DELIVRANCE DES MARCHANDISES. Au cas où le Marchand ne prend pas réception de tout ou partie des Marchandises au moment et à l'endroit où l'E.T.C. est en droit de lui demander d'en prendre délivrance, l'E.T.C. aura le droit sans notification d'entreposer tout ou partie des Marchandises à terre, à flot, en plein air ou à l'abri aux seuls frais et risques du Marchand et si les Marchandises sont empotées en Conteneur elles pourront être enlevées de celui-ci. Cet entreposage constituera délivrance en bonne et due forme dans le cadre du présent C.T.C. et la responsabilité de l'E.T.C. envers les Marchandises cessera aussitôt. Si, au lieu où l'E.T.C. peut demander au Maxxxxxx xe prendre délivrance des Marchandises, l'E.T.C. est tenu de remettre les Marchandises entre les mains de la douane, autorité portuaire, ou autre autorité ou organisme (public ou non), leur remise constituera délivrance en bonne et due forme au Marchand sous le présent C.T.C.
