Conditions de participation. Concernant les cartes mères ASUS. Cette Promotion est réservée aux partenaires du programme l'Alliance partenaire Intel® de la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique) qui participent au programme de gain de points, sont membres du ASUS Partner Portal (les « Partenaires éligibles ») et se sont inscrits au programme de gain de points.
Conditions de participation. 1.1. Afin de pouvoir participer aux offres du loueur, le locataire doit remplir des critères légaux et physiques définis par le la société MAKADAM SHOP compte tenu des spécificités techniques de la trottinette électrique.
1.2. L'âge minimum pour le locataire est fixé à 16 ans. La connaissance du code de la route est nécessaire. L'utilisateur doit toujours être en possession d'une pièce d'identité valable lors de la location. Le poids minimum est fixé à 45 kg, le poids maximal à 100 kg. Toute location réalisée pour un individu mineur devra être sous la responsabilité d’un individu majeur nommé lui aussi dans le contrat.
1.3. Le locataire ayant des maladies chroniques graves doit contacter préalablement le loueur afin d'évaluer sa capacité ou non à utiliser une trottinette électrique. Les femmes enceintes ne sont pas autorisées à participer. La conduite en état d'ébriété ou sous l'influence de drogues ou médicaments est formellement interdite.
1.4. Durant la participation, le port du casque est obligatoire. Les casques sont fournis par le loueur. Tout locataire enlevant son casque en assurera les conséquences totales.
1.5. Avant le départ, le locataire confirme qu'il remplit les conditions requises pour sa participation. Le locataire doit respecter les consignes du personnel. En cas d'infraction aux règles de la conduite, le pilote du véhicule est seul et unique responsable et répond des sinistres éventuels et de leurs coûts.
1.6. Le locataire libère le loueur de toute responsabilité en cas de litige survenu avec un tiers pendant la conduite d’une trottinette électrique, et pendant toute la durée de la location.
1.7. La trottinette électrique étant juridiquement considérée comme un piéton, le locataire s’engage à ne pas rouler sur la voie publique dévolue aux véhicules motorisés, ne pas emprunter les routes, respecter son environnement et les personnes qui les fréquentent, et ne gêner personne dans le cadre de l’utilisation de ladite trottinette. Toute traversée de route automobile devra par conséquent s’effectuer sur les passages piétons dument matérialisés.
Conditions de participation. La signature de la demande de participation constitue un engagement ferme.
Conditions de participation. La participation au jeu est avec obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique majeure (âgée de 18 ans et plus au moment de la participation), résidant en France métropolitaine (Corse comprise) ou en Principauté de Monaco et possédant une connexion Internet depuis son ordinateur ou son smartphone/tablette. Ne peuvent participer à ce jeu le personnel des sociétés ayant participé à l’opération –développeurs, huissier de justice, ainsi que les membres de leur famille -descendants et ascendants. En cas de litige un justificatif d’identité pourra être demandé. Toute fausse identité ou fausse adresse entraînera la nullité de la participation. Le Jeu est limité à 1 seule participation par ticket de caisse (même numéro de ticket de caisse pendant toute la durée du jeu). Pour participer, il est également nécessaire d’avoir un accès à Internet, de disposer d’une adresse électronique (mail) valide pendant toute la durée du Jeu, à laquelle le participant pourra être contacté pour les besoins de la gestion du Jeu, et le cas échéant, jusqu’à la remise de l’éventuelle dotation. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Conditions de participation. 2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non auprès de Xxxxxx Xxxxxxx, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web : xxxxx://xxxxx.xx/0xx0x La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Conditions de participation. 2.1 La participation au Challenge est exclusivement réservée : aux revendeurs (personnes morales) de produits Display (à titre d’activité principale) situés en France métropolitaine (Corse comprise) ayant acheté au minimum 75 000€ HT de produits Smart Signage et Smart LED sur l’année calendaire 2021 auprès des Grossistes Partenaires. Ne sont pas compris dans ce montant les achats de produits Smart Signage et Smart LED effectués directement par le revendeur auprès de SAMSUNG (ci-après les
2.2 La participation au Challenge entraîne l’adhésion pleine, entière et sans réserves, du Participant, aux dispositions du Règlement.
