Objet et champ d’application Clauses Exemplaires

Objet et champ d’application. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit, sans restriction ni réserve à tout achat de services d’hébergement (location d’emplacement nu ; location d’hébergement), de services de restauration, ou tous autres services proposés par les gîtes insolites « A faire à cheval » ci-après dénommé le « Camping » aux consommateurs et clients non- professionnels ci-après dénommés Le CLIENT. Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx-xxxxxx.xx. Le CLIENT est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix ou achat d’un service est de la seule responsabilité du CLIENT. Le règlement intérieur est disponible sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxx-xxxxxx.xx et est affiché dans l’enceinte du Camping. Ces conditions et le règlement intérieur s’appliquent à l’exclusion de toute autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des services ou sur internet. Ces conditions générales de vente ainsi que le règlement intérieur sont systématiquement communiquées à tout CLIENT préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et du règlement intérieur, et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture de service. La validation de la commande de services par le CLIENT vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de ventes et du règlement intérieur. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du CLIENT est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Objet et champ d’application. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), complétées par les conditions particulières propres à chaque contrat souscrit, ainsi que leurs annexes (annexes relatives à la Protection des données personnelles, à la Description des Fonctionnalités et des Services et aux grilles de tarifications) au titre de l’utilisation du site EPROTOCOLE, constituent un ensemble contractuel régissant les rapports entre la société S2PWEB qui exploite le service EPROTOCOLE et tout Client utilisateur dudit service. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cet ensemble contractuel, en accepte les termes et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment de ses propres conditions générales. Toute utilisation du service EPROTOCOLE est par conséquent soumise aux présentes Conditions Générales.
Objet et champ d’application. 1.1 Les présentes conditions générales (CG) règlent la conclu- sion, le contenu et l‘exécution des contrats d‘entreprise relatifs au domaine informatique et des contrats portant sur la mainte- nance de logiciels individuels. (1) 1.2 A moins que la demande d’offres n’en dispose autrement, tout fournisseur qui présente une offre à un commanditaire ac- cepte les présentes CG. Ces dernières ne peuvent être modi- fiées ou complétées que moyennant un accord écrit. 1.3 A moins que le contrat n‘en dispose expressément autre- ment, le contrat d‘entreprise et la maintenance de logiciels indivi- duels sont régis séparément et indépendamment par les disposi- tions relatives à la fourniture, à l‘acceptation et à la garantie au sens du ch. 24. Les droits liés à la garantie pour les défauts qui sont attachés au contrat de maintenance sont indépendants de ceux qui sont attachés au contrat d‘entreprise.
Objet et champ d’application. (1) Conformément à l'article 6(3) de l’EBGL, XXXX a élaboré une proposition d’amendement aux Modalités and Conditions applicables aux Fournisseurs de Services d’Équilibrage pour le Service de Réserve de Restauration de la Fréquence avec activation manuelle telles que définies dans l’article 18(1) de l’EBGL. (2) Le Contrat pour le Fournisseur de Service d’Équilibrage pour le Service mFRR est inclus en Annexe de la présente proposition, en ce compris les définitions, les conditions générales et les dispositions des articles 18(4) et 18(5) de l’EBGL (3) Conformément à l'article 5(4)(c) de l’EBGL, la présente proposition doit être soumise à l'approbation de la CREG. (4) Conformément à l'article 6(3) de l’EBGL, XXXX et la CREG peuvent demander des modifications des présentes T&C BSP mFRR.
Objet et champ d’application. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Objet et champ d’application. 1. Les présentes Règles d’Allocation contiennent les modalités et conditions d’allocation des Droits de Transport Infrajournaliers sur l’Interconnexion ElecLink, étant entendu que le Participant Inscrit souscrira aux présentes règles en signant l’Accord de Participation. En particulier, les Règles d’Allocation pour l’Allocation de la Capacité Infrajournalière définissent les droits et obligations des Participants Inscrits ainsi que les conditions de participation aux Enchères. Elles décrivent le processus d’Enchère, y compris la détermination du Prix Marginal résultant de l’Enchère et le processus de restriction des Droits de Transport Infrajournaliers et de facturation/paiement. Les présentes Règles d’Allocation s’appliquent à l’ensemble des Participants Inscrits de manière non discriminatoire. 2. Les Enchères ne concernent que la Capacité d'Interconnexion et les Participants Inscrits ne peuvent invoquer aucun autre droit en lien avec les Droits de Transport Infrajournaliers qui leur sont alloués autre que les droits conformes aux dispositions des présentes Règles d’Allocation pour l’Allocation de la Capacité Infrajournalière.
Objet et champ d’application. Les présentes Règles d’Allocation contiennent les modalités et conditions d’allocation des Droits de Transport Journaliers sur l’Interconnexion ElecLink, étant entendu que le Participant Inscrit souscrira aux présentes règles en signant l’Accord de Participation. En particulier, les Règles d’Allocation pour l’Allocation de la Capacité Journalière sur l’Interconnexion ElecLink définissent les droits et obligations des Participants Inscrits ainsi que les conditions de participation aux Enchères. Elles décrivent le processus d’Enchère, y compris la détermination du Prix Marginal résultant de l’Enchère et le processus de restriction des Droits de Transport Journaliers et de facturation/paiement. Les présentes Règles d’Allocation s’appliquent à l’ensemble des Participants Inscrits de manière non discriminatoire.
