Augmentation de capital. La collectivité des Associés est seule compétente pour décider, sur le rapport du Président, une augmentation de capital immédiate ou à terme. Elle peut déléguer cette compétence au Président dans les conditions fixées à l'article L. 000-000-0 du code de commerce. Lorsque la collectivité des Associés décide l'augmentation de capital, elle peut déléguer au Président le pouvoir de fixer les modalités de l'émission des titres, d’en constater la réalisation et de procéder à la modification correspondante des statuts. Les Associés ont, proportionnellement à leur nombre d'actions, un droit de préférence à la souscription des actions émises en numéraire dans le cadre d'une augmentation de capital, droit auquel ils peuvent renoncer à titre individuel. La collectivité des Associés qui décide l'augmentation de capital peut décider, dans les conditions prévues par la loi, de supprimer ce droit préférentiel de souscription. Si la collectivité des Associés ou, en cas de délégation, le Président le décide expressément, les titres de capital non souscrits à titre irréductible sont attribués aux Associés qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes. Si l'augmentation du capital est réalisée par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, la collectivité des Associés délibère aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les décisions ordinaires. Le droit à l'attribution d'actions nouvelles, à la suite de l'incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d'émission appartient au nu-propriétaire, sous réserve des droits de l'usufruitier.
Augmentation de capital. Le capital social peut être augmenté soit par émission d’actions ordinaires ou d’actions de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également être augmenté par l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières ou d’options donnant accès au capital. La collectivité des associés est compétente pour augmenter le capital par décision extraordinaire. Elle peut déléguer cette compétence au président de la société dans les conditions et limites prévues par la loi. Lorsqu’elle décide l’augmentation de capital, elle peut aussi déléguer au président de la société le pouvoir de fixer les modalités de l’émission des titres. Les associés ont un droit préférentiel de souscription aux actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. La transmission du droit de souscription comme la renonciation individuelle d’un associé à ce droit sont soumises aux dispositions prévues par les présents statuts pour la transmission des actions elles- mêmes. La collectivité des associés peut supprimer le droit préférentiel de souscription des associés dans les conditions fixées par la loi. En cas d’augmentation de capital par apport en nature, un ou plusieurs commissaires aux apports sont désignés selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur. La collectivité des associés peut aussi par décision extraordinaire augmenter le capital au moyen de l’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, qui donne lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des titres de capital existants soit à l’attribution de titres gratuits aux associés. Les augmentations du capital sont réalisées nonobstant l’existence de « rompus ». Dans le silence de la convention des parties, les droits respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire de titres de capital auxquels est attaché un droit préférentiel de souscription s’exercent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Augmentation de capital. (0) 00 000 0 000 Dividendes versés aux intérêts ne conférant pas le contrô le - (183)
Augmentation de capital. 2.4 (137) -
Augmentation de capital. 6.1 En cas d'augmentation de capital en numéraire avec exercice du droit préférentiel de souscription, les Actions nouvelles obtenues par l'exercice du droit préférentiel de souscription attaché aux ADPA ou aux ADPB seront de nouvelles ADPA ou ADPB, selon le cas.
Augmentation de capital. Conformément à la législation belge applicable, lors de l'exercice de tout Warrant, l'augmentation de capital et l'émission du nombre correspondant d'Actions de Warrant en résultant seront formellement enregistrées devant un notaire par un ou plusieurs représentants autorisés de la Société.
Augmentation de capital. La Fusion etant subordonnee a la distribution des actions SIG 40 par Canal+ S.A. a ses actionnaires, a la date de realisation de la Fusion, Sofiee detiendra 61.412.004 actions SIG 40 et renonce a recevoir 122.824.008 actions Sofiee, representant la remuneration lui revenant a ce titre.
Augmentation de capital. Le capital social peut être augmenté dans les conditions prévues par la loi par décision unilatérale de l'associé unique.
Augmentation de capital. Le capital social peut être augmenté de toutes les manières autorisées par la loi, en vertu d’une décision collective extraordinaire des associés. En cas d’augmentation de capital réalisée par voie d’élévation du montant nominal des parts existantes, à libérer en numéraire, la décision doit être prise par l’unanimité des associés. Toute personne entrant dans la Société à l’occasion d’une augmentation de capital et qui serait soumise à agrément comme cessionnaire des parts sociales en vertu de l’article XII, doit être agréée dans les conditions fixées audit article. Si l’augmentation de capital est réalisée, soit en totalité, soit en partie, par des apports en nature, la décision des associés constatant la réalisation de l’augmentation du capital et la modification corrélative des statuts doit contenir l’évaluation de chaque apport en nature, au vu d’un rapport annexé à ladite décision et établi sous sa responsabilité par un commissaire aux apports désigné en justice sur requête de la gérance.
Augmentation de capital. Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois sur la proposition de la société de gestion par décision prise en assemblée générale extraordinaire, soit par création de parts nouvelles en représentation d'apports en nature ou en espèces, soit par l'incorporation au capital de toutes réserves disponibles et leur transformation en parts.