2.3 La participation au Challenge est facultative.
2.4 Il appartient à chaque revendeur de confirmer sa participation au Challenge, au plus tard le 30 avril 2022 minuit, en complétant le formulaire adressé par e-mail.
2.5 Samsung se réserve le droit de refuser la participation de tout revendeur ne remplissant pas les conditions requises à l’article 2.1 ci-dessus.
2.6 SAMSUNG se réserve à l’égard d’un Participant, la possibilité de suspendre, stopper ou annuler sa participation au Challenge en cas de non-respect du Règlement, de comportement frauduleux ou de soupçon de comportement frauduleux (par une fausse déclaration par exemple), et ce sans dédommagement.
Conditions de participation. Ce Jeu est ouvert à toute personne physique remplissant les conditions cumulatives suivantes : Etre âgée de plus de 25 ans Etre titulaire du permis de conduire valide en France depuis 5 ans minimum Résider en France Métropolitaine, Corse exclue Avoir téléchargé l’application mobile gratuite « Application AXA DRIVE » (disponible sur l’Apple Store et Google Play) et s’y être inscrit Etre inscrit sur l’application Facebook « AXA Votre service » disponible à l’adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxx?xxxx=xx Sont exclues les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu de même que leurs ayants droits, les membres de la Société Organisatrice et de ses filiales, les membres du personnel de la Société Marcel et de ses filiales, les membres de la SCP Nadjar & Associés, Huissiers de Justice associés à Neuilly-sur-Seine, ainsi que des ayants droit de ces sociétés ainsi que l’ensemble des salariés AXA France IARD et de ses ayants droit. Les joueurs, ci-avant précisés, pouvant prétendre aux lots du Jeu, seront nommés ci-après « Les Participants ». On entend par Participant, toute personne présentant le même nom, le même prénom, la même adresse électronique. La participation au Jeu est strictement nominative, les Participants ne peuvent en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou à partir de plusieurs adresses e-mail. Il est précisé que la validité de l’inscription et de l’adresse e-mail pourra être vérifiée par son agence Publicis Modem au travers des outils à leur disposition, ainsi qu’en demandant au joueur de fournir une copie d’un document d’identité officiel (Carte d’identité notamment). La participation est limitée à une inscription par Participant et par session de jeu. Il est donc interdit de s’inscrire plusieurs fois sous de fausses identités ou en créant des adresses mails ou compte Facebook® fictifs. Toute fraude ou déclaration mensongère entrainera l’annulation de l’inscription. De convention expresse avec les Participants, la Société Organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de la Société Organisatrice font foi jusqu'à preuve du contraire. Les dates et heures enregistrées sont celles fournies par le système informatique des opérateurs de la Société Organisatrice. Elles ne peuvent être contestées par les Participants. Les Participants ne peuvent utiliser le Jeu à des fins qui se révéleraient contraires aux intérêts et à l'image du Jeu ou de la Société Organisatrice. Tout Partici...
Conditions de participation. Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeurerésidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de laSociété Organisatrice, ainsi que des membres deleurs familles.
Conditions de participation. 2.1.Aptitude Physique
Conditions de participation. -Le candidat doit fournir une copie des certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales, parafiscales et sociales (dans les conditions de l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997 et de l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour son application). En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur datée et signée. Le candidat établi dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française ; - Le candidat qui, pour une raison justifiée (structure en cours de constitution ou nouvellement créée, candidat étranger, etc.) ne serait pas en mesure de fournir les justifications requises au titre de la rubrique III. du présent avis est admis à présenter tout document équivalent à ceux dont la production est demandée et à prouver ses capacités économiques, financières et techniques par tout moyen approprié. - Afin de permettre l'appréciation de ses garanties professionnelles et financières et de son aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public, le candidat peut demander que soient également prises en considération les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens entretenus. Dans ce cas, le candidat devra justifier des capacités de ces opérateurs économiques en fournissant les mêmes documents que ceux dont la production lui est demandée par l'autorité délégante. En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'un deux, désigné mandataire, sera l...