe projet )
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Restitution. (voir fiche «ETAT DU BIEN») Date : …………………………………………………………………………………………… Lieu : ……………………………………………………………………………………………
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Restitution tel que ce terme est défini à l’article 13.5.
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Restitution engagement, sous certaines conditions, de COINHOUSE d’effectuer dans les meilleurs délais une Livraison au
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Related to Restitution

  • Contrôle désigne la propriété effective de plus de cinquante pour cent (50 %) des titres avec droit de vote ou parts des capitaux propres alors en circulation d’une entité.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Accord Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur, gouvernée par ces Conditions générales.

  • Acheteur désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Accident Toute atteinte corporelle, non intentionnelle et provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, constatée par une autorité médicalement compétente.

  • Objectif Permettre au Client d'effectuer des activités de marketing numérique (en libre-service) via le Service d'Abonnement.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Fait à le Signature

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Vous Le particulier désigné à titre de titulaire sur la première page du présent avenant. ("you")

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Hospitalisation Tout séjour dans un établissement de soins public ou privé, pour une intervention d’urgence, c’est-à-dire non programmée et ne pouvant être reportée.

  • Assuré Toute personne portée sur le certificat d’adhésion.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :