Définition de Accord

Accord. Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur, gouvernée par ces Conditions générales.

Accord fait référence à cet accord mutuel de confidentialité ;

Accord le contrat contient la totalité de l’accord intervenu entre les parties sur ce sujet et remplace toutes les négociations préalables, compréhension et accords entre les parties. Tout amendement ou modification du contrat requiert la forme écrite avec la signature des parties, des cessionnaires ou des successeurs.

Examples of Accord in a sentence

• En outre, une violation de la présente disposition peut entraîner la résiliation ou la suspension immédiate de l'accès du Client aux services et à l'API de Partoo, conformément aux dispositions des Sections 5.3 (« Résiliation ») et 5.5 (« Suspension des Services ») du présent Accord.

• Toute violation de la présente disposition constitue un manquement grave au présent Accord et donne droit à Partoo de réclamer une indemnisation auprès du Client pour tout dommage, perte ou coût résultant de ladite violation.

• Sans préjudice à ce qui précède, la nullité, l’invalidité ou l’impossibilité d’appliquer une disposition particulière de ces Conditions ne rendra pas nul l’entier Accord, à moins que les dispositions divisées ne soient essentielles à l’Accord, ou d’une telle importance que les parties n’auraient pas conclu le contrat si elles avaient su que la disposition n’était pas valide, ou dans le cas où les dispositions restantes se traduiraient en une épreuve inacceptable pour une des parties.

More Definitions of Accord

Accord désigne l'accord entre Vous et Rubyx concernant l'utilisation des services fournis par Rubyx et régi par les présentes Conditions générales et les Formulaires de commande applicables;

Accord désigne la présente convention cadre, ses annexes ainsi que ses éventuels avenants.

Accord désigne le présent contrat de traitement de données à caractère personnel.

Accord utilisé ici désigne tout accord écrit relatif à la fourniture, la distribution, la vente ou la cession sous licence de Produits ou Services conclu entre Signify et le Client, ou tout bon de commande émis par le Client et accepté par Signify; et le terme « Offre » désigne tout devis, toute proposition ou offre soumise par Signify au Client.

Accord signifie un accord juridiquement contraignant entre le Bailleur de licence et le Preneur de licence, contenant les conditions de licence pour l'utilisation du Jeu fourni par le Bailleur de licence, et conclu conformément au point 1 du présent Accord.

Accord conclu entre : - Le Programme alimentaire mondial, programme subsidiaire commun autonome de l’Organisation des Nations Unies et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, qui a son siège à Rome (Italie), agissant par l’intermédiaire de son bureau de pays pour [le (la) insérer le nom du pays], sis [insérer l’adresse complète du bureau de pays] (le « PAM ») ; et - [Insérer la dénomination sociale complète de l’ONG], organisation non gouvernementale à but non lucratif, sans affiliation politique, dont les bureaux sont sis [insérer l’adresse complète de l’ONG dans le pays où a lieu l’opération] (le « Partenaire coopérant ») ; Chacun étant ci-après dénommé individuellement « Partie » et, collectivement, les « Parties ».

Accord. L’ensemble constitué par le présent ACCORD et ses annexes, ainsi que ses éventuels avenants.