Common use of ATTENTION Clause in Contracts

ATTENTION. Les frais sont des pièces comptables pouvant être contrôlées par l’administration fiscale ou l’URSSAF. Vous demeurez responsable de l’authenticité des pièces fournies et de la véracité des frais engagés. ( les tickets de CB ne sont pas acceptés ).

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Samples: Precontractual Information Document, Precontractual Information Document, Precontractual Information Document