Objet et champ d’application. 1. Le présent Contrat a pour objet de définir les modalités, que la Collectivité accepte sans réserve, selon lesquelles VALORPLAST s’engage à reprendre l’intégralité des déchets d’emballages plastiques ménagers triés conformément aux Standards tels que désignés dans le tableau ci-dessous et aux Prescriptions Techniques Particulières (PTP) telles que définies à l'article 10. 2. Cet engagement de reprise et de recyclage concerne le ou les Standards suivants (cocher la ou les lignes correspondantes) étant entendu que la Collectivité certifie que le ou les Standard(s) concerné(s) ne font l’objet d’aucun autre contrat antérieur au présent Contrat et qu’elle dispose pleinement du droit de disposer des produits concernés: Pour les collectivités hors extensions des consignes de tri : déchets d’emballages ménagers en plastique, issus de la collecte séparée, triés en trois flux : - Flux 1 : « PEhd + PP » : bouteilles et flacons en PEhd et en PP incluant les pots à col large ; - Flux 2 : « PET clair » : bouteilles et flacons en PET transparent incolore ou bleuté clair ; - Flux 3 : « PET foncé » : bouteilles et flacons en PET autres que ceux entrant dans la définition du flux 2, quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous forme de balles, et dont la teneur en bouteilles et flacons ménagers pour chacun des flux concernés est de 98 % au minimum. Pour les collectivités ayant conclu un contrat avec le titulaire dans le cadre de l’extension des consignes de tri et qui prévoient un tri des plastiques en une seule étape : déchets d’emballages ménagers en plastique, issus de la collecte séparée, triés en au moins quatre flux, quelle que soit leur taille, vidés de leur contenu, conditionnés sous forme de balles : - Flux 1 : flux de films : Déchets d’emballages ménagers souples en PE avec une teneur minimale de 95 % de films et sacs PE ; - Flux 2 : flux PET clair : Bouteilles et flacons en PET clair présentant une teneur minimale de 98 % en bouteilles et flacons, avec, en option, la possibilité d’élargir le flux aux barquettes PET clair monocouches sans opercules ; - Flux 3 : flux PET foncé : Bouteilles et flacons en PET foncé présentant une teneur minimale de 98 % en bouteilles et flacons, avec, en option, la possibilité d’élargir le flux aux barquettes PET foncé monocouches sans opercules ; - Flux 4 : flux PEHDPP et PS : Déchets d’emballages ménagers rigides en PEHD, PP, triés en un ou plusieurs flux, présentant une teneur minimale de 98 % avec une t...
Objet et champ d’application. 1. Le présent Contrat a pour objet de définir les modalités, que la Collectivité accepte sans réserve, selon lesquelles la Filière Matériau s’engage à reprendre ou à faire reprendre par ses Repreneurs désignés l’intégralité des DEM triés conformément aux Standards par matériau tels que désignés dans le tableau ci-dessous et aux Prescriptions Techniques Particulières (PTP) telles que définies à l'article 10. 2. Cet engagement de reprise et de recyclage concerne le ou les standards suivants (cocher la ou les cases correspondantes) étant entendu que la Collectivité certifie que le ou les standard(s) concerné(s) ne font l’objet d’aucun autre contrat antérieur au présent Contrat et qu’elle dispose pleinement du droit de disposer des produits concernés: Acier issu de la collecte séparée Déchets d’emballages ménagers en acier, pressé en paquets ou en balles, présentant une teneur en métal magnétique minimale de 88 %, et contenant 5 % d’humidité au maximum. issu des mâchefers des UIOM Déchets d’emballages ménagers en acier, extraits par séparateur magnétique des mâchefers des UIOM, en vrac, présentant une teneur en métal magnétique valorisable minimale de 55 %, et contenant 10 % d’humidité au maximum. issu d’une unité de traitement d’un flux d’OMR Déchets d’emballages en acier, double broyé et trié magnétiquement, en vrac, et présentant une teneur en métal magnétique minimale de 88 %, et contenant 5 % d’humidité au maximum. 3. La Collectivité s’engage à informer la Filière Matériau dans les meilleurs délais de tout changement affectant ses statuts (évolution du périmètre, modification des compétences, dénomination…) 4. Les Collectivités doivent informer la Filière Matériau des délégations données et de tout changement d’organisation pouvant intervenir au sein de leur unité de traitement (ex : changement de gestionnaire de unité de traitement).
Objet et champ d’application. 1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SARL Ecole de Coaching de Paris, établie au 0 xxx xx Xxxxx-Xxxxx 00000 XXXXXXXX (« l’Organisme de formation ») consent au responsable de l’inscription, acheteur professionnel, et/ou participant à la formation (individuellement ou collectivement le « Client ») qui l'accepte, une formation issue de l’offre de formations de l’Organisme de formation (la « Formation »). Le Client et l’Organisme de formation sont respectivement individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ». Les présentes CGV sont complétées par le règlement intérieur accessible sur le site Internet xxx.xxxxx-xxxxxxxx-xxxxx.xx. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des CGV. Sauf dérogation formelle et expresse de l’Organisme de formation, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat. Ces CGV sont susceptibles d'être mises à jour en cours d'exercice. Le site Internet xxx.xxxxx-xxxxxxxx-xxxxx.xx porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client. 2. Ces CGV concernent les formations présentielles, incluant, ou non, des modules digitaux effectués par le Client à distance. Les formations présentielles peuvent être réalisées dans les locaux de l’Organisme de formation ou dans des locaux loués par l’Organisme.