ANNULATION. A. L’Acheteur se réserve le droit d’annuler la présente commande en totalité ou, éventuellement, en partie, au motif d’un manquement du Vendeur (i) si le Vendeur est à l’origine d’un manquement ou refuse de s’exécuter conformément aux exigences de la présente commande ou de réaliser des progrès d’une manière telle que cela compromet l’exécution des présentes ou (ii) si le Vendeur devient insolvable, suspend l’une de ses opérations, si toute demande est déposée ou toute procédure est intentée par ou contre le Vendeur en vertu de toute loi, à quelque échelon que ce soit, applicable en matière de faillite, de concordat, de réorganisation, de mise sous séquestre ou de cession au profit de créanciers, ou si le Vendeur ne paie pas à terme les sommes dues à toute agence gouvernementale ou propriétaire immobilier, ou si la note de crédit du Vendeur attribuée par toute agence de notation généralement reconnue chute de plus d'une catégorie. Une telle annulation n'entraînera aucune responsabilité pour l'Acheteur, sauf à l'égard des marchandises finies livrées et acceptées par l'Acheteur, dont le paiement pourra être effectué en défalquant la somme concernée des dommages-intérêts dus à l'Acheteur. L'Acheteur pourra exiger du Vendeur qu'il lui transfère la propriété de tous les biens fabriqués ou fournis par le Vendeur, et qu'il les lui livre, dans le cadre de la réalisation des travaux annulés. Un montant correspondant à leur valeur raisonnable xxxxx en outre être porté au crédit du compte du Vendeur, ladite valeur ne pouvant pas dépasser xxx xxxxx subis par le Vendeur ou le prix du contrat, le plus faible de ces deux montants étant retenu. Le Vendeur sera responsable des dommages causés par ses manquements, y compris, mais sans limitation, xxx xxxxx excédentaires de réapprovisionnement. Si, après une annulation pour manquement, il est xxxxxx que le Vendeur n'a pas été défaillant, l'annulation xxxxx être considérée comme ayant été effectuée conformément à l'alinéa B de cet Article. L'Acheteur ou la personne désignée par lui a le droit de vérifier tous les éléments d'une demande de résiliation. Le Vendeur xxxxx mettre à disposition de l'Acheteur ou de la personne désignée par celui-ci, à sa demande, tous les comptes, registres et documents pertinents. L'annulation de la commande pour manquement est sans préjudice de tous autres droits et recours de l'Acheteur en vertu de la loi applicable.
ANNULATION suspension des autorisations d'exploitation et conditions imposées
ANNULATION. 1. Le statut de frontalier pourra être annulé à tout moment dans les circonstances sui- vantes :
ANNULATION. Vous pouvez à tout moment résilier la présente entente en appelant au 1-888-966-6246. Nous rembourserons le solde restant, moins les frais de traitement, après avoir traité toutes les transactions complétées avant que nous ayons eu l’occasion xx xxxxxx suite à votre demande. Nous pouvons résilier la présente entente à tout moment, auquel cas vous devrez immédiatement détruire la carte ou nous la retourner, si nous vous le demandons. Si le solde de la carte n’est pas suffisant pour couvrir les frais de gestion mensuels, nous pouvons désactiver la carte sans préavis. Même si la présente entente est résiliée,vous devez respecter l’ensemble de vos obligations applicables aux termes de celle-ci. Si votre carte devait arriver a échéance (expiration) xxxxxx cette entente, merci de procéder au renouvellement de cette dernière sur votre compte en ligne sous les (90) quatre-vingt xxx jours suivant la date d’expiration ou bien de contacter le 1-888-966-6246 ou xxxxxxx@xxxxxx.xxx afin de demander à XTM le remboursement d’éventuels fonds présents sur la carte. En vertu des xxxx applicables, suite au délai de (90) quatre-vingt xxx jours suivant l’expiration de la carte comme notifié dans la Section 10, XTM se réserve le droit d’encaisser les fonds disponibles sur la carte au titre de revenus.
ANNULATION. Si vous n’êtes pas satisfait avec le Service Compass, vous pouvez demander à ce que votre accès soit annulé en envoyant une demande d’annulation par avis écrit de 30 jours à xxxx@xxxxxxx-xxx.xxx. Vous allez demeurer visible aux utilisateurs du Service COMPASS après votre annulation si; (i) vous aviez reçu un Score Q, (ii) vous aviez été inscrit dans un programme d’assurance par un utilisateur et/ou (iii) vous aviez été attribué des limites de préqualifications par un utilisateur.
ANNULATION. Annulation is defined as the costless withdrawal from an agreement of purchase between the user and Azzo. The valid annulation period differs per product and is regulated by this section of the User Agreement.
ANNULATION. Users can annul the purchase of a summary until 3:00 PM, as long as the summary has not yet been posted. Annulation is possible by sending an e-mail to xxxxxxxxxx@xxxx.xx. In this e-mail the user will clearly state the following:
ANNULATION. Si le locataire annule le contrat de vente, les conditions suivantes s?appliquent : En cas d?annulation 60 jours ou plus avant le 1er jour de location, le locataire peut annuler le contrat sans frais. De 59 à 15 jours avant le début de la période de location, 50 % du prix total de la location est dû (l'acompte sera retenu). En cas d?annulation de 14 à 0 jours avant le 1er jour de location, le montant intégral de la location, y compris les extras, xxxxx être versé à 100 % à roadsurfer. Le montant de l'indemnité à laquelle le loueur du véhicule a droit au cas où le véhicule n?est pas pris en charge est de 100 % du prix de location dû. Si roadsurfer peut louer le véhicule de location à un autre client pour une partie ou l?intégralité de la période réservée, le montant correspondant sera bien entendu déduit. Si le loueur subit des dommages à la suite d'un retard dans la restitution du véhicule (p. ex. manque à gagner, droits à des dommages-intérêts du locataire suivant, frais d'organisation, etc.), il se réserve le droit de faire valoir ces droits contre le locataire. Si le véhicule de location est restitué avant la date de restitution convenue, le prix de location prévu dans le contrat de location doit néanmoins être intégralement payé. Le loueur ne donne pas d?accord de principe pour convertir automatiquement la location du véhicule en une location continue pour une période indéterminée.
ANNULATION. Pine Tree Park Coop, inc. se réserve le droit d’annuler la présente entente sur avis écrit. Le(s) « Propriétaire(s) » doivent immédiatement retirer leur remorque de la cour à remisage dans les cinq
ANNULATION. Les frais d'annulation dépendent de l’agent du site Web avec lequel vous avez réservé. Si vous avez réservé directement avec nous, les frais suivants seront appliqués si vous annulez votre réservation: Moins de 8 jours avant la date d'arrivée: 100% paiement dû. 8 à 14 jours avant la date d'arrivée: 75% paiement dû. 15 à 28 jours avant la date d'arrivée: 50% paiement dû. Plus de 28 jours: remboursement complet. ÉLÉMENTS COMPRIS Le petit déjeuner est inclus, avec café ou thé, jus de fruits pressé, pain frais / croissants, confitures et yaourts. Les tarifs de location comprennent les draps et les serviettes à l'arrivée, avec un changement une fois par semaine pour les périodes de location de plus de sept nuits. Des serviettes pour la piscine sont également inclues. Si vous avez l'intention x’xxxxx à la plage, veuillez d’apporter vos serviettes de plage avec vous ; les serviettes que nous fournissons ne doivent pas sortir de la propriété. Veuillez ne pas utiliser les serviettes xx xxxx pour la piscine. Sauf indication contraire dans la confirmation de réservation, l’électricité, le gaz et l’eau sont inclus. La télévision par satellite (France et Royaume-Uni), la Wi-Fi et la connexion Internet sont inclues. Des vélos sont parfois disponibles pour les clients; nous vous recommandons d'utiliser les casques que nous fournissons. Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents qui ne sont pas causés par une défaillance des vélos. Il n'y a pas de service de ménage quotidien. TAUX DE CHANGE Les taux peuvent changer sans préavis jusqu'à ce que la réservation soit confirmée. Nos tarifs incluent les taxes locales de vacances (Taxe de Séjour), que nous payons chaque année à la mairie locale. PARKING Les véhicules doivent être xxxxx dans les zones de stationnement sur la propriété. Il est déconseillé de se garer à l'église du village ou à la Mairie, sauf pour décharger les valises, etc., car ces places sont réservées à la Mairie (surtout le mercredi et le vendredi) et à l'église.
