Délais Clauses Exemplaires

Délais. Les délais s’entendent à compter de la date d’acceptation de la commande. Un retard dans la livraison ne pourra entraîner l’annulation de la commande ou toute demande de dommages et intérêts sauf acceptation préalable et expresse de Liebherr-Aerospace Montauban SAS. Liebherr-Aerospace Montauban SAS ne peut être tenu responsable de retards ou troubles dans la livraison dus, mais non limités aux motifs suivants : catastrophes naturelles, grève, émeute, incendie, guerre, décret et toute cause entraînant le chômage de tout ou partie de ses usines ou celles de ses fournisseurs.

Délais. Les délais de livraison spécifiés s’entendent toujours pour des produits mis à la disposition du Client dans les magasins ou entrepôts d’ASSA ABLOY France (BU JPM), quelles que soient les modalités de transport des produits. Dans l’hypothèse où ASSA ABLOY France (BU JPM) annonce un « délai rendu à l’adresse du client », celui‐ci sera réputé être donné à titre indicatif. Ces délais courent de la date de l’acceptation définitive de la commande écrite par XXXX XXXXX Xxxxxx (BU JPM). Toutefois ils ne courent pas si le client n’a pas satisfait à une ou plusieurs de ses obligations, et notamment : paiement de l’acompte s’il a été convenu, retard de paiement, fourniture de toutes les informations et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus en cas de force majeure. Les délais de livraison ou de réalisation ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite du possible, sauf stipulation contraire. Les retards par rapport au délai stipulé ne peuvent pas justifier l’annulation de la commande. Le retard de livraison ne peut donner droit à aucune indemnité ou pénalité sauf convention expresse et écrite. En tout état de cause, celle-ci ne peut pas prévoir pour chaque semaine entière de retard à partir de la fin de la troisième semaine, une pénalité supérieure à 0,5 % avec un cumul maximum de 5% de la valeur de la commande hors-taxes. Ces pénalités seront libératoires, forfaitaires et exclusives de toute autre indemnisation au même titre. Elles ne seraient être applicables dans le cas d’un retard dû au fait du client, d’un tiers prestataire ou un cas de force majeure tel que prévu. Dans tous les cas, le retard n'est valablement constaté et ne court qu'après mise en demeure régulière par lettre recommandée avec Accusé de Réception adressée par le client. Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contrat. ASSA ABLOY France (BU JPM) est libéré, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuelles.

Délais. Ŕ Le respect des délais constitue une condition essentielle de la présente convention.

Délais. Les délais de livraison spécifiés s’entendent toujours pour des produits mis à la disposition du Client dans les magasins ou entrepôts du Fournisseur, quelles que soient les modalités de transport des produits. Toutefois, dans l’hypothèse où le fournisseur annonce un « délai rendu à l’adresse du client », celui-ci sera réputé être donné à titre indicatif. Ils courent de la date de l’acceptation définitive de la commande écrite par le Fournisseur. Toutefois ils ne courent pas si le client n’a pas satisfait à une ou plusieurs de ses obligations, et notamment : paiement de l’acompte s’il a été convenu, retard de paiement, fourniture de toutes les informations et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus en cas de force majeure. Les délais de livraison ou de réalisation, sauf stipulation contraire, ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite du possible : les retards par rapport au délai stipulé ne peuvent pas justifier l’annulation de la commande, le refus de livraison ou la résiliation du contrat, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités sauf dans le cas où celles-ci auraient été expressément convenues. Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contrat. Le Fournisseur est libéré, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuelles.

Délais. La facture mentionne la date et le lieu du paiement. Les acomptes sont toujours payés au comptant. Les autres versements sont réglés au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date d’émission de la facture, à moins d’un délai plus court qui aura été convenu. Toute clause ou demande tendant à fixer ou à obtenir un délai de paiement supérieur à ce délai de 30 jours et sauf raison objective, motivée par le Client, pourra être considérée comme abusive au sens de l’article L 442- 6-7° du Code de commerce et de la directive européenne 2000/35 CE du 29 juin 2000. Les dates de paiement convenues contractuellement ne peuvent être remises en cause unilatéralement par le Client sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de réclamation ou de litige, quelle qu’en soit le motif (réclamation liée à la livraison, demande de garantie, etc). Les paiements anticipés sont effectués sans escompte sauf accord particulier. Dans le cas d’un paiement par traite, l’acceptation doit être faite dans les sept jours de son envoi, qui est le délai d’usage conformément aux dispositions de l’article L511-15 du code de commerce.

