REGLEMENT. Le paiement se fera :
REGLEMENT. Le règlement des sommes dues au PRODUCTEUR par L'ORGANISATEUR comme mentionné à l'article 4, sera effectué au plus tard le jour de la manifestation et sur présentation d'une facture. Ce règlement sera effectué par chèque bancaire à l'ordre de .......... Aucun règlement ne pourra avoir lieu sans présentation d'une facture.
REGLEMENT. Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables par virement dans les délais de règlement suivants :
REGLEMENT. Les paiements s’effectuent au siège social du Prestataire dès la mise à disposition qui est réputée effective : (i) pour les prestations de services : dès l’achèvement des travaux ; (ii) pour les ventes de Produits : dès l’envoi de la commande, ceci sauf clauses contraires stipulées par écrit. L’acceptation de règlement par traites, chèques, mandats, etc. …, n’opère ni novation, ni dérogation à cette clause. Les acomptes versés par le Client ne constituent pas des arrhes dont l’abandon l’autoriserait à se dégager du contrat en vertu des dispositions de l’article 1590 du Code Civil ; toutefois, en cas de rupture unilatérale par le contractant, ces acomptes restent acquis au Prestataire à titre d’indemnité sans préjudice de tous dommages et intérêts. Dans le cas de règlement en plusieurs échéances, le défaut de paiement d’un seul terme entraîne de plein droit, outre l’application de l’intérêt ci-dessus stipulé, l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et la résiliation éventuelle, si bon semble au Prestataire, des marchés et commandes en cours sans nécessité de mise en demeure préalable. En cas de rupture de nos accords du fait de notre client, les acomptes versés par lui restent acquis en tout état de cause à titre de dommages et intérêts sans préjudice du droit que nous aurions à réclamer les réparations telles que fixées à l’article 1794 du Code Civil.
REGLEMENT. Les factures doivent être adressées en un exemplaire à la comptabilité FOURNISSEUR uniquement à l’adresse électronique xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xx avant le 10 du mois suivant. En cas de retard, l’échéance sera repoussée au mois suivant. Sauf convention particulière, les paiements seront effectués à 30 jours le 15 par virement.
REGLEMENT. Alinéa 1. Nos factures sont payables comme suit ; 50% à la réservation (acompte non remboursable, sauf annulation selon article 5), le reste le jour de la location. Par chèque bancaire (libellé au nom de Xxxxxx XXXXXXX), espèce ou virement uniquement. Le contrat signé faisant fois de facture justificative de location.
REGLEMENT. Les effets adressés au débiteur pour acceptation doivent être retournés sous un délai maximum de 10 jours, ce délai permettant l’acheminement et la réception de marchandises. Les billets à ordre ne sont acceptés, en remplacement d’un paiement par traite, qu’à la condition d’être adressés dans ce même délai maximum de 10 jours suivant la réception de la facture ou du relevé de facture : ils ne sont pas admis en remplacement d’un paiement par chèque. Le paiement par compensation ne peut être fait d’office par le client et nécessite une acceptation écrite de notre part. Toute réclamation de rabais, remise, ristourne ou de coopération commerciale ou autre, sera frappée de forclusion dans les 6 mois qui suivent la date de clôture de l’exercice.
REGLEMENT. Sauf accord du vendeur, nos commandes sont payables à la commande. En cas d'accord le mode de règlement se fera par traite acceptée à 30 jours maximum : dans ce cas, nos clients pourront remplacer cette traite par tout autre mode de règlement à leur convenance, sans dépasser la date d'échéance d'origine. En cas de changement de taux de TVA, nous préciserons cette variation. En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d'annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours et rendra exigible immédiatement les échéances restant à courir. Si une facture devait faire l'objet d'une production dans les mains d'un service contentieux, elle serait majorée de 20%. De plus, le client sera redevable envers le vendeur, et sans qu'il ait à accomplir de formalités, d'une pénalité égale à 3,5 fois le taux légal. Nos tarifs en vigueur sont applicables uniquement en France métropolitaine.
REGLEMENT. Sauf indication contraire portée au recto du présent contrat, et exceptions du précédent paragraphe, le règlement des factures s'effectue par chèque ou virement bancaire ou postal à 8 jours de date de facturation, net et sans escompte. En cas de paiement tardif, GESTION INTERIM se réserve le droit de facturer des agios au taux de 1,5 % du montant H.T. des prestations facturées, par mois de retard entamé.
REGLEMENT. Toute facture est payable au comptant, sauf délai de paiement précisé aux conditions particulières. à être tracté, matériel d'élévation. En cas de contestation de facture, des frais de gestion de litige pourront être réclamés par MLK LOCATION. Toute somme non payée à échéance entraîne le paiement de pénalités de retard au taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en cours, et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 €, ainsi que la déchéance de tous délais de paiement. Après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, le locataire sera redevable à titre de dommages et intérêts d'une pénalité forfaitaire égale à 15% de la somme impayée TTC.