Langue Clauses Exemplaires

Langue. Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
Langue. Les parties ont exigé que le présent accord ainsi que tous les avis et toutes les autres communications qui y ont trait soient rédigés en français. The parties have requested that this Agreement and all notices or other communications relating thereto be drawn up in French. Le présent accord ne peut être modifié que si le Centre et le bénéficiaire y consentent par écrit. Le présent accord peut être signé par les parties en plusieurs exemplaires dont chacun, lorsqu’il est ainsi exécuté, est réputé constituer un original mais dont l’ensemble constitue un seul et même accord. Le présent accord est considéré comme dûment exécuté lorsque toutes les parties ont signé un exemplaire identique, nonobstant le fait que toutes les signatures peuvent ne pas figurer sur le même exemplaire. Le présent accord et ceux qu’il prévoit peuvent être signés par télécopie ou par signature électronique, transmis par courrier électronique ou par télécopieur et lient toutes les parties comme s’ils portaient une signature originale et étaient livrés en personne.
Langue. Si le présent contrat est traduit dans une autre langue que l’anglais, la version anglaise prévaudra en cas de conflit ou de divergence de sens entre la version anglaise et toute traduction de celle-ci. Sauf, et seulement dans la mesure interdite par la loi dans votre territoire, l'ensemble des mésententes, différends, médiations, arbitrages ou litiges relatifs au présent contrat se dérouleront en anglais, notamment toute correspondance, divulgation, soumission, présentation, acte de procédure, plaidoirie, argumentation écrite ou orale, ainsi que toute ordonnance et tout jugement.
Langue. Ŕ Les parties reconnaissent avoir expressément demandé que la présente convention ainsi que tout avis, tout état de compte et tout autre document à être ou pouvant être donné ou conclu en vertu des dispositions des présentes, soit rédigé en langue française seulement. The parties hereby acknowledge that they have expressly required this Agreement and all notices, statements of account and other documents required or permitted to be given or entered into pursuant hereto to be drawn up in the French language only.
Langue. La langue de référence du présent Contrat est la langue Anglaise. Toute traduction, notamment ici en langue Française, n’est proposée qu’à des fins d'information uniquement et seule la version en langue Anglaise fera foi.
Langue. La langue utilisée pendant la durée du présent contrat est la langue française.
Langue. Le masculin est utilisé pour faciliter la lecture.
Langue. Les signataires confirment leur volonté que le présent accord soit rédigée dans la langue anglaise seulement. Les signataires confirment leur volonté que le présent accord soit rédigée dans la langue anglaise seulement.
Langue. The parties have required that this Agreement be drawn up in English and have also agreed that all notices or other documents required by or contemplated in this Agreement be written in English. Les parties ont requis que ce contrat soit rédigé en anglais et ont également convenu que tout avis ou autre document exigé aux termes des présentes ou découlant de l’une quelconque de ses dispositions sera préparé en anglais.
Langue. Les parties reconnaissent leur volonté expresse que le présent contrat soit rédigé en langue française. The parties hereby confirm their express wish that this Agreement be drawn up in the French language.