Délais. Les délais de livraison ne sont donnés par la sociétéOCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE qu’à titre informatif et indicatif ; ils dépendent notamment de l’ordre d’arrivée des commandes, du délai logistique de référence dans la profession, du délai de fabrication des produits commandés et de la disponibilité des produits commandés. La société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. La société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique en fonction de ses possibilités d’approvisionnement en composants, énergies ou autres auprès de ses fournisseurs, de la disponibilité des transporteurs, du respect par l’acheteur professionnel des conditions de paiement et de versement des acomptes, de l’absence de cas de force majeure. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Toutefois, si 1 (un) mois après la date indicative de livraison initialement prévue, le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure ou en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’acheteur professionnel, la vente pourra alors être résiliée de plein droit à la demande de l’une ou l’autre des parties, sans lettre de mise en demeure préalable et sans restitution. La résiliation anticipée prendra effet à la date de réception ou, à défaut de réception, à la date de première présentation de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant la décision de résiliation, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à une quelconque indemnité pour ce seul fait, les clauses pénales figurant sur les documents commerciaux de l’acheteur professionnel étant inopposables à la société OCEAN TERRE BIOTECHNOLOGIE, locataire gérant de BIOVIVE.

Délais. 6.1 Les délais et les termes sont non-contrai- gnants et sont donnés à titre d’information uniquement, à moins s’ils soient explicite- ment identifiés comme délais contraignants. 6.2 Si un délai contraignant n’est pas respecté du fait de raisons hors du contrôle de Sunrise, le délai est prolongé en conséquence. 6.3 Si un délai obligatoire n’est pas respecté pour des raisons attribuables à Sunrise, le client lui accorde gracieusement un délai supplémen- taire par écrit. Si Sunrise ne parvient pas à respecter ses obligations contractuelles en- vers le client pendant ce délai supplémen- taire, Sunrise est en défaut. Après expiration du délai supplémentaire accordé par écrit, le client est en droit de rejeter par écrit le ser- vice concerné. Dans les limites accordées par la loi, toutes les autres réclamations du client en cas de défaut sont exclues.

Délais. 1. La demande de réadmission est présentée à l’autorité compétente de l’État requis dans un délai maximal de 180 jours après que l’autorité compétente de l’État requérant a eu connaissance du fait qu’un ressortissant de pays tiers ou qu’un apatride ne remplissait pas, ou ne remplissait plus, les conditions d’entrée, de présence ou de séjour en vigueur. Lorsque des obstacles juridiques ou d’autres obstacles s’opposent à ce que la demande soit présentée en temps voulu, le délai est prolongé, à la demande de l’État requérant, mais seulement jusqu’à ce que ces obstacles cessent d’exister. 2. La réponse à la demande de réadmission est fournie par écrit: — dans un délai de deux jours ouvrables suivant sa présentation si la demande a été introduite selon la procédure accélérée; ou — dans un délai de dix jours calendrier suivant sa présentation dans tous les autres cas. Ces délais commencent à courir à la date de réception de la demande de réadmission. Si aucune réponse n’est reçue dans le délai fixé, le transfert est réputé approuvé. Les réponses aux demandes de réadmission peuvent être transmises par tout moyen de communication, y compris par voie électronique, par exemple par télécopieur ou par courrier électronique. 3. Le rejet d’une demande de réadmission doit être motivé par écrit. 4. Après approbation du transfert ou, le cas échéant, à l’expiration du délai pertinent mentionné au paragraphe 2, l’intéressé est transféré dans un délai de trois mois. À la demande de l’État requérant, ce délai peut être prolongé aussi longtemps que les obstacles d’ordre juridique ou d’autres obstacles l’exigent.

Délais. En application de l’article 32, dernier alinéa et par dérogation à l’article 33-1 alinéa 2 du CCAG-PI, la décision par le maître de l’ouvrage de réception, d’ajournement, de réception avec réfaction ou de rejet des documents d’études ci-dessus doit intervenir avant l’expiration des délais ci-dessous : Faisabilité : 2 semaines APS, APD : 2 semaines PRO, (DCE) : ……. 2 semaines Les délais courent à compter de la date de l’accusé de réception par le maître de l’ouvrage du document d’étude à réceptionner. Si cette décision n’est pas notifiée au titulaire dans le délai ci-dessus, la prestation est considérée comme reçue, avec effet à compter de l’expiration du délai, conformément à l’article 33-1 dernier alinéa du CCAG-PI (acceptation tacite). En cas de rejet ou d’ajournement, le maître de l’ouvrage dispose pour donner son avis, après présentation par le maître d’œuvre des documents modifiés, des mêmes délais que ceux indiqués ci-dessus.

Délais. L’échéancier du processus de consultation prévoit des délais raisonnables pour permettre au Secrétariat de répondre adéquatement aux demandes qui lui sont formulées. Chaque Partie peut demander une modification des délais prévus, laquelle ne peut être refusée par l'autre Partie sans motif valable. Dans le cas où le Secrétariat serait dans l’impossibilité de répondre aux demandes formulées dans les délais requis, le Québec rend sa décision en prenant en considération les préoccupations de la Première Nation Abitibiwinni dont il a déjà connaissance;