Common use of Annulation, report de l’événement ou remboursement Clause in Contracts

Annulation, report de l’événement ou remboursement. En cas d'annulation totale et définitive de l’événement, le remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial. Seul le prix du pack professionnel sera remboursé. Aucun frais annexes de quelque nature que ce soit (assurance annulation, transport, hôtellerie, parking…) ne sera remboursé ou dédommagé. En outre, les demandes de remboursement doivent, pour être recevables, être accompagnées d’un relevé d’identité bancaire à jour et être formulées au plus tard le 15 janvier 2025. Toute demande qui ne satisferait pas ces conditions sera rejetée. Le client peut également choisir, en cas d’annulation totale ou partielle de l’événement, de conserver son accréditation pour participer à une version modifiée ou digitale et renoncer ainsi à tout remboursement intégral de son achat, sauf conditions contraires stipulées lors de la nouvelle proposition. En cas de report de l'événement ou de programmation partielle, le remboursement éventuel du pack ou son échange sera soumis aux conditions particulières de l'organisateur de l'événement. En tout état de cause, l'échange du pack ne se fera qu’en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet. En cas d’annulation partielle de l’événement, l’association Révélations Culturelles remboursera 50% des frais au client si la durée de l’événement a été réduite de plus de 50%, et 30% si la durée de l’événement est réduite de plus de 30% soit 24 heures. En deçà, les annulations partielles ne sont pas considérées comme remboursables. Le festival se réserve le droit de modifier le programme de l’événement jusqu’au dernier moment, pour des questions d’organisation, de contrainte extérieure ou interne à son organisation. Il veillera à ce que la qualité globale reste équivalente au descriptif initial. Ainsi, en cas de modification du programme de l’événement (horaire, contenu, intervenant, sujet de conférence, rendez-vous organisés…), aucun remboursement partiel ou total ne peut être exigé. En cas d’annulation de l’événement de la part de l’acquéreur, le remboursement sera possible : - à 100% entre le 26 septembre 2024 et le 18 novembre 2024 à 23h59 pour les packs « Industry Village » - à 100% entre le 20 septembre 2024 et le 18 novembre 2024 à 23h59 pour les packs « Sommet » - à 50% entre le 18 novembre 2024 et 72h avant la date d'arrivée initialement prévue du participant au festival pour les packs « Sommet » et « Industry Village » - à 30% entre le 18 novembre 2024 et 72h avant la date d’arrivée initialement prévue du participant au festival pour les packs distributeurs-vendeurs et les Pack Rossignol de l’Industry Village - il n'y aura plus de remboursement possible à partir 72h avant la date d’arrivée prévue initialement du détenteur du pack. Dans le cas où l’acquéreur souhaite annuler sa venue car il n’est pas en mesure de se rendre au festival à cause de contraintes sanitaires officielles liées à la COVID-19, l’annulation sera possible avec un remboursement intégral, sur présentation de justificatifs administratifs ou médicaux (résultat de test COVID, extrait du décret empêchant la circulation accompagné d’un justificatif de domicile, etc.). Les cas dans lesquels cette annulation est possible sont les suivants : - fermeture de frontières entre la France et le pays d’origine - voyage interdit en dehors des frontières nationales du pays d’origine - incapacité à voyager, due à l’interdiction de voler pour toutes les compagnies aériennes faisant la liaison entre le pays d’origine et la France, ou aux trains de circuler entre les deux pays - Mesures de quarantaine en vigueur à l’arrivée des ressortissants du pays d’origine sur le sol français - Confinement ou quarantaine imposée dans le pays d’origine - Personne atteinte de la COVID-19 Toutes les demandes de remboursement seront traitées et les remboursements effectués au plus tard le 31/01/2025. Par ailleurs, le festival se réserve le droit de modifier cette liste de conditions avant le festival, en raison des changements de mesures sanitaires imposées par les autorités, notamment concernant l’autorisation de la venue de certains ressortissants étrangers en raison de mesures qui peuvent être prises. Le festival se réserve également le droit d’appliquer toute mesure, procédure ou règlementation gouvernementale en vigueur durant la tenue de l’événement (pass sanitaire, pass vaccinal à jour, contrôle du pass sanitaire ou vaccinal durant l’événement, cette liste n’étant pas exhaustive).

