Réclamations Sample Clauses

Réclamations. Toute appréciation d’ordre subjectif sera considérée avec intérêt, mais ne pourra ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ à indemnisation. Si des problèmes se posaient ▇▇▇▇▇▇ le voyage, il est vivement conseillé d’en faire part immédiatement à votre accompagnateur ou commissaire de bord afin d’y apporter une solution en temps réel. En cas de non-fourniture ou non-utilisation d’une prestation par décision du client, aucun remboursement ne pourra intervenir. Toute réclamation doit nous être transmise dans un délai de 10 jours à compter de la fin du voyages, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et ceci conformément au Code du Tourisme, et sera prise en considération dans la mesure où elle a été constatée. La Société vous informe que le délai de réponse varie de 1 à 2 mois maximum suivant la durée de l’enquête menée auprès des services concernés. Pour tout litige qui concerne la Société, après avoir saisi nos services et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de maximum 60 jours, le passager peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisie sont disponibles sur son site : ▇▇▇.▇▇▇.▇▇▇▇▇▇. . Nous vous rappelons que chaque passager fait ▇▇▇▇▇ par son libre choix à des prestataires extérieurs au bateau ▇▇▇▇▇▇ ses excursions. En cas de litige entre le passager et d’autres commerçants ou prestataires extérieurs, la Société décline toute responsabilité et n’a pas à intervenir dans le règlement d’un éventuel conflit.

Réclamations. 16.1 Le titulaire de la carte et/ou du compte a la possibilité de déposer une réclamation auprès de QNB, si possible en présentant le ticket émis par le TPE ou un justificatif de l’ordre de paiement sur lequel porte le litige, et cela dans un délai maximum de treize (13) mois à compter de la date du débit de l’ordre de paiement contesté. Lorsque le prestataire de services de paiement de l’Accepteur est situé en dehors de l’Espace Economique Européen, de Saint-Pierre et Miquelon et de Mayotte, ▇▇ ▇▇▇▇▇ est réduit à soixante-▇▇▇ (70) jours à compter de la date du débit de l’ordre de paiement contesté. 16.2 Les réclamations qui portent sur le prix des biens ou services achetés ne sont pas recevables auprès de QNB. Seules celles qui portent sur l’absence ou la mauvaise exécution de l’ordre de paiement donné par le titulaire de la carte à QNB ou les opérations non autorisées sont visées par le présent article. Par dérogation, le titulaire de la carte a le droit au remboursement d’une opération de paiement autorisée si l’autorisation n’indiquait pas le montant exact de l’opération et si le montant de l’opération dépasse le montant auquel le titulaire de la carte pouvait raisonnablement s’attendre. Dans ce cas, QNB peut demander au titulaire de la carte de fournir tous les éléments relatifs au remboursement demandé. La demande de remboursement doit être présentée avant l’expiration d’une période de huit (8) semaines à compter de la date du débit de l’ordre de paiement. QNB dispose d’un délai ▇▇ ▇▇▇ (10) Jours Ouvrables à compter de la réception de la demande de remboursement pour effectuer le remboursement ou pour justifier son refus d’y procéder. Par ailleurs, si le montant exact du paiement à effectuer n’est pas connu au moment où le titulaire de la carte donne son date, unless the Card Agreement was terminated in accordance with article 14. 15.3 In addition to the cases of blocking that result from the management of the account, the issuer may block the card for security reasons or for reasons relating to the suspicion of unauthorised or fraudulent use the card, or to a significantly increased or proven risk that the cardholder and/or the account holder may be unable to fulfil his liability to pay. 15.4 The decision to block the card will be justified, and, in any case, it will be notified to the cardholder and/or the account holder using the secured communication channels set out in article 6 “Communications between the parties” of the Section C of these Term...

Réclamations. 1) L’Accord sur le statut des forces s’applique au règlement des revendications formulées dans le cadre du présent Accord et découlant d’activités du Département australien de la défense et de la RSAF. 2) L’Accord sur le statut des forces s’applique au règlement des réclamations découlant des activités entreprises exclusivement par la RSAF dans le cadre du présent Accord, sous réserve des variations suivantes : a) aucune Partie ne renonce à des revendications contre l’autre en cas de dommages visés aux alinéas a) ou c) du paragraphe 1 de la section 1 de l’annexe III de l’Accord sur le statut des forces ;

Réclamations. Les réclamations éventuelles doivent être communiquées dans les 8 jours de calendrier suivant la réception des marchandises ou des prestations par lettre recommandée à l’implantation qui a fourni les prestations. Les réclamations concernant le contenu de la facture doivent être transmises de la même manière également dans les 8 jours suivant ladite facture. Les marchandises faisant l’objet d’une réclamation doivent être mises à notre disposition dans les 24 heures suivant la déposition de la réclamation afin d’être étudiées et contrôlées et cela d’en l’état dans lesquelles elles ont été livrées par Thermo-Clean, sans que des modifications, réparations ou traitements y aient été apportés. Elles sont supposées être acceptées par le client dans la mesure où lors de notre examen elles ne se trouvent plus dans l’état dans lequel elles ont été livrées par Thermo-Clean. Leur renvoi doit se faire franco et ne peut s'effectuer qu'après accord préalable par écrit.

Réclamations. 1. Les réclamations relatives au contrat de transport doivent être adressées sous forme de texte (par exemple, par courrier électronique) au transporteur contre qui l’action judiciaire peut être exercée. 2. Le droit de présenter une réclamation appartient aux personnes qui ont le droit d’actionner le transporteur. L’obligation de présenter une réclamation avant d’exercer une action contre le transporteur reste soumise à la législation nationale applicable là où l’action judiciaire est exercée. 3. Lorsque la personne qui a le droit d’actionner le transporteur est l’expéditeur, celui- ci doit produire l’original de la lettre de voiture. À défaut, il doit produire l’autorisation du destinataire ou apporter la preuve que celui-ci a refusé la marchandise. Si nécessaire, l’expéditeur doit prouver l’absence ou la perte de l’original de la lettre de voiture. 4. Lorsque la personne qui a le droit d’actionner le transporteur est le destinataire, celui-ci doit produire l’original de la lettre de voiture qui accompagne la marchandise si celui-▇▇ ▇▇▇ a été remis. 5. La lettre de voiture et les autres pièces que la personne qui a le droit d’actionner le transporteur juge utile de joindre à la réclamation doivent être présentées soit en version originale, soit en copies, le cas échéant, dûment certifiées conformes si le transporteur le demande. 6. Lors du règlement de la réclamation, le transporteur peut exiger la présentation en original de la lettre de voiture, afin que la constatation du règlement puisse y être consignée. 7. La personne qui a le droit d’actionner le transporteur peut demander à percevoir des intérêts sur l’indemnité, calculés conformément à la législation nationale applicable, à compter de la date à laquelle la réclamation a été adressée au transporteur ou, si aucune réclamation n’a été présentée, à partir du jour où la procédure judiciaire a été exercée.

Réclamations. 1. Sauf disposition contraire du présent Accord, l’échange de notes s’applique au règlement des réclamations découlant des activités menées dans le cadre du présent Accord, sous réserve de ce qui suit : a) en ce qui concerne les réclamations auxquelles s’applique la clause 2 de l’article 1 de l’annexe III, le Gouvernement de la République de Singapour indemnise intégralement, conformément à la législation applicable, les autorités fédérales, les autorités de l’État ou du territoire, ou l’administration locale concernées pour les dommages causés à leurs biens ;