Utilisation des Services Sample Clauses

Utilisation des Services. Les cartes compatibles sont associées au compte Apple que vous avez pour vous connecter à iCloud et utiliser ces fonctionnalités. Lorsque vous ajoutez des cartes à Cartes, la modification peut apparaître sur vos autres appareils Apple sur lesquels vous êtes connecté avec votre compte Apple. Vous ne pourrez associer qu’une Carte d’identité pour chaque autorité d’émission officielle à chaque compte Apple. Apple Pay et Cartes sont prévus pour un usage personnel et vous ne pouvez provisionner que vos propres Cartes prises en charge ou celles que vous avez été invité à provisionner par une Personne organisatrice ou propriétaire. Si vous provisionnez une carte d’entreprise prise en charge, vous déclarez le faire avec l’autorisation de la personne qui vous emploie et avoir la permission de lier cette personne aux présentes Conditions générales d’Apple Pay et Cartes ainsi qu’à toutes les transactions réalisées à l’aide d’Apple Pay et de Cartes. Si vous fournissez une Carte d’identité, vous déclarez le faire avec vos propres informations personnelles qui vous représentent de manière exacte et sincère. Vous acceptez de ne pas utiliser Apple Pay ou Cartes à des fins illégales ou frauduleuses ou à toute autre fin interdite par la présente Licence et par les présentes Conditions générales d’Apple Pay et Cartes. Xxxx acceptez également d’utiliser Apple Pay et Cartes conformément aux xxxx et réglementations applicables. Vous reconnaissez que toute information fausse envoyée en lien avec une Carte d’identité peut constituer une infraction pénale en vertu des xxxx applicables. Vous acceptez de ne pas interrompre ni interférer avec le fonctionnement d’Apple Pay ou de Cartes (y compris de ne pas accéder aux Services par un moyen automatisé quelconque) ou de tout serveur ou réseau connecté auxdits Services, ou de toute politique, exigence ou réglementation de réseaux connectés auxdits Services (y compris tout accès non autorisé, utilisation ou contrôle des données ou du trafic sur ceux- ci). Si votre accès ou utilisation d’Apple Pay ou de Cartes est interdit par la législation en vigueur, vous n’avez pas l’autorisation d’accéder ou d’utiliser ces Services. Apple n’est en rien responsable si vous accédez ou utilisez les Services d’une façon susceptible de violer la législation en vigueur.
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Utilisation des Services. 2.1. Droit d’utilisation. Sous réserve et à condition que vous payiez les Frais applicables (tels que xxxxxxx xx-dessous), et que vous respectiez toutes les autres conditions des présentes CGU, RISCO vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable, incessible, sans droit d’accorder une sous-licence, révocable, uniquement pendant la Durée, à titre personnel, d’accéder au Service et de l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales, uniquement en conformité avec les présentes CGU, sous réserve des restrictions suivantes. Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes CGU et/ou toute Annexe applicable, vous vous abstiendrez (et n’autoriserez pas ni ne permettrez à un autre tiers), directement ou indirectement, de : (a) commercialiser, vendre, revendre, concéder sous licence, louer, utiliser à des fins commerciales, fournir ou mettre à la disposition d’un tiers, ou autrement de distribuer, héberger ou exploiter de toute autre manière, directement ou indirectement, tout Service ; (b) copier, modifier, altérer, dupliquer, décompiler, pratiquer l’ingénierie inverse, désassembler ou autrement tenter de découvrir le code source, le code objet ou la structure sous-jacente, les idées, le savoir-faire ou les algorithmes pertinents pour les Services (ou tout composant de ceux-ci) ou tout logiciel, toute documentation ou donnée liée aux Services (ou une partie de ceux-ci) ; sauf dans la mesure où l’application de la restriction ci-dessus est interdite par la loi applicable ; (c) copier ou reproduire tout contenu faisant partie des Services ; ou (d) accéder et utiliser les Services afin de (i) construire un produit ou des services concurrentiels, ou (ii) copier des idées, caractéristiques, fonctions ou graphiques des Services ; (e) modifier, traduire, créer des œuvres dérivées basées sur les Services (sauf dans la mesure expressément autorisée par RISCO ou autorisée dans le cadre des Services) ; (f) utiliser les Services de façon abusive en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible (« Code Malveillant ») ; (g) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) aux Services ou attaquer les Services au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué ; (h) utiliser les Services pour xxxxxxx ou transmettre, enfreindre ou de toute autre ...

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  • Competitive Supplier’s Standard Credit Policy The Competitive Supplier will not require a credit review for any consumer participating in the Program, nor does Competitive Supplier require any consumer to post any security deposit as a condition for participation in the Program. The Competitive Supplier may terminate service to a Participating Consumer and return such consumer to a Basic Service in the event that the Participating Consumer fails to pay to Competitive Supplier amounts past-due greater than sixty (60) days.

  • Tandem Transit Traffic 12.1 As used in this Section, Tandem Transit Traffic is Telephone Exchange Service traffic that originates on CBB's network, and is transported through Verizon’s Tandem to the subtending End Office or its equivalent of another carrier (CLEC, ILEC other than Verizon, Commercial Mobile Radio Service (CMRS) carrier, or other LEC (“Other Carrier”). Neither the originating nor terminating customer is a Customer of Verizon. Subtending End Offices shall be determined in accordance with and as identified in the Local Exchange Routing Guide (LERG). Switched Exchange Access Service traffic is not Tandem Transit Traffic.

  • Conversion of Wholesale Services to Network Elements or Network Elements to Wholesale Services Upon request, AT&T shall convert a wholesale service, or group of wholesale services, to the equivalent Network Element or Combination that is available to TWTC pursuant to Section 251 of the Act and under this Agreement or convert a Network Element or Combination that is available to TWTC pursuant to Section 251 of the Act and under this Agreement to an equivalent wholesale service or group of wholesale services offered by AT&T (collectively “Conversion”). AT&T shall charge the applicable nonrecurring switch-as-is rates for Conversions to specific Network Elements or Combinations found in Exhibit A. AT&T shall also charge the same nonrecurring switch-as-is rates when converting from Network Elements or Combinations. Any rate change resulting from the Conversion will be effective as of the next billing cycle following AT&T’s receipt of a complete and accurate Conversion request from TWTC. A Conversion shall be considered termination for purposes of any volume and/or term commitments and/or grandfathered status between TWTC and AT&T. Any change from a wholesale service/group of wholesale services to a Network Element/Combination, or from a Network Element/Combination to a wholesale service/group of wholesale services, that requires a physical rearrangement will not be considered to be a Conversion for purposes of this Agreement. AT&T will not require physical rearrangements if the Conversion can be completed through record changes only. Orders for Conversions will be handled in accordance with the guidelines set forth in the Ordering Guidelines and Processes and CLEC Information Packages as referenced in Sections 1.14.1 and 1.14.2 below.

  • CONSTRUCTION MANAGER’S SERVICES The services which the Construction Manager shall provide include, but are not limited to, those described or specified herein. The services described or specified shall not be deemed to constitute a comprehensive specification having the effect of excluding services not specifically mentioned.

  • Extended Support Services ‌ As long as funding is available (through FFFS, etc.), the district will provide the following supportive services for individuals who are eligible under the TANF Services 200% of poverty eligibility guidelines: None

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