REGLEMENT. Le paiement se fera :
REGLEMENT. Le règlement des sommes dues au PRODUCTEUR par L'ORGANISATEUR comme mentionné à l'article 4, sera effectué au plus tard le jour de la manifestation et sur présentation d'une facture. Ce règlement sera effectué par chèque bancaire à l'ordre de association les sâles mômes Aucun règlement ne pourra avoir lieu sans présentation d'une facture.
REGLEMENT. Sauf indication contraire portée au recto du présent contrat, et exceptions du précédent paragraphe, le règlement des factures s'effectue par chèque ou virement bancaire ou postal à 8 jours de date de facturation, net et sans escompte. En cas de paiement tardif, GESTION INTERIM se réserve le droit de facturer des agios au taux de 1,5 % du montant H.T. des prestations facturées, par mois de retard entamé.
REGLEMENT. Toute facture est payable au comptant, sauf délai de paiement précisé aux conditions particulières. à être tracté, matériel d'élévation. En cas de contestation de facture, des frais de gestion de litige pourront être réclamés par MLK LOCATION. Toute somme non payée à échéance entraîne le paiement de pénalités de retard au taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en cours, et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, ainsi que la déchéance de tous délais de paiement. Après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, le locataire sera redevable à titre de dommages et intérêts d'une pénalité forfaitaire égale à 15% de la somme impayée TTC.
REGLEMENT. Le prix ne comprend jamais les frais et temps de déplacement du personnel de DL1 ainsi que tous les frais engagés qui pourraient résulter d’un contre-ordre tardif de la part du Client. Ces frais et débours sont facturés au Client en sus du prix et payables à la première demande de DL1. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, nonobstant la clause de résiliation, la facturation d’une pénalité égale au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne le plus récent majoré de 10 points et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée (article L.441.6, décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012) ; l'intérêt est dû par le seul fait de l'échéance contractuelle du règlement.
REGLEMENT. La réservation est définitive lorsque nous encaissons l’acompte. Le solde du séjour est à régler à votre arrivée.
REGLEMENT. Sauf convention contraire expresse de notre contrat d’achat ou produits à délai de paiement réglementé, les factures fournisseur sont réglées à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Par ailleurs, le paiement ne constitue en aucun cas une acceptation de qualité et ne saurait à ce titre nous être opposé.
REGLEMENT a) Le CLIENT payera, à titre d’acompte, le montant stipulé dans les Conditions Particulières, le jour de la conclusion du CONTRAT et le solde des sommes dues conformément à l’échéancier, défini dans les Conditions Particulières. b) Le règlement des extra (blanchisserie, mini bar, téléphone, etc.) et autres prestations complémentaires réclamées individuellement par un ou plusieurs VOYAGEURS, sera effectué par les VOYAGEURS concernés à la réception de l’HOTEL avant leur départ. c) Le CLIENT garantit à l’HOTEL le paiement des PRESTATIONS par les VOYAGEURS et s’engage à acquitter les factures correspondantes dans l’hypothèse où celles-ci n’auraient pas été réglées. d) Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement de pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement au taux d’intérêt légal majoré de trois (3) points. Conformément à l’article D441-5 du code de commerce, tout paiement effectué postérieurement à la date d’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application d’une pénalité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, éventuellement portée aux frais réels s’ils dépassent cette somme. e) Les acomptes versés ne sont pas remboursables. Le non respect du calendrier des paiements pourra entraîner une rupture unilatérale du CONTRAT à l’initiative du PRESTATAIRE. En cas d’arrivée tardive, aucun remboursement ne sera effectué par l’HOTEL. Toute réservation s’accompagne d’un versement d’arrhes constituant un moyen de dédit (art. L114-1 du code de la consommation). Les sommes versées à titre d’arrhes seront déduites de la
REGLEMENT. Le règlement des prestations réalisées à domicile ou à partir du domicile s'effectue par le bénéficiaire ou le tiers payeur au moyen de chèque bancaire ou postal ou CESU pré financé à réception de la facture correspondante ou peut l’être à la fin de la prestation sauf indication contraire. La prestation doit être réglée au comptant à réception de facture ou à la fin de la prestation. A noter que la réduction d’impôt de 50% n’est possible que dans la mesure où le paiement n’est pas fait en espèces. Le délai de règlement maximal est fixé au 30ème jour de l'exécution de la prestation demandée. En cas de retard de paiement, le taux des pénalités exigibles dès le lendemain du jour où la facture doit être réglée sera 3 fois le taux d'intérêt légal. Dom'épi engagera une procédure de recouvrement après la 2ème lettre de rappel restée sans réponse, sachant toutefois que les intérêts de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.
REGLEMENT. 4.1 PureChalets accepte les règlements par carte de crédit ou de débit ou les virements bancaires par internet sur notre compte bancaire britannique. PureChalets ne sera pas tenu responsable des frais de virement bancaire internationaux que vous encourrez ou des frais qui vous seront imposés par votre banque ou l'émetteur de votre carte. Cela comprend également les écarts de paiement ou les frais supplémentaires causés par les variations des taux de change utilisés par votre banque ou l'émetteur de votre carte.