TRANSPORT DE L'ENFANT Clauses Exemplaires

TRANSPORT DE L'ENFANT. L’assistant maternel, titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, doit déclarer à sa compagnie d’assurance automobile l’utilisation de son véhicule dans le cadre de sa profession. L'enfant devra être attaché avec un dispositif de retenue adapté à son âge et à sa morphologie répondant aux normes en vigueur. Une ceinture à 3 points d’ancrage (et non une ceinture 2 points = ceinture ventrale) est nécessaire pour assurer la sécurité de l’enfant. NON NON - Les parents autorisent l'assistant maternel à circuler avec l’enfant dans son véhicule personnel pour les déplacements suivants : ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................ - Assurance contractée par l'assistant maternel pour le transport de l'enfant Cette assurance est obligatoire et ses références doivent figurer dans les renseignements relatifs à l’assistant maternel (page 3 du présent contrat de travail)
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TRANSPORT DE L'ENFANT. L’assistant(e) maternel(le) doit déclarer à sa compagnie d’assurance automobile l’utilisation de son véhicule dans le cadre de sa profession. Si OUI, l'enfant devra OBLIGATOIREMENT être attaché avec un dispositif de retenue adapté à son âge et à sa morphologie. Ce dispositif de retenue devra être homologué pour répondre aux normes en vigueur.
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TRANSPORT DE L'ENFANT. L’assistant maternel doit déclarer à sa compagnie d’assurance automobile l’utilisation de son véhicule dans le cadre de sa profession. L'enfant devra être attaché avec un dispositif de retenue adapté à son âge et à sa morphologie répondant aux normes en vigueur. Une ceinture à 3 points d’ancrage (et non une ceinture 2 points = ceinture ventrale) est nécessaire pour assurer la sécurité de l’enfant. avec l'enfant : OUI NON pour tout déplacement : OUI NON pour les déplacements suivants : ………………………………………….……………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………….
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TRANSPORT DE L'ENFANT. Attestation 3 : délégation en cas d'urgence seulement Attestation 4 : personnes pouvant aller chercher l'enfant au domicile de l'assistant(e) maternel(le) Attestation 5 : autorisation d'être photographié Annexe 1 : planning d'adaptation Annexe 2 : avenant au contrat de travail Annexe 3 : certificat de travail Annexe 4 : reçu pour solde de tout compte
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TRANSPORT DE L'ENFANT. L’assistant maternel doit déclarer à sa compagnie d’assurance automobile l’utilisation de son véhicule dans le cadre de sa profession.
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TRANSPORT DE L'ENFANT. L’assistant(e) maternel(le) doit déclarer à sa compagnie d’assurance automobile l’utilisation de son véhicule dans le cadre de sa profession. Les parents autorisent l'Assistant(e) maternel(le) à circuler dans son véhicule avec l'enfant OUI # NON # Pour tout déplacement : # OUI # NON # Sur le département # Hors département # et villes limitrophes Commentaires L'enfant devra être attaché avec un dispositif de retenue adapté à son âge et à sa morphologie. Ce dispositif de retenue devra être homologué pour répondre aux normes en vigueur.
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TRANSPORT DE L'ENFANT. L'enfant transporté en véhicule devra être attaché avec un dispositif de retenue adapté à son âge et à sa morphologie répondant aux normes en vigueur. Une ceinture à 3 points d’ancrage (et non une ceinture 2 points = ceinture ventrale) est nécessaire pour assurer la sécurité de l’enfant. - Si trajets scolaires : en voiture avec l’assistant maternel OUI NON à pied avec l’assistant maternel OUI NON - Le(s) parent(s) autorise(nt) l'assistant maternel à circuler avec l’enfant en véhicule pour les déplacements suivants :  Cas n° 1 : à transporter l’enfant dans son véhicule selon la législation en vigueur (équipement des sièges, assurance du véhicule comprenant la clause particulière de couverture pour le transport de l’enfant accueilli) et dans les meilleures conditions de sécurité.
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