Délais. Ŕ Le respect des délais constitue une condition essentielle de la présente convention.
Délais. Les délais de livraison spécifiés s’entendent toujours pour des produits mis à la disposition du Client dans les magasins ou entrepôts du Fournisseur, quelles que soient les modalités de transport des produits. Toutefois, dans l’hypothèse où le fournisseur annonce un « délai rendu à l’adresse du client », celui-ci sera réputé être donné à titre indicatif. Ils courent de la date de l’acceptation définitive de la commande écrite par le Fournisseur. Toutefois ils ne courent pas si le client n’a pas satisfait à une ou plusieurs de ses obligations, et notamment : paiement de l’acompte s’il a été convenu, retard de paiement, fourniture de toutes les informations et autorisations nécessaires, validation des plans pour les produits spécifiques ou accord sur le mode d’exécution. Ils sont suspendus en cas de force majeure. Les délais de livraison ou de réalisation, sauf stipulation contraire, ont un caractère indicatif et sont tenus dans la limite du possible : les retards par rapport au délai stipulé ne peuvent pas justifier l’annulation de la commande, le refus de livraison ou la résiliation du contrat, ni donner lieu à des dommages et intérêts, indemnités ou pénalités sauf dans le cas où celles-ci auraient été expressément convenues. Les livraisons partielles sont autorisées sauf stipulations contraires dans le contrat. Le Fournisseur est libéré, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais contractuels en cas d'inexécution par le Client de l’une quelconque de ses obligations contractuelles.
Délais. La facture mentionne la date et le lieu du paiement. Les acomptes sont toujours payés au comptant. Les autres versements sont réglés au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date d’émission de la facture, à moins d’un délai plus court qui aura été convenu. Toute clause ou demande tendant à fixer ou à obtenir un délai de paiement supérieur à ce délai de 30 jours et sauf raison objective, motivée par le Client, pourra être considérée comme abusive au sens de l’article L 442- 6-7° du Code de commerce et de la directive européenne 2000/35 CE du 29 juin 2000. Les dates de paiement convenues contractuellement ne peuvent être remises en cause unilatéralement par le Client sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de réclamation ou de litige, quelle qu’en soit le motif (réclamation liée à la livraison, demande de garantie, etc). Les paiements anticipés sont effectués sans escompte sauf accord particulier. Dans le cas d’un paiement par traite, l’acceptation doit être faite dans les sept jours de son envoi, qui est le délai d’usage conformément aux dispositions de l’article L511-15 du code de commerce.
Délais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ils dépendent notamment de l’ordre d’arrivée des commandes, du délai logistique de référence dans la profession et de la disponibilité des produits commandés. La société LABORATOIRES GILBERT est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. La société LABORATOIRES XXXXXXX s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique en fonction de ses possibilités d’approvisionnement auprès de ses fournisseurs, de la disponibilité des transporteurs, du respect par le client des conditions de paiement et de versement des acomptes, de l’absence de cas de force majeure ou d’événements sociaux, politiques, économiques ou techniques entravant la marche de ses usines et/ou magasins. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Toutefois, si 1 (un) mois après la date indicative de livraison initialement prévue le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résiliée à la demande de l’une ou l’autre des parties sans qu’aucune des parties puisse prétendre à une quelconque indemnité pour ce seul fait, les clauses pénales figurant sur les papiers commerciaux du client étant inopposables à la société LABORATOIRES GILBERT.
Délais. Les délais de livraison des Produits et/ou l’exécution des Services indiqués dans le Bon de Commande sont impératifs et ne peuvent être modifiés sans l’accord préalable et écrit de la Société. Aucune livraison anticipée ne sera reçue sans l’accord écrit préalable de la Société. En cas de non-respect de ces délais, la Société pourra, du seul fait du retard : - appliquer les pénalités de 1 % par jour de retard calculé sur la valeur de la commande HT au titre de la 1ere semaine calendaire et de 1,5% par jour de retard à compter de la deuxième semaine à. Au-delà de ce délai de la deuxième semaine, la Société sera en droit de résilier la commande, - mettre fin à ladite Commande ou au Contrat de plein droit pour le solde des Produits et/ou Services restant à livrer et ce, sans formalité judiciaire sur simple notification, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de son droit à être indemnisé pour tout dommage qui en résulte ; ou - après une mise en demeure écrite par la Société et adressée au Fournisseur, non suivie d’effet dans un délai de 24 heures, s’approvisionner auprès d’un autre Fournisseur pour le solde de la Commande aux frais et risques du Fournisseur défaillant qui autorisera dans ce cas la Société à utiliser ses droits à la propriété intellectuelle ou industrielle éventuelle sans restriction ni réserve et gratuitement ; causés à la Société ou à des tiers (notamment aux clients de la Société) du fait de l’inexécution par le Fournisseur de son obligation de livraison conforme, en particulier des dommages supportés par la Société en rapport avec le remplacement des Livrables non conformes et les perturbations éventuelles de sa production ainsi que les coûts facturés à la Société par ses clients.
