Common use of Autres dangers Clause in Contracts

Autres dangers. Sans objet : la substance ne répond pas aux critères des substances ou des mélanges PBT et vPvB conformément à l’annexe XIII du règlement REACH.

Appears in 3 contracts

Samples: www.rewah.com, www.agrialpro.fr, www.ciffreobona.fr

Autres dangers. Sans objet : la La substance contenue dans le mélange ne répond remplit pas aux les critères des pour les substances ou des mélanges PBT et vPvB conformément énoncés à l’annexe XIII du règlement REACH.

Appears in 1 contract

Samples: data.laboshop.com

Autres dangers. Sans objet : la substance Les substances contenues dans le mélange ne répond remplissent pas aux les critères des pour les substances ou des mélanges PBT et vPvB conformément énoncés à l’annexe XIII du règlement REACH.

Appears in 1 contract

Samples: www.swisspor.ch