Conditions de participation. Concernant les cartes mères ASUS. Cette Promotion est réservée aux partenaires du programme l'Alliance partenaire Intel® de la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique) qui participent au programme de gain de points, sont membres du ASUS Partner Portal (les « Partenaires éligibles ») et se sont inscrits au programme de gain de points.
Conditions de participation. L’Organisateur détermine les catégories d’Exposants et établit la nomenclature des produits ou des services présentés. Il se réserve le droit également après examen, d’exclure les produits et/ou services ne lui parais- sant pas correspondre à l’objet du Salon ou d’admettre la présentation de produits ne faisant pas partie de la nomenclature mais présentant un intérêt pour le Salon. Le rejet d’une demande ne donne lieu à aucune indemnité, les sommes versées sont, dans ce cas, purement et simplement remboursées. L’organisateur se réserve également un droit de regard sur le contenu des conférences. L’Exposant s’engage à : - Présenter exclusivement ses produits et services compatibles avec la thématique de la manifestation. - Ne pas présenter d’autres marques que les siennes. - Ne pas présenter des produits ou matériels non conformes à la réglementation française, sauf en ce qui concerne les produits ou matériels destinés exclusivement à être mis en oeuvre hors du territoire français. - Ne procéder à aucune publicité susceptible d’induire en erreur ou de constituer une concurrence déloyale. - Présenter des matériels, produits, procédés ou services de sa fabrication ou conception ou dont il est agent ou concessionnaire : dans cette dernière hypothèse, il joint à sa demande de participation la liste des marques dont il se propose d’exposer les produits ou de présenter les services. E.T.A.I se réserve alors le droit de facturer la société pour chacune des marques, services ou produits représentés. Les ventes dans le cadre du Salon sont strictement interdites.
Conditions de participation. 1. La signature de la demande de participation constitue un engagement ferme.
Conditions de participation. Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeurerésidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de laSociété Organisatrice, ainsi que des membres deleurs familles.
Conditions de participation. La participation au Jeu est ouverte du 28/05/2024 au 23/06/2024 à toute personne physique majeur, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés du groupe auquel elle appartient, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou le cas échéant, de la SELARL Xxxx XXXXXXXXX – 23 cours de la Liberté – 69003 LYON, ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct, frère, sœur, etc.). Tout participant ayant remporté un lot dans le cadre d’une session de jeu organisée par la Société Organisatrice ou dans le cadre d’une session de jeu organisée par le Partenaire s’interdit de participer au Jeu organisé par la Société Organisatrice pendant une période de 3 (trois) mois à compter de la participation gagnante et ce quel que soit le lot remporté (ci-après la « Période d’abstention »). Les participants sont informés qu’aux fins de s’assurer du respect de la Période d’abstention, la Société Organisatrice met en place un système automatisé de contrôle des gagnants. Tout participant ayant fraudé ou tenté de frauder dans le cadre d’un précédent jeu organisé par la Société Organisatrice et qui en aura été informé s’interdit de participer au Jeu organisé par la Société Organisatrice pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de réception de la notification écrite adressée par la société organisatrice concernée (ci-après la « Période d’interdiction »). Toute participation réalisée pendant cette Période d’interdiction sera considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni réclamation possible de la part du participant. Toute tentative de fraude de la part d’un participant entrainera la nullité de sa participation. Aucune participation pour un tiers n’est possible. Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation, comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes, erronées ou falsifiées), effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant. Il est expressément convenu que les données contenues dans les outils technologiques utilisés pour participer le cas échéant (exemple : borne de jeu), dans les systèmes d'information en poss...
Conditions de participation. 2.1. Ce Jeu est réservé uniquement aux clients de l’Organisatrice, résidant à Xxxxxxx, qui ont contractés une facilité de crédit telle que le Consumer Finance Agreement (CFA), Cim MoCredit, Cim FlexiCredit, Cim Voyage et / ou un contrat Leasing signé et les frais associés payés et / ou Cim Shell Card et/ou une carte de crédit et/ou un e-loan sur l’application MoFinans avec l’Organisatrice, (ci-après désignée « Facilités de Crédit »).
2.2. Les clients de l’Organisatrice qui ont pris des facilités de Factoring ne sont pas éligibles à participer à cette Loterie.
2.3. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent Règlement rendra la participation invalide.
2.4. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté de la loterie par l'Organisatrice sans que celle-ci n'ait à s’en justifier.
2.5. La participation à la loterie implique l’acceptation pure et simple, sans réserve du présent Règlement.
Conditions de participation. -Le candidat doit fournir une copie des certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales et sociales (dans les conditions de l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 et de l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour son application). En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur datée et signée. Le candidat établi dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française ; - Le candidat qui, pour une raison justifiée (structure en cours de constitution ou nouvellement créée, candidat étranger, etc.) ne serait pas en mesure de fournir les justifications requises au titre de la rubrique III. du présent avis est admis à présenter tout document équivalent à ceux dont la production est demandée et à prouver ses capacités économiques, financières et techniques par tout moyen approprié. - Afin de permettre l'appréciation de ses garanties professionnelles et financières et de son aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public, le candidat peut demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, le candidat devra justifier des capacités de ces opérateurs économiques en fournissant les mêmes documents que ceux dont la production lui est demandée par l'autorité délégante. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'un deux, désigné mandataire, sera l...
Conditions de participation. 1. La participation aux campagnes de clics solidaires implique pour toute association l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect de ce dernier impliquera la non-retenue ou l’annulation automatique de la participation de l’association en question.
Conditions de participation. 1.1. Afin de pouvoir participer aux offres du loueur, le locataire doit remplir des critères légaux et physiques définis par le la société MAKADAM SHOP compte tenu des spécificités techniques de la trottinette électrique.
Conditions de participation. 15.1 Tous les clients doivent s'assurer d'avoir les aptitudes physiques nécessaires pour aller jusqu'au bout de l'itinéraire choisi dans nos brochures ou sur nos sites Internet.