Common use of Année financière Clause in Contracts

Année financière. Xxxxxxx s'étendant du 1er juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante.

Appears in 4 contracts

Samples: Convention Collective, Convention Collective, Convention Collective

Année financière. Xxxxxxx s'étendant s’étendant du 1er juillet d'une d’une année au 30 juin de l'année l’année suivante.

Appears in 2 contracts

Samples: Convention Collective, Convention Collective