Données à Caractère Personnel definition

Données à Caractère Personnel désignent toutes données concernant une personne physique qui est, ou peut être identifiée, directement ou indirectement, en faisant référence à un numéro d'identification (ex : n° de compte), ou à toutes autres données qui lui sont propres. “La Banque” ou “HSBC” : désigne HSBC France. “Groupe HSBC” : désigne l'ensemble des sociétés détenues ou contrôlées directement ou indirectement par HSBC Holdings Plc, tel que le « contrôle » s'apprécie au sens de l'Article L.233-3 du Code de commerce français. “Données Fiscales” : désignent les documents ou données (déclarations, renonciations et autorisations qui les accompagnent), ayant un rapport direct ou indirect avec (i) le statut fiscal du Client (que ce dernier soit un particulier ou une entreprise, un organisme à but non lucratif ou tout autre type de personne morale) et (ii) tout propriétaire, Détenteur Substantiel ou bénéficiaire effectif d'un Client qui, pour HSBC, doit respecter (ou établir leur conformité ou l'absence de tout manquement) avec les obligations de l'une quelconque des entités du Groupe HSBC envers une Autorité Fiscale. L'expression “Données Fiscales” inclut notamment les informations suivantes, de manière non limitative : la résidence fiscale et/ou le siège social de l'entité (suivant le cas), le domicile fiscal, le numéro d'identification fiscale, les formulaires d'attestation fiscale, certaines Données à Caractère Personnel (y compris le(s) nom(s), l'adresse ou les adresses de domicile, l'âge, les date et lieu de naissance, la (les) nationalité(s)).
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Données à Caractère Personnel a la signification donnée dans le RGPD. 25.18. Données Entrantes : données qui sont générées, collectées, enregistrées ou téléchargées par, depuis ou en relation avec l'Equipement Connecté, y compris les informations sur l'utilisation de l'Equipement Connecté et les données industrielles standard SAE J1939, mais à l'exclusion de toute donnée ou information concernant les systèmes de contrôle de l'équipement xx Xxxxxxx, y compris la manière d'obtenir des performances fonctionnelles. 25.
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Données à Caractère Personnel a la signification donnée dans le RGPD.
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Examples of Données à Caractère Personnel in a sentence

  • L'expression “Données Fiscales” inclut notamment les informations suivantes, de manière non limitative : la résidence fiscale et/ou le siège social de l'entité (suivant le cas), le domicile fiscal, le numéro d'identification fiscale, les formulaires d'attestation fiscale, certaines Données à Caractère Personnel (y compris le(s) nom(s), l'adresse ou les adresses de domicile, l'âge, les date et lieu de naissance, la (les) nationalité(s)).

  • Le Client reconnaît qu'Amazon peut modifier les mesures techniques et organisationnelles applicables au traitement des Données à Caractère Personnel de Clients, à condition que ces mesures soient conformes aux normes énoncées dans l'annexe I du présent Avenant.

  • Amazon informera le Client de toute violation de données confirmée impliquant des Données à Caractère Personnel de Clients, conformément à ses obligations en tant que sous-traitant des données dans le cadre du RGPD.

  • Ces mesures seront adaptées au niveau de risque présenté par le traitement des Données à Caractère Personnel de Clients sur les droits des personnes concernées.

  • L'expression “ Données Fiscales” inclut notamment les informations suivantes, de manière non limitative : la résidence fiscale et/ou le siège social de l'entité (suivant le cas), le domicile fiscal, le numéro d'identification fiscale, les formulaires d'attestation fiscale, certaines Données à Caractère Personnel (y compris le(s) nom(s), l'adresse ou les adresses de domicile, l'âge, les date et lieu de naissance, la (les) nationalité(s)).

  • Les Parties déclarent que le Transfert de Données à Caractère Personnel du Royaume-Uni vers l'Union européenne ou de l'Union européenne vers le Royaume-Uni ne sera pas considéré comme un Transfert international de Données à Caractère Personnel, compte tenu des décisions d'adéquation prises à ce sujet.

  • Si le mécanisme utilisé par les Parties pour le Transfert de Données à Caractère Personnel vers des pays tiers devient caduc, les Parties mettront rapidement en place un mécanisme alternatif pour le Transfert de Données à Caractère Personnel vers des pays tiers.

  • En soumettant cette demande, le Client reconnaît et accepte qu'Amazon ne fournira plus aucun service dans le cadre du (des) Contrat(s) nécessitant le traitement des Données à Caractère Personnel de Clients.

  • Amazon traitera toutes les Données à Caractère Personnel de Clients comme des informations confidentielles, conformément à ses engagements de confidentialité envers le Client dans le Contrat ou dans un accord de non-divulgation séparé, selon le cas.

  • Article 2 of Law No. 2017-020 of 2017, the Protection of Personal Information Act (la Protection des Données à Caractère Personnel), defines health information as relating to the physical and mental state of a given person.


More Definitions of Données à Caractère Personnel

Données à Caractère Personnel désignent toutes données concernant une personne physique qui est, ou peut être identifiée, directement ou indirectement, en faisant référence à un numéro d'identification (ex : n° de compte), ou à toutes autres données qui lui sont propres. “La Banque” ou “HSBC” : désigne HSBC Continental Europe (anciennement xxxxxxx HSBC France). “Groupe HSBC” : désigne l'ensemble des sociétés détenues ou contrôlées directement ou indirectement par HSBC Holdings Plc, tel que le « contrôle » s'apprécie au sens de l'Article L.233-3 du Code de commerce français. “Données Fiscales” : désignent les documents ou données (déclarations, renonciations et autorisations qui les accompagnent), ayant un rapport direct ou indirect avec (i) le statut fiscal du Client (que ce dernier soit un particulier ou une entreprise, un organisme à but non lucratif ou tout autre type de personne morale) et (ii) tout propriétaire, Détenteur Substantiel ou bénéficiaire effectif d'un Client qui, pour HSBC, doit respecter (ou établir leur conformité ou l'absence de tout manquement) avec les obligations de l'une quelconque des entités du Groupe HSBC envers une Autorité Fiscale. L'expression “Données Fiscales” inclut notamment les informations suivantes, de manière non limitative : la résidence fiscale et/ou le siège social de l'entité (suivant le cas), le domicile fiscal, le numéro d'identification fiscale, les formulaires d'attestation fiscale, certaines Données à Caractère Personnel (y compris le(s) nom(s), “Substantial Owner(s)” or “the controlling persons”: means any natural person who directly or indirectly hold(s) more than 25% of the shares or the voting rights of an entity, or controls, by any other means, the managing, executive or administrative bodies of the entity or the general meeting of the shareholders. “Compliance Obligations”: means obligations of any member of the HSBC Group to comply with: a) ordinances, laws, decrees, their implementing legislation, interpretive standards and sanction regimes, applicable court decisions in France or in a foreign jurisdiction or agreements between any member of the HSBC Group and an Authority, or an agreement or treaty between Authorities and applicable to the Bank or a member of the HSBC Group (“Laws”), or guidelines, policies or procedures internal to the HSBC Group in the area of Compliance to the extent permitted by applicable law, b) any valid demand from Authorities or any legal, regulatory or tax obligation for the purposes of disclosure, noti...
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Related to Données à Caractère Personnel

  • Supportive personnel means unlicensed individuals who:

  • Supplier Personnel means Supplier’s employees, consultants, agents, independent contractors and Subcontractors.

  • Educational personnel means persons who must meet requirements pursuant to state law as a condition of employment in educational programs.

  • Medical personnel means those persons assigned, by a Party to the conflict, exclusively to the medical purposes enumerated under sub-paragraph (e) or to the administration of medical units or to the operation or administration of medical transports. Such assignments may be either permanent or temporary. The term includes:

  • Company Personnel means any current or former officer, employee, director or consultant of the Company or any of its Subsidiaries.

  • Contractor Personnel means Contractor’s employees and subcontractors (as well as any employees or subcontractors of those subcontractors) performing the Services.

  • Provider Personnel means all persons employed or engaged by the Provider together with the Provider’s servants, agents, consultants and Sub-Contractors (and all persons employed by any Sub-Contractor together with the Sub-Contractor’s servants, consultants, agents, Provider’s and Sub-Contractors) used in the performance of its obligations under this Agreement;

  • School personnel means professional employee or professional’s delegate of the school district who provides health, educational, social, psychological, law enforcement, or child care services.

  • Local Personnel means such professionals and support staff who at the time of being so provided had their domicile inside the Government’s country.

  • Service Provider Personnel means and refers to Service Provider employees or subcontractors hired and maintained to perform Services hereunder.

  • Vendor Personnel means employees, agents, independent contractors, or any other staff or personnel acting on behalf of or at the direction of Vendor or any Vendor Contractor performing or providing Services or Deliverables under this Agreement.

  • Expatriate Personnel means such persons who at the time of being so hired had their domicile outside India;

  • Contractor Key Personnel means the Contractor Project Manager and those Project Staff members identified as “Key Personnel” as set forth in a Statement of Work.

  • Personnel means persons hired by the Service Provider or by any Subcontractor as employees and assigned to the performance of the Services or any part there of;

  • Resident Personnel means such persons who at the time of being so hired had their domicile inside India;

  • Key Personnel means those persons named in the Specification as being key personnel.

  • Training means instruction or teaching designed to impart a specific skill, as opposed to general knowledge.

  • Key Management Personnel means persons having authority and responsibility for planning, directing and controlling the activities of the Company, directly or indirectly, including any Director (whether executive or otherwise) of the Company;

  • Senior Management Personnel means personnel of the company who are members of its core management team excluding Board of Directors. Normally, this would comprise all members of management one level below the executive directors, including all functional heads.

  • Company's Personnel means the personnel to be provided by OIL or OIL's Contractor (other than the Contractor executing the Contract). The Company representatives of OIL are also included in the Company's personnel.

  • Key Managerial Personnel (KMP) means

  • HSP’s Personnel and Volunteers means the Controlling Shareholders (if any), directors, officers, employees, agents, volunteers and other representatives of the HSP. In addition to the foregoing, HSP’s Personnel and Volunteers shall include the contractors and subcontractors and their respective shareholders, directors, officers, employees, agents, volunteers or other representatives;

  • Support Personnel means employees of a Reviewing Party’s Outside Firm and third-party contractors and employees of third-party contractors who are assisting in this proceeding, provided such persons are involved solely in performing clerical or ministerial functions with regard to documents and information connected with this proceeding, including performing one or more aspects of organizing, filing, coding, converting, storing, or retrieving documents or data or designing programs for handling data connected with this proceeding.

  • Qualified personnel means personnel who meet the statutory or regulatory qualifications for each respective profession currently applicable in this state.

  • Purchaser Personnel means the Purchasers’, and each Purchaser’s Affiliates’, officers, directors (or their equivalent), employees, agents, and contractors of any kind.

  • Specified Personnel means the personnel specified in the Contract to provide the Services.