Archivage. L’archivage des commandes est effectué par la SEMLORE conformément à l’article L134-2 du Code de la consommation. Dans ces conditions, le client peut ainsi accéder à sa commande archivée en faisant la demande écrite auprès de la SEMLORE à l’adresse susvisée.
Archivage. Ecominéro s’engage à ce que l’archivage des Contrats, des modifications du Contrat, des mises à jour des éléments d’identification du Producteur adhérent, des Déclarations, des listes des Mandants, et des factures soit effectué, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Archivage. Pour les produits et prestations SISA couvrant l’archivage conforme à la législation, SISA assure la sauvegarde con- forme à la législation des données archivées ainsi que leur inaltérabilité pour une durée de 10 ans, ou pour une durée convenue aux termes du contrat.
Archivage. 6.1 SGS conservera dans ses archives, pendant la période requise par l'Organisme d'accréditation concerné ou par la loi dans le pays de l'Organisme de certification, tous les documents relatifs aux programmes d'audit et de surveillance, relatifs à ce Certificat.
6.2 Au terme de la période d'archivage, SGS transférera, conservera ou éliminera les documents à sa discrétion, à moins que le Client ne donne des instructions contraires par écrit. Les frais nécessaires à l’exécution desdites instructions seront facturés au Client.
Archivage. De conserver, et à la demande du Fournisseur de licence, de fournir des enregistrements suffisants pour prouver votre conformité au présent Contrat sur la base de la métrique de licence applicable, de la charte de conformité de SUSE située à l'adresse xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx/xxxxx/xxxxxxxxxx-xxxxxxx (en anglais) et des Termes contractuels du Logiciel. Cela peut inclure, sans s'y limiter, les clés de licence, les journaux, l'emplacement, le modèle (y compris la quantité et le type de processeurs) et le numéro de série de toutes les machines sur lesquelles le Logiciel est installé ou accessible, ou à partir desquelles le Logiciel est accessible, les noms (y compris la société) et le nombre d'utilisateurs accédant ou autorisés à accéder au Logiciel, aux métriques, aux rapports, aux copies du Logiciel (par produit et version) et aux diagrammes d'architecture réseau dans la mesure où ils peuvent être associés à votre octroi de licence et votre déploiement du Logiciel ainsi qu'au support et à la maintenance y afférents.
Archivage. L’exemplaire original de votre contrat électronique est automatiquement transmis au tiers archiveur CDC ARKHINEO pour un archivage à valeur probante. Conformément à l’article 1375 alinéa 4 du Code Civil, l'exigence d'une pluralité d'originaux est réputée satisfaite pour les contrats sous forme électronique lorsque l'acte est établi et conservé conformément aux articles 1366 et 1367 et que le procédé permet à chaque partie de disposer d'un exemplaire ou d'y avoir accès. Ainsi, vous avez la possibilité de consulter l’original et télécharger une copie électronique de votre contrat de location longue durée et via le lien transmis par courrier électronique, et vous reconnaissez que seul cet original fait foi en cas de litige, l’exemplaire que vous pouvez télécharger en étant une simple copie.
Archivage. QAPE Société par actions simplifiée, au capital social de 475 916 €, implantée à Immeuble BuroVert, ZA Les Hâtes du Vernoy 89130 TOUCY, immatriculée au RCS Auxerre 819502154, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Archivage. Un archivage des communications entre les Utilisateurs et le Prestataire est mis en place, respectant les délais légaux, de manière à permettre leur accès conformément à l'article 1348 du Code civil.
Archivage. ⮚ Le fournisseur est tenu d’archiver les éléments du dossier industriel et commercial relatifs à la commande attestant de la conformité de ce dernier. Ces éléments doivent à tout moment être facilement consultables et communicables sur demande du Responsable Achats. La durée d’ archivage est définie dans nos exigences qualité (document P04-03).
Archivage. L'ARCHIVAGE DES COMMANDES EST EFFECTUE PAR LE SERVICE DES VENTES INTERNET DE L'EXPLOITANT CONFORMEMENT A L'ARTICLE L134-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION.