Définition de Accord

Accord. Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur, gouvernée par ces Conditions générales.

Accord désigne le présent accord de confidentialité.

Accord le contrat contient la totalité de l’accord intervenu entre les parties sur ce sujet et remplace toutes les négociations préalables, compréhension et accords entre les parties. Tout amendement ou modification du contrat requiert la forme écrite avec la signature des parties, des cessionnaires ou des successeurs.

Examples of Accord in a sentence

• Lesdites Conditions d'utilisation supplémentaires incluent l' Accord relatif aux Autres moyens de paiement PayPal.

• Xxxx acceptez la notification de toute action survenant à propos de cet Accord par courrier normal ou tout autre moyen commercial raisonnable de livraison avec récépissé.

• En vigueur étendu Le salarié remplissant les conditions de base définies au chapitre préliminaire de l'annexe II « Accord de prévoyance » bénéficie, sous réserve d'en remplir les conditions : - d'une garantie en cas d'incapacité de travail ; - d'une garantie en cas d'invalidité ; - d'une garantie « rente d'éducation » en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ; - d'une garantie « maladies redoutées » ; - du bénéfice du maintien de ces garanties.

• Les utilisateurs invités seront considérés comme des Utilisateurs autorisés en vertu du présent Accord, mais ne compteront pas dans le nombre limité d'Utilisateurs autorisés indiqué dans la Commande pour cet abonnement.

• Aucune disposition du présent Accord n’empêche la CPS de solliciter les services d’une tierce partie, ni le Prestataire de proposer ses services à une tierce partie.

More Definitions of Accord

Accord désigne l'accord entre Vous et Rubyx concernant l'utilisation des services fournis par Rubyx et régi par les présentes Conditions générales et les Formulaires de commande applicables;

Accord désigne la présente convention, ses éventuelles annexes et/ou tout document y attaché.

Accord désigne le présent accord conclu avec vous ;

Accord signifie un accord juridiquement contraignant entre le Bailleur de licence et le Preneur de licence, contenant les conditions de licence pour l'utilisation du Jeu fourni par le Bailleur de licence, et conclu conformément au point 1 du présent Accord.

Accord désigne la présente convention cadre, ses annexes ainsi que ses éventuels avenants.

Accord. L’ensemble constitué par le présent ACCORD et ses annexes, ainsi que ses éventuels avenants.

Accord conclu entre : - Le Programme alimentaire mondial, programme subsidiaire commun autonome de l’Organisation des Nations Unies et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, qui a son siège à Rome (Italie), agissant par l’intermédiaire de son bureau de pays pour [le (la) insérer le nom du pays], sis [insérer l’adresse complète du bureau de pays] (le « PAM ») ; et - [Insérer la dénomination sociale complète de l’ONG], organisation non gouvernementale à but non lucratif, sans affiliation politique, dont les bureaux sont sis [insérer l’adresse complète de l’ONG dans le pays où a lieu l’opération] (le « Partenaire coopérant ») ; Chacun étant ci-après dénommé individuellement « Partie » et, collectivement, les « Parties ».