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Samples: Conditions Générales De Vente

Annulation, report de l’événement ou remboursement. En cas d'annulation totale et définitive de l’événement, le remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial. Seul le prix du pack professionnel sera remboursé. Aucun frais annexes de quelque nature que ce soit (assurance annulation, transport, hôtellerie, parking…) ne sera remboursé ou dédommagé. En outre, les demandes de remboursement doivent, pour être recevables, être accompagnées d’un relevé d’identité bancaire à jour et être formulées au plus tard le 15 janvier 20252022. Toute demande qui ne satisferait pas ces conditions sera rejetée. Le client peut également choisir, en cas d’annulation totale ou partielle de l’événement, de conserver son accréditation pour participer à une version modifiée ou digitale et renoncer ainsi à tout remboursement intégral de son achat, sauf conditions contraires stipulées lors de la nouvelle proposition. En cas de report de l'événement ou de programmation partielle, le remboursement éventuel du pack ou son échange sera soumis aux conditions particulières de l'organisateur de l'événement. En tout état de cause, l'échange du pack ne se fera qu’en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet. En cas d’annulation partielle de l’événement, l’association Révélations Culturelles remboursera 50% des frais au client si la durée de l’événement a été réduite de plus de 50%, et 30% si la durée de l’événement est réduite de plus de 30% soit 24 heures. En deçà, les annulations partielles ne sont pas considérées comme remboursables. Le festival se réserve le droit de modifier le programme de l’événement jusqu’au dernier moment, pour des questions d’organisation, de contrainte extérieure ou interne à son organisation. Il veillera à ce que la qualité globale reste équivalente au descriptif initial. Ainsi, en cas de modification du programme de l’événement (horaire, contenu, intervenant, sujet de conférence, rendez-vous organisés…), aucun remboursement partiel ou total ne peut être exigé. En cas d’annulation de l’événement de la part de l’acquéreur, le remboursement sera possible : - à 100% entre le 26 septembre 2024 et le 18 jusqu'au 24 novembre 2024 à 23h59 pour les packs « Industry Village » - à 100% entre le 20 septembre 2024 et le 18 novembre 2024 à 23h59 pour les packs « Sommet » - à 50% entre le 18 novembre 2024 et 72h avant la date d'arrivée initialement prévue du participant au festival 2021 inclus pour les packs « Sommet » et « Industry Village » - à 3050% entre le 18 à partir du 25 novembre 2024 et jusqu’à 72h avant la date d’arrivée prévue initialement prévue du participant au festival pour les packs distributeurs-vendeurs « Sommet » et les Pack Rossignol de l’Industry « Industry Village » - il n'y aura plus de remboursement possible à partir 72h avant la date d’arrivée prévue initialement du détenteur du pack. Dans le cas où l’acquéreur souhaite annuler sa venue car il n’est pas en mesure de se rendre au festival à cause de contraintes sanitaires officielles liées à la COVID-19, l’annulation sera possible avec un remboursement intégral, sur présentation de justificatifs administratifs ou médicaux (résultat de test COVID, justificatif de cas contact nominatif et officiel, extrait du décret empêchant la circulation accompagné d’un justificatif de domicile, etc.). Les cas dans lesquels cette annulation est possible sont les suivants : - fermeture de frontières entre la France et le pays d’origine - voyage interdit en dehors des frontières nationales du pays d’origine - incapacité à voyager, due à l’interdiction de voler pour toutes les compagnies aériennes faisant la liaison entre le pays d’origine et la France, ou aux trains de circuler entre les deux pays - Mesures de quarantaine en vigueur à l’arrivée des ressortissants du pays d’origine sur le sol français - Confinement ou quarantaine imposée dans le pays d’origine - Personne atteinte de la COVID-19 Toutes les demandes de remboursement seront traitées et les remboursements effectués au plus tard le 31/01/202531/01/2022. Par ailleurs, le festival se réserve le droit de modifier cette liste de conditions avant le festival, en raison des changements de mesures sanitaires imposées par les autorités, notamment concernant l’autorisation de la venue de certains ressortissants étrangers en raison de mesures qui peuvent être prises. Le festival se réserve également le droit d’appliquer toute mesure, procédure ou règlementation gouvernementale en vigueur durant la tenue de l’événement (pass sanitaire, pass vaccinal à jour, contrôle du pass sanitaire ou vaccinal durant l’événement, cette liste n’étant pas exhaustive).

