Définition de Accord

Accord. Toute relation juridiquement contraignante ou relation contractuelle entre le Propriétaire et l’Utilisateur, gouvernée par ces Conditions générales.

Accord désigne le présent accord de confidentialité.

Accord le contrat contient la totalité de l’accord intervenu entre les parties sur ce sujet et remplace toutes les négociations préalables, compréhension et accords entre les parties. Tout amendement ou modification du contrat requiert la forme écrite avec la signature des parties, des cessionnaires ou des successeurs.

Examples of Accord in a sentence

• Aucune disposition du présent Accord ou s’y rapportant ne sera interprétée comme une renonciation expresse ou tacite à l’un quelconque des privilèges et immunités de l’OIM en tant qu’organisation internationale.

• Le présent Accord constitue l’intégralité de ce qui a été convenu entre les Parties et remplace tout accord ou arrangement antérieur concernant l’objet du présent Accord.

• Si une partie du présent Accord est déclarée nulle ou inexécutable, elle sera séparée de l’Accord.

• Numéro du compte bancaire: Code Swift: Numéro IBAN: Toute modification des coordonnées bancaires sera officialisée par un avenant au présent Accord.

• Le défaut de l’une ou l’autre Partie, à une ou plusieurs reprises, d’insister sur l’exécution à la lettre de l’une quelconque des dispositions du présent Accord ne constituera pas une dérogation ou un abandon du droit de faire exécuter les dispositions du présent Accord à un moment ultérieur.

More Definitions of Accord

Accord. Le présent accord de licence du SHC de revendeur à valeur ajoutée (RVA), en vue de la création de produits en format papier (l’ « Accord de licence SHC de RVA, produits papier »), son préambule et toutes les annexes qui y sont jointes, et les modifications qui y sont apportées conformément à ses dispositions.

Accord. L’ensemble constitué par le présent ACCORD et ses annexes, ainsi que ses éventuels avenants.

Accord conclu entre : - Le Programme alimentaire mondial, programme subsidiaire commun autonome de l’Organisation des Nations Unies et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, qui a son siège à Rome (Italie), agissant par l’intermédiaire de son bureau de pays pour [le (la) insérer le nom du pays], sis [insérer l’adresse complète du bureau de pays] (le « PAM ») ; et - [Insérer la dénomination sociale complète de l’ONG], organisation non gouvernementale à but non lucratif, sans affiliation politique, dont les bureaux sont sis [insérer l’adresse complète de l’ONG dans le pays où a lieu l’opération] (le « Partenaire coopérant ») ; Chacun étant ci-après dénommé individuellement « Partie » et, collectivement, les « Parties ».

Accord désigne l'accord entre Vous et Rubyx concernant l'utilisation des services fournis par Rubyx et régi par les présentes Conditions générales et les Formulaires de commande applicables;

Accord désigne la présente convention cadre, ses annexes ainsi que ses éventuels avenants.

Accord désigne la présente convention, ses éventuelles annexes et/ou tout document y attaché.

Accord désigne le présent accord conclu avec vous ;