Clause de divisibilité. Si certaines dispositions des présentes Conditions générales, des modifications ou des ajouts ultérieurs sont ou deviennent nuls, invalides ou inapplicables, l’effectivité, la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions des présentes Conditions générales n’en sont pas affectées.
Clause de divisibilité. Si certaines dispositions des CGV sont ou deviennent nulles, inefficaces ou inexécutables, les parties sont tenues de les remplacer par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la disposition nulle en termes d'objet, de mesure, de temps, de lieu et de champ d'application. En particulier, les dispositions nulles ou inapplicables des présentes CGV ne doivent pas être annulées, mais réduites à la mesure autorisée par la loi. Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s'avérer nulles ou inapplicables ou devenir nulles ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
Clause de divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, la disposition non valide sera remplacée par les réglementations et lois légales qui se rapprocheront le plus de l’objectif économique de la disposition non valide. Les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation restent inchangées.