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Samples: Conditions Générales De Vente

Annulation, report de l’événement ou remboursement. En cas d'annulation totale et définitive de l’événement, le remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial. Seul le prix du pack professionnel sera remboursé, à l'exclusion des frais de gestion qui sont conservés par l’association Révélations Culturelles. Aucun frais annexes de quelque nature que ce soit (assurance annulation, transport, hôtellerie, parking…) ne sera remboursé ou dédommagé. En outre, les demandes de remboursement doivent, pour être recevables, être accompagnées d’un relevé d’identité bancaire à jour et être formulées au dans un délai maximum de 2 mois suivant l’annulation de l’Evénement, sauf condition plus tard le 15 janvier 2025restrictive imposée par l'organisateur de l'événement. Le cas échéant, l’association Révélations Culturelles en informera les clients par e-mail. Toute demande qui ne satisferait pas ces conditions sera rejetée. Le client peut également choisir, en cas d’annulation totale ou partielle de l’événement, de conserver son accréditation pour participer à une version modifiée ou digitale et renoncer ainsi à tout remboursement intégral de son achat, sauf conditions contraires stipulées lors de la nouvelle proposition. En cas de report de l'événement ou de programmation partiellel'événement, le remboursement éventuel du pack ou son échange sera soumis aux conditions particulières de l'organisateur de l'événement. En tout état de cause, l'échange du pack ne se fera qu’en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet. En cas d’annulation partielle de l’événement, l’association Révélations Culturelles remboursera 50% des frais au client client, si l’Evénement a annulé plus de 50% des activités annoncées ou si la durée de l’événement a été réduite de plus de 5030%, et 30% si la durée de l’événement est réduite de plus de 30% soit 24 heures. En deçà, les annulations partielles ne sont pas considérées comme remboursables. Le festival se réserve le droit de modifier le programme de l’événement jusqu’au dernier moment, pour des questions d’organisation, de contrainte extérieure ou interne à son organisation. Il veillera à ce que la qualité globale reste équivalente au descriptif initial. Ainsi, en cas de modification du programme de l’événement (horaire, contenu, intervenant, sujet de conférence, rendez-vous organisés…), aucun remboursement partiel ou total ne peut être exigé. En cas d’annulation de l’événement de la part de l’acquéreur, le remboursement sera possible : - à 100% entre le 26 septembre 2024 et le 18 jusqu'au 15 novembre 2024 à 23h59 pour les packs « Industry Village » - à 100% entre le 20 septembre 2024 et le 18 novembre 2024 à 23h59 pour les packs « Sommet » - à 50% entre le 18 novembre 2024 et 72h avant la date d'arrivée initialement prévue du participant au festival 2019 inclus pour les packs « Sommet » et « Industry Village » - à 3050% entre le 18 16 novembre 2024 et 72h avant la date d’arrivée initialement prévue du participant au festival le 2 décembre 2019 inclus pour les packs distributeurs-vendeurs « Sommet » et les Pack Rossignol de l’Industry « Industry Village » - il n'y aura plus de remboursement possible à partir 72h avant la date d’arrivée prévue initialement du détenteur du pack. Dans le cas où l’acquéreur souhaite annuler sa venue car il n’est pas en mesure de se rendre au festival à cause de contraintes sanitaires officielles liées à la COVID-19, l’annulation sera possible avec un remboursement intégral, sur présentation de justificatifs administratifs ou médicaux (résultat de test COVID, extrait du décret empêchant la circulation accompagné d’un justificatif de domicile, etc3 décembre 2019.). Les cas dans lesquels cette annulation est possible sont les suivants : - fermeture de frontières entre la France et le pays d’origine - voyage interdit en dehors des frontières nationales du pays d’origine - incapacité à voyager, due à l’interdiction de voler pour toutes les compagnies aériennes faisant la liaison entre le pays d’origine et la France, ou aux trains de circuler entre les deux pays - Mesures de quarantaine en vigueur à l’arrivée des ressortissants du pays d’origine sur le sol français - Confinement ou quarantaine imposée dans le pays d’origine - Personne atteinte de la COVID-19 Toutes les demandes de remboursement seront traitées et les remboursements effectués au plus tard le 31/01/2025. Par ailleurs, le festival se réserve le droit de modifier cette liste de conditions avant le festival, en raison des changements de mesures sanitaires imposées par les autorités, notamment concernant l’autorisation de la venue de certains ressortissants étrangers en raison de mesures qui peuvent être prises. Le festival se réserve également le droit d’appliquer toute mesure, procédure ou règlementation gouvernementale en vigueur durant la tenue de l’événement (pass sanitaire, pass vaccinal à jour, contrôle du pass sanitaire ou vaccinal durant l’événement, cette liste n’étant pas exhaustive).

