Notification. 1. The Sending State shall promptly notify the Government of the name of the liaison officer, his arrival and his final departure or the ter- mination of his secondment as well as the arrival and final departure of the members of the family forming part of the household and, where appropriate, the fact that a person has ceased to form part of the house- hold.
Notification. 1. The Registrar shall notify the Government of the names and status of persons referred to in this Agreement, other than members of the pub- lic, and of any change in their status. The provisions of this Agreement shall apply only to those persons who have been so notified.
Notification. § 1. De administratieve kosten verbonden aan een kennisgeving zoals bepaald in artikel 29 van de verordening (EG) nr. 1013/2006 bedraagt 400 EUR ongeacht of het Brussels Hoofdstedelijk Gewest het gewest van verzending of bestemming is. Dit bedrag kan door het Instituut worden aangepast en wordt op haar website gepubliceerd.
Notification. 1. Switzerland shall promptly notify the Kingdom of the Netherlands of the name of the Liaison Officer, his arrival and his final departure or the termination of his secondment as well as the arrival and final depar- ture of the members of his family forming part of the household and, where appropriate, the fact that a person has ceased to form part of the household.
Notification. (a) The data importer agrees to notify the data exporter and, where possible, the data subject promptly (if necessary with the help of the data exporter) if it:
Notification. Toute notification doit être effectuée conformément à l'Annexe 6. [ARP] fournira x Xxxx les informations exigées à l'Annexe 6 avant la signature ou à la signature du Contrat. Les Parties prendront les mesures nécessaires pour que les personnes de contact reprises à l’Annexe 6 puissent être contactées par téléphone ou de toute autre manière à tout moment et en permanence. Leurs coordonnées de contact sont mentionnées à l'Annexe 6. Toute modification des informations de contact reprises à l'Annexe 6 doit être notifiée à l'autre Partie au moins sept (7) jours avant que cette modification entre en vigueur. [ARP] peut apporter à tout moment des modifications à l’Annexe 6, pour ce qui concerne ses propres données. Ces modifications doivent être prises en compte par Xxxx dès lors que Xxxx a été averti de ces modifications et les a confirmées. Xxxx peut apporter à tout moment des modifications à l’Annexe 6, pour ce qui concerne ses propres données. Ces modifications doivent être prises en compte par [ARP], après notification par courrier recommandé. Comme la plupart des informations échangées entre les Parties dans le cadre du Contrat, en ce compris les Nominations soumises par [XXX] x Xxxx, peuvent, d’une façon ou d’une autre, influencer la gestion par Xxxx xx Xxxxxx Xxxx, il est essentiel tant pour Xxxx que pour la sécurité de son réseau que les informations fournies x Xxxx par [ARP] soient très scrupuleusement vérifiées par [ARP] avant d'être communiquées x Xxxx. Dans ce contexte, et afin d'augmenter la sécurité des échanges oraux d'informations entre les Parties et/ou entre leurs représentants, en ce compris les employés, les Parties acceptent par la présente que les communications orales, en ce compris les télécommunications, soient enregistrées. Avant qu'elles ne procèdent à de telles communications, les Parties informeront leurs représentants ainsi que les employés susceptibles d'entrer en communication avec l'autre Partie que ces entretiens sont enregistrés. Les Parties prendront les mesures nécessaires pour la bonne conservation de ces enregistrements ainsi que pour en limiter l'accès aux seules personnes qui en ont un besoin justifié. Lesdits enregistrements ne pourront être utilisés, dans le cadre d’une réclamation, à l’encontre d'une personne physique.
Notification. Tout courriel valablement adressé est réputé reçu immédiatement lors de son envoi. Toute notification écrite valablement adressée est réputée reçue, sauf preuve contraire, 3 jours ouvrables après son envoi. Le numéro de l'assistance (Touring Assistance) est le 0800/15.05.51 et est valable dans toute la Belgique. Ce numéro peut être appelé en cas d'accident ou de panne lorsque le véhicule est immobilisé. Voici une description du service : • Notre équipe d'assistance routière attire toute l'attention sux xx xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx xxx xxxxx. • Tous les types de pannes sont couverts, y compris les pannes mécaniques, électriques, électroniques, les pneus, les batteries à plat, les accidents, les vols, les « self-inflicted » (erreur de carburant, absence de carburant, perte de clés).