Réserve de propriété Voorbeeldclausules

Réserve de propriété. La propriété de la marchandise vendue en passé à l'acheteur qu'après paiement intégral du montant de la facture. En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée sans intervention des tribunaux. Tous les risques que pourrait courir la marchandise sont à la charge de l'acheteur dès qu'elle est mise à son disposition.

Réserve de propriété. Toutes les marchandises livrées restent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au moment où l'acheteur se sera acquitté de toutes les dettes - découlant de cette livraison ou de livraisons antérieures - qu'il a envers l'acheteur. Le vendeur peut exiger la restitution immédiate des marchandises si l'acheteur n'a pas satisfait à ses obligations ou si le vendeur a toutes raisons de penser que l'acheteur ne satisfera pas à ses obligations. Les frais liés à la reprise des marchandises seront à la charge de l'acheteur. Lors de la reprise, on créditera sur la base de la valeur que les marchandises se trouveront avoir au moment de la reprise. La réserve de propriété dont il est question dans cet article ne porte pas préjudice au fait que le risque d'utilisation et de stockage des biens livrés, au sens large du terme, est transféré à l'acheteur à partir du moment de la livraison réelle. Seuls les emballages retournés dans les six mois après date de facture, franco magasin, en état impeccable et qui avaient été facturés, donnent droit au remboursement de la valeur facturée. En cas de refus de reprise d'un emballage, l'acheteur en est informé par écrit dans un délai de 30 jours suivant la réception de l'emballage en question, après quoi cet embal- lage est tenu à sa disposition pendant une semaine. Passé ce délai d'une semaine, le vendeur est libre de s'en débar- rasser, sans être tenu à verser des indemnisations. Le vendeur ne reprendra pas les emballages non spécifiés sur la fac- ture.

Réserve de propriété. Les marchandises vendues demeurent la propriété de la SA Cnudde jusqu’au paiement du prix total et d’autres sommes éventuelles. L acheteur est responsable pour chaque endommagement ou dépréciation par usage, corrosion de l’emballage, etc. par rapport à l’état nouveau. Le client fait part de n’importe quel droit sur ces marchandises par un troisième.

Réserve de propriété. Les marchandises vendues demeurent la propriété de la SARL Cnudde jusqu’au paiement du prix total et d’autres sommes éventuelles. L’acheteur est responsable pour chaque endommagement ou dépréciation par usage, corrosion de l’emballage, etc. par rapport à l’état nouveau. Le client fait part de n’importe quel droit sur ces marchandises par un troisième.

Réserve de propriété. 1. Le Vendeur se réserve la propriété de tous les produits livrés ou à livrer par ses soins au client jusqu'au paiement intégral du prix d'achat de tous ces produits. La réserve de propriété s'applique également à toutes les obligations découlant de ce contrat que le Vendeur peut acquérir à l'encontre du client. 2. Le client est tenu de conserver les produits livrés sous réserve de propriété avec le soin et en tant que propriété reconnaissable du Vendeur. 3. Si le client manque à ses obligations de paiement envers le Vendeur et / ou si le Vendeur a de bonnes raisons de craindre qu'il ne remplisse pas ces obligations, le Vendeur est en droit de récupérer les produits livrés sous réserve de propriété sans l'intervention d'un tiers, comme, mais sans s'y limiter, un juge. Le client autorise par la présente le Vendeur à prendre possession des produits concernés et à pénétrer dans les zones dans lesquelles se trouvent les produits concernés ainsi que dans celles qui y donnent accès. 4. Le client est tenu d'informer immédiatement le Vendeur par écrit du fait que des tiers font valoir des droits sur les produits faisant l'objet de la réserve de propriété du Vendeur. 5. Le client est tenu d'assurer les produits pour la durée de la propriété réservée contre l'incendie, l'explosion et les dégâts des eaux ainsi que contre le vol et de mettre ces polices d'assurance à la disposition du Vendeur dès sa première demande. 6. Tant que la propriété des produits n'est pas passée au client, le client n'est pas autorisé à transférer la propriété des produits livrés à des tiers, à nantir ou x xxxxxx, à céder ou à mettre en service, à quelque titre que ce soit, sauf accord contraire par écrit. 7. Dans le cas où le Vendeur reprend des produits en vertu de cet article, il émettra une note de crédit. Les produits sont ensuite crédités de la valeur marchande des produits calculée au moment de la reprise. 8. Dans le cas où le client revend les produits à un tiers et que le prix d'achat des produits n'a pas encore été (entièrement) payé, le client est tenu de céder ou d'engager la créance contre ce tiers au Vendeur.