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Annulation, report de l’événement ou remboursement. En cas d'annulation totale et définitive de l’événement, le remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial. Seul le prix du pack professionnel sera remboursé. Aucun frais annexes de quelque nature que ce soit (assurance annulation, transport, hôtellerie, parking…) ne sera remboursé ou dédommagé. En outre, les demandes de remboursement doivent, pour être recevables, être accompagnées d’un relevé d’identité bancaire à jour et être formulées au plus tard le 15 janvier 20252023. Toute demande qui ne satisferait pas ces conditions sera rejetée. Le client peut également choisir, en cas d’annulation totale ou partielle de l’événement, de conserver son accréditation pour participer à une version modifiée ou digitale et renoncer ainsi à tout remboursement intégral de son achat, sauf conditions contraires stipulées lors de la nouvelle proposition. En cas de report de l'événement ou de programmation partielle, le remboursement éventuel du pack ou son échange sera soumis aux conditions particulières de l'organisateur de l'événement. En tout état de cause, l'échange du pack ne se fera qu’en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet. En cas d’annulation partielle de l’événement, l’association Révélations Culturelles remboursera 50% des frais au client si la durée de l’événement a été réduite de plus de 50%, et 30% si la durée de l’événement est réduite de plus de 30% soit 24 heures. En deçà, les annulations partielles ne sont pas considérées comme remboursables. Le festival se réserve le droit de modifier le programme de l’événement jusqu’au dernier moment, pour des questions d’organisation, de contrainte extérieure ou interne à son organisation. Il veillera à ce que la qualité globale reste équivalente au descriptif initial. Ainsi, en cas de modification du programme de l’événement (horaire, contenu, intervenant, sujet de conférence, rendez-vous organisés…), aucun remboursement partiel ou total ne peut être exigé. En cas d’annulation de l’événement de la part de l’acquéreur, le remboursement sera possible : - à 100% entre le 26 27 septembre 2024 2022 et le 18 20 novembre 2024 à 23h59 pour les packs « Industry Village » - à 100% entre le 20 septembre 2024 et le 18 novembre 2024 2022 à 23h59 pour les packs « Sommet » et « Industry Village » - à 50% entre le 18 21 novembre 2024 2022 et 72h avant la date d'arrivée initialement prévue du participant au festival pour les packs « Sommet » et « Industry Village » - à 30% entre le 18 novembre 2024 et 72h avant la date d’arrivée initialement prévue du participant au festival pour les packs distributeurs-vendeurs et les Pack Rossignol de l’Industry Village - il n'y aura plus de remboursement possible à partir 72h avant la date d’arrivée prévue initialement du détenteur du pack. Dans le cas où l’acquéreur souhaite annuler sa venue car il n’est pas en mesure de se rendre au festival à cause de contraintes sanitaires officielles liées à la COVID-19, l’annulation sera possible avec un remboursement intégral, sur présentation de justificatifs administratifs ou médicaux (résultat de test COVID, extrait du décret empêchant la circulation accompagné d’un justificatif de domicile, etc.). Les cas dans lesquels cette annulation est possible sont les suivants : - fermeture de frontières entre la France et le pays d’origine - voyage interdit en dehors des frontières nationales du pays d’origine - incapacité à voyager, due à l’interdiction de voler pour toutes les compagnies aériennes faisant la liaison entre le pays d’origine et la France, ou aux trains de circuler entre les deux pays - Mesures de quarantaine en vigueur à l’arrivée des ressortissants du pays d’origine sur le sol français - Confinement ou quarantaine imposée dans le pays d’origine - Personne atteinte de la COVID-19 Toutes les demandes de remboursement seront traitées et les remboursements effectués au plus tard le 31/01/202531/01/2022. Par ailleurs, le festival se réserve le droit de modifier cette liste de conditions avant le festival, en raison des changements de mesures sanitaires imposées par les autorités, notamment concernant l’autorisation de la venue de certains ressortissants étrangers en raison de mesures qui peuvent être prises. Le festival se réserve également le droit d’appliquer toute mesure, procédure ou règlementation gouvernementale en vigueur durant la tenue de l’événement (pass sanitaire, pass vaccinal à jour, contrôle du pass sanitaire ou vaccinal durant l’événement, cette liste n’étant pas exhaustive).

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