APPLICATION DU REGLEMENT Clauses Exemplaires
APPLICATION DU REGLEMENT. Les conditions du présent règlement sont de rigueur. En cas de non-respect, le contrat sera résilié de plein droit 8 jours après la mise en demeure d’exécuter, restée sans effet, énonçant la volonté de l’exploitant d’user du bénéfice de la présente clause et sans que l’eff et de la résiliation ainsi encourue puisse être empêché ou suspendu par aucune offre de consignation ou conciliation ultérieure. Si malgré cette condition essentielle du contrat, le locataire refuse d’évacuer l’emplacement, le bailleur suspendra les prestations. Il pourra déplacer le matériel entreposé sur l’emplacement, en un lieu destiné au parcage. Si le preneur, et toutes personnes sous sa responsabilité, refusent d’évacuer l’emplacement, la résiliation du contrat pourra être constatée par simple ordonnance de référé. Ladite ordonnance statuant également, par provision et caution, sur l’ expulsion sans délai. En cas de refus, par le preneur, de quitter le bien loué à la fin de la jouissance, de quelque manière qu’elle arrive, son expulsi on sera obtenue en appliquant la même procédure de référé.
APPLICATION DU REGLEMENT. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par la Société Organisatrice, le Jury ou par Maître REYNAUD, en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française.
APPLICATION DU REGLEMENT. Toute infraction aux dispositions du présent règlement général, de celles du guide technique del’Exposantpourraitallerjusqu’àentrainerl’exclusiondel’Exposantcontrevenantetce, même sans mise en demeure. Il en est notamment ainsi pour la non-conformité de l’agencement, le ……………. …………………….. …………….................. Réservé à l'administration / Organizers use only Date d'arrivée du dossier : m2: N° stand : Type de surface : Nombre d'angles : Personne en charge : ENJEUX MÉDITERRANÉENS 2 5 / 2 6 SEPTEMBRE2019 En cas d’admission de l’Exposant, ce dernier sera définitivement engagé à l’égard de l’Organi- sateur sur le montant total de sa participation au Salon. En cas d’annulation totale ou partielle (réduction de surface) par l’Exposant de sa participation au Salon à quelque date que ce soit et quelle qu’en soit la raison, ce dernier est considéré comme démissionnaire et reste intégra- lement redevable du prix de sa participation. Ainsi, les sommes déjà versées au titre de la lo- cation du stand demeurent acquises à l’Organisateur et les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles : le tout même en cas de relocation à un autre Exposant.
APPLICATION DU REGLEMENT. Chaque utilisateur doit prendre connaissance du règlement qui sera affiché dans la salle. Il est chargé d’en communiquer la teneur et de le faire respecter. Ce règlement affiché dans la salle ne pourra être modifié que sur décision du Conseil Municipal.
1. l’interdiction de toute nouvelle location,
2. des actions civiles ou pénales,
3. l’obligation de faire face à des charges de réparation ou de dépannage. Pour l’ensemble de ces mesures, les cas d’exception seront tranchés par le Maire.
APPLICATION DU REGLEMENT. Le public s’abstient de tout acte susceptible de menacer la sécurité du personnel et des tiers. Tout accident ou événement anormal est immédiatement signalé à un membre du personnel.
APPLICATION DU REGLEMENT. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement, sans recours possible, par la Société organisatrice, dans le respect de la loi française. Dossier de candidature à envoyer jusqu’au 15 novembre 2014 inclus, uniquement par voie postale, à l’adresse suivante : Concours « L’A.C.T.E de Responsabilité des terriennes » les terriennes ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ 44100 NANTES Contact : ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ Coordonnées de la porteuse du projet (nom – prénom – date et lieu de naissance – adresse physique – adresse électronique – téléphone fixe et portable) Objectifs Public ciblé