Réserve de propriété. 1. Les biens et, dans la mesure du possible, les services restent la propriété de MMB, jusqu’à ce que toutes les livraisons et/ou les livraisons encore à fournir sur base du contrat soient payées, intérêts et frais compris. Si le paiement est effectué en plusieurs versements, l’article commandé devient la propriété du Client une fois que la dernière tranche a été payée. 2. Les biens livrés ne peuvent être donnés en nantissement/gage ou en garantie des prétentions d’un tiers. 1. MMB apporte le plus grand soin à la réception de la commande et à l’exécution des livraisons. 2. Le lieu de livraison est la dernière adresse du Client portée à la connaissance de MMB, sauf convention contraire. 3. MMB envoie tous les produits en utilisant le service de livraison de paquets. Pour toute marchandise d’une valeur supérieure à 200 Euros, une signature est nécessaire à la réception. 4. Le Client est tenu de contrôler les produits livrés et leur emballage dès la livraison, et en tout cas endéans les 3 (trois) jours ouvrables, afin de vérifier toute perte et / ou dommage, ce contrôle devant en tout état de cause être effectué dès communication par MMB (ou en son nom) que la commande est à la disposition du Client. 5. Toute perte ou dommages aux biens livrés doit être communiqué par le Client dans les 5 (cinq) jours ouvrables et par écrit à MMB, faute de quoi le Client est réputé avoir approuvé la livraison. Par éventuel dommage de l’emballage le client doit refuser la livraison. 6. Tous les délais de livraison ne sont qu’indicatifs et ne donnent pas lieu à un droit ni à une responsabilité, sauf accord contraire expressément convenu ou si la livraison a eu lieu plus de 30 jours après confirmation de l’acceptation de l’ordre, auxquels cas la responsabilité MMB est limitée comme prévu à l’article 12. 7. Le risque de perte et / ou de dommage des produits livrés repose sur MMB jusqu’au moment de la livraison, sauf convention contraire. Le client est tenu d’informer MMB de tout changement d’adresse. Si MMB n’a pas reçu d’avis de déménagement, toute livraison à la dernière adresse connue par MMB est valable et le Client demeure responsable pour ce qu’il a commandé et qui a été livré à l’ancienne adresse. MMB limite sa responsabilité au minimum imposé par la loi. Tous les droits de propriété intellectuelle, notamment sur les projets, croquis, dessins, etc, réalisés par ou au nom de MMB dans l’exécution de l’accord conclu, appartiennent à MMB, sous réserve des droits des tiers prot...

Réserve de propriété. 1. Tous les Produits livrés par Xxxxx demeurent explicitement la propriété d’Eldon jusqu’au paiement intégral, par le Cocontractant, de leur prix, éventuellement majorés des intérêts de retard, des frais et indemnités dus en conséquence du paiement tardif du prix. Nonobstant la réserve de propriété, le Cocontractant assumera le risque lié aux Produits conformément à l’article F.1. des présentes Conditions de livraison. Le Cocontractant n’est pas autorisé à invoquer un droit de rétention pour ce qui concerne les frais de conservation, ou de comptabiliser ces frais avec ses prestations dues. 2. Tant que le paiement tel que décrit au premier alinéa du présent article n’a pas été effectué, le Cocontractant est tenu de conserver de manière séparée les Produits livrés et/ou mis à sa disposition et de clairement indiquer qu’ils relèvent de la propriété d’Eldon. Si le Cocontractant ne remplit pas cette obligation, les Produits présents chez le Cocontractant qui ont été livrés ou mis à disposition par Xxxxx, seront réputés appartenir à Eldon. Le Cocontractant a l’obligation de veiller aux Produits relevant de la réserve de propriété et de les stocker et conserver en parfait état dans un endroit prévu à cet effet et propre, conformément aux standards et exigences de sécurité les plus élevés qui sont habituellement de mise dans ce secteur. Par ailleurs, pendant la durée de la réserve de propriété, le Cocontractant est tenu d’assurer les Produits contre les incendies, explosions, dégâts des eaux et vols et de fournir à Eldon, si elle en fait la demande, les polices d’assurance afin que cette dernière puisse les consulter. Le Cocontractant cède à Eldon, dès la réalisation du Contrat, toutes les prétentions liées aux assurances précitées et invoquées à l’égard de l’assureur des Produits. 3. Tant que le paiement tel que décrit au premier alinéa du présent article n’a pas été effectué, il est interdit au Cocontractant de transformer, d’aliéner, de céder et/ou de mettre les Produits à la disposition de tiers, sous quelque forme et en quelque qualité que ce soit. En cas d’infraction, la somme due sera immédiatement et intégralement exigible, indépendamment des conditions de paiement. Si le Cocontractant a revendu les Produits à un tiers en méconnaissance de cet article, Xxxxx aura le droit de faire valoir ses réclamations sur la créance du prix d’achat. La réserve de propriété d’Xxxxx xxxxxxxx dans ce cas sur la créance de substitution. 4. Nonobstant les autres droits qui l...

Réserve de propriété. 1. Tous les produits fournis par FHT restent la propriété de FHT jusqu'à ce que vous ayez payé l'intégralité du montant dû. 2. Vous ne pouvez pas mettre en gage ou autrement grever ces produits et devez les stocker comme propriété reconnaissable de FHT. 3. Si un tiers saisit les produits ou souhaite faire valoir un droit sur ceux-ci, veuillez en informer FHT dans les plus brefs délais. 4. Vous êtes tenu d'assurer les produits livrés sous réserve de propriété et de les maintenir assurés contre l'incendie, l'explosion, les dégâts des eaux et le vol. Si FHT le demande, FHT peut examiner la police d’assurance.

Réserve de propriété. 1. Tous les produits fournis par Pneuparts restent la propriété de Pneuparts jusqu'au paiement intégral du montant dû. 2. Vous ne pouvez pas mettre en gage ou autrement grever ces produits et les stocker comme propriété reconnaissable de Pneuparts. 3. Si un tiers saisit les produits ou souhaite faire valoir un droit sur ceux-ci, veuillez en informer Pneuparts dans les plus brefs délais. 4. Vous êtes tenu d'assurer les produits livrés sous réserve de propriété et de les maintenir assurés contre l'incendie, l'explosion, les dégâts des eaux et le vol. Si Pneuparts le demande, Pneuparts peut consulter la police d'assurance.

Réserve de propriété. 1. Tous les produits fournis restent la propriété du vendeur jusqu'à leur parfait paiement. 2. En cas de retard de paiement d'une ou de plusieurs factures échues ou si les circonstances concrètes d'une situation et l'évaluation raisonnable des intérêts des parties ne laissent pas d'autre choix, le vendeur a le droit de reprendre sur le champ les produits fournis, les emballages et autre matériel durable (caisses en carton, conteneurs, chariots gerbeurs, etc.) et de les enlever de leur lieu d'entreposage.