Common use of Accès UE Clause in Contracts

Accès UE. SAP recourra à des Sous-traitants ultérieurs européens pour toute maintenance nécessitant l’accès aux Données à caractère personnel dans le Service Cloud, et SAP n'exportera pas les Données à caractère personnel en dehors de l'EEE ou de la Suisse, sauf autorisation expresse du Client par écrit (e-mail autorisé) au cas par cas, ou dans les cas d’exclusion visés à l'article 9.4.

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Samples: Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services

Accès UE. SAP recourra à des Sous-traitants ultérieurs européens pour toute maintenance tout support nécessitant l’accès aux Données à caractère personnel dans le Service Cloud, et SAP n'exportera pas les Données à caractère personnel en dehors de l'EEE ou de la Suisse, sauf autorisation expresse du Client par écrit (e-mail courriel autorisé) au cas par cas, ou dans les cas d’exclusion visés tel qu'exclus à l'article la Section 9.4.

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Samples: Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services Sap Cloud, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services Sap Cloud