Réclamations. Les réclamations liées aux factures doivent être transmises directement à MgX NV par courrier recommandé dans les 15 (quinze) jours à compter de la date de la facture, et mentionner la nature précise et xx xxxxxx des réclamations.
Réclamations. 1) L’Accord sur le statut des forces s’applique au règlement des revendications formulées dans le cadre du présent Accord et découlant d’activités du Département australien de la défense et de la RSAF.
Réclamations. 1. Les réclamations relatives au contrat de transport doivent être adressées sous forme de texte (par exemple, par courrier électronique) au transporteur contre qui l’action judiciaire peut être exercée.
Réclamations. Toute appréciation d’ordre subjectif sera considérée avec intérêt, mais ne pourra xxxxxx xxxx à indemnisation. Si des problèmes se posaient xxxxxx le voyage, il est vivement conseillé d’en faire part immédiatement à votre accompagnateur ou commissaire de bord afin d’y apporter une solution en temps réel. En cas de non-fourniture ou non-utilisation d’une prestation par décision du client, aucun remboursement ne pourra intervenir. Toute réclamation doit nous être transmise dans un délai de 10 jours à compter de la fin du voyages, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et ceci conformément au Code du Tourisme, et sera prise en considération dans la mesure où elle a été constatée. La Société vous informe que le délai de réponse varie de 1 à 2 mois maximum suivant la durée de l’enquête menée auprès des services concernés. Pour tout litige qui concerne la Société, après avoir saisi nos services et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de maximum 60 jours, le passager peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et les modalités de saisie sont disponibles sur son site : xxx.xxx.xxxxxx. . Nous vous rappelons que chaque passager fait xxxxx par son libre choix à des prestataires extérieurs au bateau xxxxxx ses excursions. En cas de litige entre le passager et d’autres commerçants ou prestataires extérieurs, la Société décline toute responsabilité et n’a pas à intervenir dans le règlement d’un éventuel conflit.
Réclamations. Les réclamations éventuelles doivent être communiquées dans les 8 jours de calendrier suivant la réception des marchandises ou des prestations par lettre recommandée à l’implantation qui a fourni les prestations. Les réclamations concernant le contenu de la facture doivent être transmises de la même manière également dans les 8 jours suivant ladite facture. Les marchandises faisant l’objet d’une réclamation doivent être mises à notre disposition dans les 24 heures suivant la déposition de la réclamation afin d’être étudiées et contrôlées et cela d’en l’état dans lesquelles elles ont été livrées par Thermo-Clean, sans que des modifications, réparations ou traitements y aient été apportés. Elles sont supposées être acceptées par le client dans la mesure où lors de notre examen elles ne se trouvent plus dans l’état dans lequel elles ont été livrées par Thermo-Clean. Leur renvoi doit se faire franco et ne peut s'effectuer qu'après accord préalable par écrit.
Réclamations. 16.1 Le titulaire de la carte et/ou du compte a la possibilité de déposer une réclamation auprès de QNB, si possible en présentant le ticket émis par le TPE ou un justificatif de l’ordre de paiement sur lequel porte le litige, et cela dans un délai maximum de treize (13) mois à compter de la date du débit de l’ordre de paiement contesté. Lorsque le prestataire de services de paiement de l’Accepteur est situé en dehors de l’Espace Economique Européen, de Saint-Pierre et Miquelon et de Mayotte, xx xxxxx est réduit à soixante-xxx (70) jours à compter de la date du débit de l’ordre de paiement contesté.
