Common use of ARTCURIAL SAS Clause in Contracts

ARTCURIAL SAS. Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcu- rial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Artcurial SAS et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.

ARTCURIAL SAS. Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcu- rial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les les rapports entre Artcurial SAS et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.

ARTCURIAL SAS. Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcu- rial Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Artcurial SAS et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.

ARTCURIAL SAS. Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie régies par les articles L 321-4 et suivant suivants du Code de commerceCommerce. En cette qualité Artcu- rial qualité, Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur ven- deur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports rap- ports entre Artcurial SAS et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.

ARTCURIAL SAS. Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcu- rial Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreurl’ac- quéreur. Les les rapports entre Artcurial SAS Xxxxx- xxxx XXX et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.

ARTCURIAL SAS. Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcu- rial Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les les rapports entre Artcurial SAS et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.

ARTCURIAL SAS. Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques pu- bliques régie par les articles L 321-4 et suivant sui- vant du Code de commerce. En cette qualité Artcu- rial Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les les rapports entre Artcurial SAS et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales gé- nérales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.