Common use of Règlement des différends Clause in Contracts

Règlement des différends. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application des dispositions du présent Accord est réglé par voie de consultations et de négociations entre les Parties.

Règlement des différends. Tout différend relatif entre les Parties à propos de l’interprétation ou à de l’application des dispositions du présent Accord est réglé par voie de consultations et de négociations entre les Partiesdirectes ou par la voie diplomatique.

Règlement des différends. Tout différend relatif à l’interprétation ou et à l’application des dispositions du présent Accord est réglé par la voie diplomatique au moyen de consultations et de négociations directes entre les Parties.

Règlement des différends. Tout différend relatif à l’interprétation l’application ou à l’application l’interprétation des dispositions du présent Accord est réglé entre les Parties par voie de consultations concertations et de négociations entre les Partiesbilatérales.

Règlement des différends. Tout différend relatif à qui surgirait entre les Parties au sujet de l’interprétation ou à de l’application des dispositions du présent Accord est sera réglé par voie de consultations mutuelles et de négociations entre les Parties.

Règlement des différends. Tout différend relatif à concernant l’interprétation ou à l’application des dispositions du présent Accord est réglé par négociation, par la voie de consultations et de négociations entre les Partiesdiplomatique.

Règlement des différends. Tout différend entre les Parties relatif à l’interprétation ou à l’application des dispositions du présent Accord est réglé par la voie de consultations et de négociations entre les Partiesdiplomatique.

Règlement des différends. Tout différend relatif à découlant de l’interprétation ou à de l’application des dispositions du présent Accord est sera réglé à l’amiable par voie de des négociations et des consultations et de négociations mutuelles entre les Parties.

Règlement des différends. Tout différend relatif Les différends relatifs à l’interprétation ou à l’application des dispositions la mise en œuvre du présent Accord est réglé par voie de consultations et sont réglés au moyen de négociations entre les Parties.

Règlement des différends. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application des dispositions du présent Accord est réglé à l’amiable par la voie diplomatique, au moyen de négociations ou de consultations et de négociations directes entre les Parties.