Archivage. Ecominéro s’engage à ce que l’archivage des Contrats, des modifications du Contrat, des mises à jour des éléments d’identification du Producteur adhérent, des Déclarations, des listes des Mandants, et des factures soit effectué, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Archivage. Pour les produits et prestations SISA couvrant l’archivage conforme à la législation, SISA assure la sauvegarde con- forme à la législation des données archivées ainsi que leur inaltérabilité pour une durée de 10 ans, ou pour une durée convenue aux termes du contrat.
Archivage. QAPE Société par actions simplifiée, au capital social de 475 916 €, implantée à Immeuble BuroVert, ZA Les Hâtes du Vernoy 89130 TOUCY, immatriculée au RCS Auxerre 819502154, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Archivage. Un archivage des communications entre les Utilisateurs et le Prestataire est mis en place, respectant les délais légaux, de manière à permettre leur accès conformément à l'article 1348 du Code civil.
Archivage. De conserver, et à la demande du Fournisseur de licence, de fournir des enregistrements suffisants pour prouver votre conformité au présent Contrat sur la base de la métrique de licence applicable, de la charte de conformité de SUSE située à l'adresse xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxx (en anglais) et des Termes contractuels du Logiciel. Cela peut inclure, sans s'y limiter, les clés de licence, les journaux, l'emplacement, le modèle (y compris la quantité et le type de processeurs) et le numéro de série de toutes les machines sur lesquelles le Logiciel est installé ou accessible, ou à partir desquelles le Logiciel est accessible, les noms (y compris la société) et le nombre d'utilisateurs accédant ou autorisés à accéder au Logiciel, aux métriques, aux rapports, aux copies du Logiciel (par produit et version) et aux diagrammes d'architecture réseau dans la mesure où ils peuvent être associés à votre octroi de licence et votre déploiement du Logiciel ainsi qu'au support et à la maintenance y afférents.
Archivage. L’exemplaire original de votre contrat électronique est automatiquement transmis au tiers archiveur CDC ARKHINEO pour un archivage à valeur probante. Conformément à l’article 1375 alinéa 4 du Code Civil, l'exigence d'une pluralité d'originaux est réputée satisfaite pour les contrats sous forme électronique lorsque l'acte est établi et conservé conformément aux articles 1366 et 1367 et que le procédé permet à chaque partie de disposer d'un exemplaire ou d'y avoir accès. Ainsi, vous avez la possibilité de consulter l’original et télécharger une copie électronique de votre contrat de location longue durée et via le lien transmis par courrier électronique, et vous reconnaissez que seul cet original fait foi en cas de litige, l’exemplaire que vous pouvez télécharger en étant une simple copie. Vous avez la possibilité de vérifier et corriger d’éventuelles erreurs : • Avant la validation des écrans ➢ Après la validation par le Loueur en le contactant par Mail à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxx.xx ou par voie postale à l’adresse suivante : Personal Finance Location - Service consommateur – 00000 Xxxxx Xxxxx 9. Le contrat est écrit en langue française.
Archivage. Sauf accord écrit, MADINÜM n’est pas tenue de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support (notamment, données, négatifs, modèles, textes, traduction, films, compositions, épreuves et matériel utilisé pour l’exécution du travail). Pour des raisons de sécurité technique, cette libération ne prend effet que 30 jours après la livraison de la marchandise. En cas d’accord quant à la conservation, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, du formatage et de l’édition seront à la charge du client. Cependant, du fait de la fragilité de certains documents, par exemples les négatifs, MADINÜM ne serait être tenue responsable des dégradations dont ils pourraient être victimes.
Archivage. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du STADE DE FRANCE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus. Sauf erreur manifeste de la part du STADE DE FRANCE, les données conservées dans le système d’information du STADE DE FRANCE ont force probante quant aux commandes passées par le Client CE. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.
Archivage. L’assuré et La Médicale de France conviennent que les documents puissent être archivés numériquement et que ces archives vaudront preuve de leurs engagements.
Archivage. En raison des processus de sauvegardes automatisées, DFi retient l’ensemble des informations commerciales des clients sur une durée d’au moins dix (10) ans pour des besoins administratifs et obligations légales. Cependant le Client ne se voit pas déroger de son obligation de conservation et/ou d’archivage de données. Par conséquent DFi ne saurait se soustraire aux besoins et obligations de conservations et sauvegardes auxquelles le Client doit répondre. A ce titre les prestations de DFi ne s’assimilent pas à des prestations d’archivage.