Common use of Accidents – règles de sécurité Clause in Contracts

Accidents – règles de sécurité. En cas de non-respect des règles de sécurité telles que précisées dans le mode d’emploi du TM5, TM6, … la SARL CNUDDE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommages causés aux acheteurs ou à des tiers, qu’il s’agisse de personnes, d’animaux ou de biens. Tout accident devra immédiatement être communiqué à la SARL CNUDDE, qui pourra retirer l’appareil à des fins d’expertise. L’état de l’appareil ne pourra en aucun cas être modifié après l’accident.

Accidents – règles de sécurité. En cas de non-respect des règles de sécurité telles que précisées dans le mode d’emploi du TM5, TM6, … la SARL CNUDDE SA Cnudde ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommages causés aux acheteurs ou à des tiers, qu’il s’agisse de personnes, d’animaux ou de biens. Tout accident devra immédiatement être communiqué à la SARL CNUDDESA Cnudde, qui pourra retirer l’appareil à des fins d’expertise. L’état de l’appareil ne pourra en aucun cas être modifié après l’accident.

Accidents – règles de sécurité. En cas de non-respect des règles de sécurité telles que précisées dans le mode d’emploi du TM5, TM6, … la SARL CNUDDE Cnudde ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommages causés aux acheteurs ou à des tiers, qu’il s’agisse de personnes, d’animaux ou de biens. Tout accident devra immédiatement être communiqué à la SARL CNUDDECnudde, qui pourra retirer l’appareil à des fins d’expertise. L’état de l’appareil ne pourra en aucun cas être modifié après l’accident.

Accidents – règles de sécurité. En cas de non-respect des règles de sécurité telles que précisées dans le mode d’emploi du TM5, TM6, … la SARL S.A. CNUDDE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommages causés aux acheteurs ou à des tiers, qu’il s’agisse de personnes, d’animaux ou de biens. Tout accident devra immédiatement être communiqué à la SARL S.A. CNUDDE, qui pourra retirer l’appareil à des fins d’expertise. L’état de l’appareil ne pourra en aucun cas être modifié après l’accident.