Common use of Autres modifications Clause in Contracts

Autres modifications. Si l'assureur propose d'autres modifications que celles visées aux §1, §2 et §3, il en informe clairement le preneur d'assurance. Le preneur d'assurance peut résilier le contrat conformément aux articles 26 et 27, §3. Le preneur d'assurance dispose également d'un droit de résiliation s'il n'a pas reçu une information claire de l'assureur au sujet de la modification.

Autres modifications. Si l'assureur l’assureur propose d'autres d’autres modifications que celles visées aux §1, §2 et §§ 1 à 3, il en informe clairement le preneur d'assuranced’assurance. Le preneur d'assurance d’assurance peut résilier le contrat conformément aux articles 26 et 27, §§ 3. Le preneur d'assurance d’assurance dispose également d'un d’un droit de résiliation s'il n'a s’il n’a pas reçu une information claire de l'assureur l’assureur au sujet de la modification.

Autres modifications. Si l'assureur l’assureur propose d'autres d’autres modifications que celles visées aux §1, §2 @@ 1 et §3, il en informe clairement le preneur d'assuranced’assurance. Le preneur d'assurance d’assurance peut résilier le contrat conformément aux articles 26 et 27, §@ 3. Le preneur d'assurance d’assurance dispose également d'un d’un droit de résiliation s'il n'a s’il n’a pas reçu une information claire de l'assureur l’assureur au sujet de la modification.