Common use of Assurance contractée par l'assistant maternel pour le transport de l'enfant Clause in Contracts

Assurance contractée par l'assistant maternel pour le transport de l'enfant. Cette assurance est obligatoire et ses références doivent figurer dans les renseignements relatifs à l’assistant maternel (page 3 du présent contrat de travail)

Appears in 2 contracts

Samples: Contrat De Travail Et D’accueil À Durée Indéterminée Entre Particuliers Employeurs (Parents), Contrat De Travail Et D’accueil À Durée Indéterminée Entre Particuliers Employeurs (Parents)

Assurance contractée par l'assistant maternel pour le transport de l'enfant. Cette assurance est obligatoire et ses références doivent figurer dans les renseignements relatifs à l’assistant maternel (page 3 5 du présent contrat de travailcontrat)

Appears in 1 contract

Samples: Contrat De Travail Et d'Accueil a Duree Indeterminee

Assurance contractée par l'assistant maternel pour le transport de l'enfant. Cette assurance est obligatoire et ses références doivent figurer dans les renseignements relatifs à l’assistant maternel (page 3 du présent le contrat de travail).

Appears in 1 contract

Samples: Contrat D’accueil Entre Particuliers Employeurs