Coopération. Si chaque Partie reçoit une enquête, plainte ou correspondance (une « Notification d'un tiers ») de la part d'un individu, d’un régulateur ou d'un tiers concernant le traitement des Données Personnelles des Visiteurs en relation avec les Services, elle xxxxx rapidement informer l’autre Partie et les Parties coopèreront de bonne foi et de manière raisonnablement nécessaire pour répondre aux demandes de cette Notification d'un Tiers.
Coopération. Le principe de coopération entre les Etats du Bassin du Fleuve Nil sur la base de lÊégalité souveraine, de lÊintégrité territoriale, du bénéfice mutuel et de la bonne foi, afin dÊatteindre une utilisation optimale, une protection adéquate et la conservation du Bassin du Fleuve Nil et de promouvoir des efforts communs afin de réaliser le développement économique et social des Etats du Bassin du Fleuve Nil.
Coopération. Engagements réciproques
Coopération. 1. Les Parties coopèrent afin d’établir et de maintenir les conditions nécessaires et favorables à la mise en œuvre des Activités de projet.
2. Chaque Partie s’engage à se réunir de bonne foi, à tout moment raisonnable et aussi souvent que nécessaire, afin de négocier et de conclure d’autres accords multilatéraux ou bilatéraux, le cas échéant, entre les Parties ou avec tout autre État ou institution internationale, y compris pour une consultation complète avec les Investisseurs du projet, afin d’autoriser, de favoriser et d’appuyer la mise en œuvre des Activités de projet.
Coopération. Chacune des Parties s'engage à aider l'autre Partie à s'acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du présent DPA, afin de garantir :
Coopération. TheFork, en qualité de Sous-Traitant, s'engage à prêter assistance au Restaurateur, dans le cadre des obligations lui incombant aux termes du présent DPA afin de garantir :
Coopération. Chacune des parties s’engagent à prêter assistance à l’autre partie, dans le cadre des obligations lui incombant aux termes du présent Contrat, en vue: - du respect par l’autre partie de ses propres obligations en matière de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du présent Contrat ; - de coopérer pour réaliser des analyses d’impact des traitements sur la protection des données à caractère personnel si la nature des traitements l’exige et de l’éventuelle consultation préalable de l’autorité de contrôle qui peut être nécessaire le cas échéant. Aussi, les parties s’engagent à se communiquer mutuellement toute information en leur possession qui serait nécessaire à cette fin dans les limites permises par la loi; - de l’information des personnes concernées relative aux traitements de données à caractère personnel les concernant. Pour ce faire, THEFORK porte à la connaissance des personnes concernées une information lors de la collecte des données ; - de la gestion des demandes d’exercice des droits reconnus aux personnes concernées par GDPR (droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité desdites données, droit d’opposition et droit à la limitation du traitement, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage) si xx xxxxxx demandes concernent les deux parties ; Lorsque xx xxxxxx demandes sont adressées au Restaurateur, ce dernier en informe THEFORK par email à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxx.xx sans délai, et au plus tard dans les 72 heures, après en avoir eu connaissance, et communique à cette occasion à THEFORK tous les éléments en sa possession qui seraient utiles ; Par ailleurs, le Restaurateur s’engage à répercuter les conséquences d’une demande le concernant dans l’ensemble des outils, applications et bases de données qu’il utilise ; - du respect de l’obligation de notification à l'autorité de contrôle et d’information de la personne concernée en cas de violation de données à caractère personnel, à savoir toute violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. THEFORK prend en charge ces obligations de notification et d’information. Le Restaurateur ne procédera pas lui-même à cette notification à l'autorité de contrôle ni à l’information des personnes concernées. Toutefois, il ...
Coopération. 1. L'Organisation des Nations Unies s'engage à coopérer avec la Cour, notamment avec le Procureur, selon les modalités spécifiques définies dans le présent Mémorandum d'accord.
2. Le présent Mémorandum d'accord peut être complété de temps à autre par des accords écrits entre les signataires ou leurs représentants désignés pour définir des modalités de coopération supplémentaires entre l'Organisation des Nations Unies et la Cour ou le Procureur, selon le cas.
3. Le présent Mémorandum d'accord complète l'Accord et est accessoire à celui-ci. Il est soumis aux dispositions de l'Accord et ne saurait être interprété comme dérogeant à aucune de celles-ci. En cas d'incompatibilité, les dispositions de l'Accord prévalent.
Coopération. La coopération entre les Parties sur les différents aspects de la migration peut prendre la forme des activités conjointes ou coordonnées suivantes :
a) la formation des agents publics ;
b) l’échange d’informations, d’expériences et de documentation ;
c) les études et la recherche appliquée ;
d) la conception et l’élaboration de projets communs ;
e) les efforts conjoints visant à mettre en œuvre les programmes, en tenant compte, dans la mesure du possible, de leur propre financement ou de celui de la coopération internationale. Conformément à leurs plans budgétaires respectifs, les Parties allouent des fonds à la création des activités visées par le présent Accord et à la participation de fonctionnaires et de professionnels des institutions publiques concernées.
Coopération. Pendant la période s’écoulant entre la remise d’un avis de résiliation et la date effective de la résiliation, les parties collaboreront en toute bonne foi pour faciliter la résiliation et la transition du programme principal ainsi que de tout autre programme auquel xx xxxxxxxx participe de pair avec Flexiti à ce moment.