Délais. En application de l’article 32, dernier alinéa et par dérogation à l’article 33-1 alinéa 2 du CCAG-PI, la décision par le maître de l’ouvrage de réception, d’ajournement, de réception avec réfaction ou de rejet des documents d’études ci-dessus doit intervenir avant l’expiration des délais ci-dessous : PRO, DCE : 2 semaines Les délais courent à compter de la date de l’accusé de réception par le maître de l’ouvrage du document d’étude à réceptionner. Si cette décision n’est pas notifiée au titulaire dans le délai ci-dessus, la prestation est considérée comme reçue, avec effet à compter de l’expiration du délai, conformément à l’article 33-1 dernier alinéa du CCAG-PI (acceptation tacite). En cas de rejet ou d’ajournement, le maître de l’ouvrage dispose pour donner son avis, après présentation par le maître d’œuvre des documents modifiés, des mêmes délais que ceux indiqués ci-dessus.
Délais. Les délais stipulés dans les commandes sont impératifs. En cas de non respect des délais ou de défaut de qualité des produits entraînant un retard dans la livraison ou dans l’exécution de la commande, le fournisseur devra, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, une pénalité de 1% du montant de la commande, pour chaque jour calendaire de retard (jour complet ou commencé), plafonnée à 10% du montant de la commande. En outre, Sonceboz pourra : - soit exiger la livraison, aux frais du Fournisseur, par des moyens de transport plus rapides que ceux originairement convenus, sans préjudice de tous dommages-intérêts, - soit renoncer à tout ou partie de la commande sans avoir à fixer de délai supplémentaire au Fournisseur et réclamer des dommages-intérêts, - soit se départir du contrat (ou exercer ce droit par rapport à la livraison en question) et exiger le remboursement de ce qui a déjà été payé, sans préjudice de tous dommages-intérêts. Les dommages-intérêts que Sonceboz peut réclamer au Fournisseur comprennent, entre autres, la totalité des coûts consécutifs aux retards de livraison, notamment les coûts résultant des arrêts de production des lignes de montage de Sonceboz, à raison d’un coût horaire s’élevant à CHF 5’000.-, montant auquel peuvent s’ajouter les dommages subis par le client de Sonceboz pour l’arrêt de ses propres lignes de montage notamment. Si des pénalités de retard ont été payées par le Fournisseur à Sonceboz, leur montant est imputé sur les dommages-intérêts dus à Sonceboz. Le Fournisseur tient Sonceboz régulièrement informée de l'avancement des fabrications couvertes par les commandes. Il fournit à cet effet, suivant une périodicité à convenir avec Sonceboz, des situations d'avancement des travaux, en fonction des cycles et des échéanciers de livraison. S’il s’avère que les délais ne pourront pas être tenus, en tout ou en partie, le Fournisseur doit en informer Sonceboz sans délai, avec indication des motifs et de l’ampleur du retard.
Délais. Le titulaire peut changer de registraire inscrit à l’égard d’un enregistrement de nom de domaine en tout temps à compter de 60 jours après la date d’enregistrement du nom de domaine.
Délais. Le Prestataire s’engage à accomplir sa mission selon un calendrier établi au préalable avec le Client. En cas d’empêchement ou de retard important, il devra en informer le Client dans les plus brefs délais.
Délais. Les délais de livraison des matériels et/ou d'exécution des prestations sont communiqués à titre indicatif par le Prestataire après acceptation du devis par le Client. Ces délais ne constituent pas des délais de rigueur et le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard de livraison ou d'exécution. Tout retard de livraison ou d'exécution ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande ou la résiliation de la vente. La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison ou de l'exécution de la prestation imputable au Client, notamment en cas de non-respect des règles de paiement, ou en cas de force majeure.