REGLEMENT. Le paiement se fera :
REGLEMENT. Les paiements s’effectuent au siège social du Prestataire dès la mise à disposition qui est réputée effective : (i) pour les prestations de services : dès l’achèvement des travaux ; (ii) pour les ventes de Produits : dès l’envoi de la commande, ceci sauf clauses contraires stipulées par écrit. L’acceptation de règlement par traites, chèques, mandats, etc. …, n’opère ni novation, ni dérogation à cette clause. Les acomptes versés par le Client ne constituent pas des arrhes dont l’abandon l’autoriserait à se dégager du contrat en vertu des dispositions de l’article 1590 du Code Civil ; toutefois, en cas de rupture unilatérale par le contractant, ces acomptes restent acquis au Prestataire à titre d’indemnité sans préjudice de tous dommages et intérêts. Dans le cas de règlement en plusieurs échéances, le défaut de paiement d’un seul terme entraîne de plein droit, outre l’application de l’intérêt ci-dessus stipulé, l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et la résiliation éventuelle, si bon semble au Prestataire, des marchés et commandes en cours sans nécessité de mise en demeure préalable. En cas de rupture de nos accords du fait de notre client, les acomptes versés par lui restent acquis en tout état de cause à titre de dommages et intérêts sans préjudice du droit que nous aurions à réclamer les réparations telles que fixées à l’article 1794 du Code Civil.
REGLEMENT. Le règlement des sommes dues au PRODUCTEUR par L'ORGANISATEUR comme mentionné à l'article 4, sera effectué au plus tard le jour de la manifestation et sur présentation d'une facture. Ce règlement sera effectué par chèque bancaire à l'ordre de association les sâles mômes. Aucun règlement ne pourra avoir lieu sans présentation d'une facture.
REGLEMENT. Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables par virement dans les délais de règlement suivants :
REGLEMENT. Un premier acompte de 330 € vous sera demandé lors de votre inscription, le solde à 30 jours du départ. (Inscription à moins de 40 jours du départ : intégralité du montant). Je règle par carte bancaire (hormis American Express et Diners Club) la somme de € Représentant un acompte de 330€ par personne. Nom du titulaire : Date de départ : 26 AVRIL Date de retour : 7 MAI 2020
REGLEMENT. Pour les Benjamins Chaque duo présentera 3 séries de 2 modules libres (attaques-défenses).
REGLEMENT. Les effets adressés au débiteur pour acceptation doivent être retournés sous un délai maximum de 10 jours, ce délai permettant l’acheminement et la réception de marchandises. Les billets à ordre ne sont acceptés, en remplacement d’un paiement par traite, qu’à la condition d’être adressés dans ce même délai maximum de 10 jours suivant la réception de la facture ou du relevé de facture : ils ne sont pas admis en remplacement d’un paiement par chèque. Le paiement par compensation ne peut être fait d’office par le client et nécessite une acceptation écrite de notre part. Toute réclamation de rabais, remise, ristourne ou de coopération commerciale ou autre, sera frappée de forclusion dans les 6 mois qui suivent la date de clôture de l’exercice.
REGLEMENT. Plus de 30 jours • Acompte : 25% • Solde : 30 jours avant la date d’arrivée Moins de 30 jours • Totalité du paiement
REGLEMENT. 4.1 PureChalets accepte les règlements par carte de crédit ou de débit ou les virements bancaires par internet sur notre compte bancaire britannique. PureChalets ne sera pas tenu responsable des frais de virement bancaire internationaux que vous encourrez ou des frais qui vous seront imposés par votre banque ou l'émetteur de votre carte. Cela comprend également les écarts de paiement ou les frais supplémentaires causés par les variations des taux de change utilisés par votre banque ou l'émetteur de votre carte.
4.2 En cas de règlements non honorés, le chef de groupe sera contacté pour effectuer un paiement immédiat par un autre moyen. En cas de non-règlement par autre moyen, nous nous réservons le droit d'annuler la réservation et de conserver les acomptes versés, ainsi que de prélever des frais d'annulation, comme indiqué aux points 2. PureChalets se réserve alors le droit de revendre la même semaine dans la même propriété à un autre client sans notification.
4.3 En cas de retard de règlement de votre solde final, tous les frais ou pertes de revenus encourus en notre nom seront ajoutés à votre solde. Nous nous réservons le droit d'annuler vos vacances si vous ne payez pas votre solde final. Aucune compensation ne sera accordée.
4.4 Les détails d'une carte de crédit en cours de validité seront pris avant votre séjour ou à votre arrivée dans la station comme garantie contre les dommages, la perte, la casse et les frais de nettoyage supplémentaires, comme indiqué plus précisément à la section 9. Ces informations seront conservées pendant toute la durée de votre séjour et en acceptant ces conditions générales, vous autorisez PureChalets à débiter cette carte en cas de dommages, de pertes, de casse ou de frais de nettoyage supplémentaires. Avant de prélever une caution sur votre carte de crédit, nous discuterons avec vous de tout dégât.
4.5 PureChalets s'efforcera de traiter toute anomalie pendant votre séjour. Dans le cas où des dommages à l'une de nos propriétés ne sont pas portés à notre attention pendant cette période, et sont constatés après votre départ, nous vous contacterons dans les 7 jours suivant votre départ pour confirmer les frais supplémentaires à traiter. Les frais éventuels seront portés à votre carte dans les 14 jours suivant la date de votre départ.
REGLEMENT. Prix de la location : Indépendamment de la durée de location, le prix de location est fixé par unité de temps pour chaque location (journée de 24h, semaine, week-end ou mensuelle) selon le tarif en vigueur lors de la commande. Le contrat reprend au recto l'unité de temps retenue. A défaut de précision, l'unité de temps retenue est le jour calendaire, soit 24h non fractionnable depuis l'heure de mise à disposition. Toute unité de temps commencée est due. L'intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée au locataire / preneur. Toute facture est payable au comptant, dès réception. tout défaut de paiement à l’échéance fixée entrainera des pénalités de retard calculées sur la base des taux de base bancaires (+2%) à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes dues, des frais d’interventions contentieuses et l’exigibilité à titre de clause pénale et d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les frais juridiques. La caution sera restituée après vérification du matériel par le propriétaire / loueur, après paiement intégral de la facture. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé