Langue Clauses Exemplaires

Langue. Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Langue. Les parties ont exigé que le présent accord ainsi que tous les avis et toutes les autres communications qui y ont trait soient rédigés en français. The parties have requested that this Agreement and all notices or other communications relating thereto be drawn up in French.

Langue. Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture.

Langue. La langue de référence du présent Contrat est la langue Anglaise. Toute traduction, notamment ici en langue Française, n’est proposée qu’à des fins d'information uniquement et seule la version en langue Anglaise fera foi.

Langue. Si le présent contrat est traduit dans une autre langue que l’anglais, la version anglaise prévaudra en cas de conflit ou de divergence de sens entre la version anglaise et toute traduction de celle-ci. Sauf, et seulement dans la mesure interdite par la loi dans votre territoire, l'ensemble des mésententes, différends, médiations, arbitrages ou litiges relatifs au présent contrat se dérouleront en anglais, notamment toute correspondance, divulgation, soumission, présentation, acte de procédure, plaidoirie, argumentation écrite ou orale, ainsi que toute ordonnance et tout jugement.

Langue. The parties have required that this Agreement be drawn up in English and have also agreed that all notices or other documents required by or contemplated in this Agreement be written in English. Les parties ont requis que ce contrat soit rédigé en anglais et ont également convenu que tout avis ou autre document exigé aux termes des présentes ou découlant de l’une quelconque de ses dispositions sera préparé en anglais.

Langue. Ŕ Les parties reconnaissent avoir expressément demandé que la présente convention ainsi que tout avis, tout état de compte et tout autre document à être ou pouvant être donné ou conclu en vertu des dispositions des présentes, soit rédigé en langue française seulement. The parties hereby acknowledge that they have expressly required this Agreement and all notices, statements of account and other documents required or permitted to be given or entered into pursuant hereto to be drawn up in the French language only.

Langue. Les procédures de conciliation et d’arbitrage se déroulent dans la langue dans laquelle l’Accord d’exécution est signé, sous réserve qu’il s’agisse d’une des trois langues de travail de l’Organisation internationale du Travail (français, anglais, espagnol). Si l’Accord d’exécution est signé dans une autre langue que le français, l’anglais ou l’espagnol, les procédures de conciliation ou d’arbitrage se déroulent en français, en anglais ou en espagnol.

Langue. Les Parties ont requis que cette entente soit rédigée enfrançais. The Parties have requested that this Agreement be drafted in French.

Langue. La langue utilisée pendant la durée du présent contrat est la langue française.