OBJET ET CHAMP D’APPLICATION. 1. Les présentes Règles d’Allocation contiennent les modalités et conditions d’allocation des Droits de Transport Infrajournaliers sur l’Interconnexion ElecLink, étant entendu que le Participant Inscrit souscrira aux présentes règles en signant l’Accord de Participation. En particulier, les Règles d’Allocation pour l’Allocation de la Capacité Infrajournalière définissent les droits et obligations des Participants Inscrits ainsi que les conditions de participation aux Enchères. Elles décrivent le processus d’Enchère, y compris la détermination du Prix Marginal résultant de l’Enchère et le processus de restriction des Droits de Transport Infrajournaliers et de facturation/paiement. Les présentes Règles d’Allocation s’appliquent à l’ensemble des Participants Inscrits de manière non discriminatoire.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION. 1. Le présent Contrat a pour objet de définir les modalités, que la Collectivité accepte sans réserve, selon lesquelles la Filière Matériau s’engage à reprendre ou à faire reprendre par ses Repreneurs désignés l’intégralité des DEM triés conformément aux Standards par matériau garantis de reprise tels que désignés dans le tableau ci-dessous et aux Prescriptions Techniques Particulières (PTP) telles que définies à l'article 10.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), complétées par les conditions particulières propres à chaque contrat souscrit, ainsi que leurs annexes (annexes relatives à la Protection des données personnelles, à la Description des Fonctionnalités et des Services et aux grilles de tarifications) au titre de l’utilisation du site EPROTOCOLE, constituent un ensemble contractuel régissant les rapports entre la société S2PWEB qui exploite le service EPROTOCOLE et tout Client utilisateur dudit service. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cet ensemble contractuel, en accepte les termes et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment de ses propres conditions générales. Toute utilisation du service EPROTOCOLE est par conséquent soumise aux présentes Conditions Générales.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION. 1.1 Les présentes conditions générales (CG) règlent la conclu- sion, le contenu et l‘exécution des contrats relatifs à l’acquisition, à l’utilisation et à la maintenance de logiciels standard. (1)
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), conformément à l'article L 441-6 du Code du Commerce, le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 - APE : 7219Z (ci-après « le Prestataire ») et son (ses) partenaire(s) contractuel(s) (ci-après « Les Clients ou le Client »). Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire réalise au profit de ses clients professionnels, qui lui en font la demande, toute prestation de services et ce quelque qu’en soit la nature et l’objet (notamment prestation de conseil juridique, prestation de recherche et/ou d’études, prestation de services techniques et/ou scientifiques, qui peuvent contenir la fourniture de matériels…) ; ci-après « Prestations » ou « Services ». Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Services rendus par le Prestataire auprès des clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d'achat. Conformément à la réglementation en vigueur, et afin de permettre au Client de passer commande auprès du Prestataire en ayant un consentement éclairé sur les conditions contractuelles le liant au Prestataire, ces Conditions Générales de Vente sont accessibles par tout Client sur le site internet du Prestataire et seront systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande. Toute commande de Services implique, de la part du Client, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur ses conditions générales d’achat. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Prestataire est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGV devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par le Prestataire dans le cadre de documents contractuels liant le Prestataire et le Client. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par le Prestataire avant le commencement de la réalisation de la prestation, ou pourront être acceptées exceptionnellement en cours de réalisation de la prestation. Le contrat régissant les relations commerciales entre le Client et le Prestataire est constitué par ordre de prio...
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION. 1.1 Les présentes Conditions Générales d’Achat (CGA) de prestations constitue le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale - SIRET : 52497985300024 - APE : 7219Z (ci-après « l’Acheteur») et son Prestataire (ci-après le « Prestataire ») qui accepte, la fourniture des services (ci-après « Services »). Elles ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles le Prestataire réalise et exécute les Services commandés par l’Acheteur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande faite par l’Acheteur auprès du Prestataire, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Prestataire, et notamment ses conditions générales de vente. Ces Conditions Générales d’Achat sont accessibles par tout Prestataire sur le site internet de l’Acheteur et seront systématiquement communiquées à tout Prestataire qui en fait la demande. Toute commande de Services faite par l’Acheteur implique, de la part du Prestataire, l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Achat qui prévalent sur tout autre document du Prestataire. L’Acheteur est en droit d'y apporter à tout moment toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Toutes clauses dérogatoires ou complémentaires aux présentes CGA devront, pour être valables et applicables, être acceptées au préalable et par écrit par l’Acheteur dans le cadre de documents contractuels liant l’Acheteur et le Prestataire. Ces clauses dérogatoires devront être acceptées par l’Acheteur toute exécution du contrat. Le contrat régissant les relations commerciales entre l’Acheteur et le Prestataire est constitué par ordre de priorité :
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION. Toute commande de produits implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes les conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société. Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, publicités, notice, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION. 1.1 Les présentes Conditions Générales d’Achat (CGA) de biens et de matériel constitue le socle de la relation commerciale entre Institut VEDECOM, Fondation partenariale
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION. 1.1 Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur et notamment sur toutes conditions générales d’achat sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre Société.