Other provisions Clauses Exemplaires

Other provisions. 1. All correspondence with the joint secretariat and managing authority under this contract must be in the English language and has to be sent to the joint secretariat contact details specified on the programme web-site.
Other provisions. 1. Toute correspondance avec le secrétariat conjoint et l'autorité de gestion entrant dans le cadre du présent contrat doit être adressée en anglais aux contacts du secrétariat conjoint précisés sur le site internet du programme. 2. Si une disposition de la présente convention devait s'avérer totalement ou partiellement inapplicable, les parties au présent contrat s'engagent à la remplacer par une disposition applicable se rapprochant le plus possible de l'objectif de la disposition inapplicable. 3. Les avenants ou modifications apportées à ce contrat, y compris ses annexes, ne seront applicables qu'à la condition d'être approuvées par écrit par les autorités du programme appropriées. 1. All correspondence with the joint secretariat and managing authority under this contract must be in the English language and has to be sent to the joint secretariat contact details specified on the programme web-site. 2. If any provision in this contract should be wholly or partly ineffective, the parties to this contract undertake to replace the ineffective provision by an effective provision which comes as close as possible to the purpose of the ineffective provision. 3.
Other provisions. 13.1 The Parties have the right to ask for changes to this DPA to the extent required to satisfy any interpretations, guidance or orders issued by competent EU or Member State authorities, national implementation provisions, or other legal developments concerning the GDPR requirements for the commissioning of data processors under the national laws applicable to the Controller.
Other provisions. All other provisions in the initial internship agreement remain applicable. Le / Date (date à apposer par le stagiaire/intern to date) POUR L’ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT FOR HIGHER EDUCATION INSTITUTION Nom et signature du représentant Name and signature STAGIAIRE / INTERN Nom et signature / Name and signature
Other provisions. (1)The Customer may not transfer any rights and obligations pertaining to or in association with this Agreement to third parties unless it has the prior written consent of Xxxx Xxxxx - ISG to do so.
Other provisions. BORROWING POWERS
Other provisions. (a) Except as otherwise provided herein, all notices to be given hereunder with respect to the Convertible Preferred Shares shall be deemed to be validly given to the Holders if sent by facsimile transmission, first class mail, postage prepaid, by letter or circular addressed to such Holders at their addresses appearing in the Corporation’s registers and shall be deemed to have been effectively given, in the case of facsimile transmission, on the first Business Day following transmission, and, in the case of first class mail, postage prepaid, by letter or circular, on the third Business Day following the transmission or mailing. Error or omission in giving notice or accidental failure to mail notice to any Holder or the inability of the Corporation to give or mail any notice due to any event beyond the reasonable control of the Corporation shall not invalidate any action or proceeding founded thereon.
Other provisions. (1)The Customer may not transfer any rights and obligations pertaining to or in association with this Agreement to third parties unless it has the prior written consent of Xxxx Xxxxx - ISG to do so. The Customer (name, address) has ordered the service described in the product contract above for its device with serial number and order number The Customer has read the accompanying country-specific terms and conditions and hereby accepts these with its signature. The Customer is aware and hereby accepts that the respective service order obligates it to pay a fee.
Other provisions 

Related to Other provisions

  • Restrictions Les logiciels, les données techniques ou la technologie et, les Services fournis directement ou indirectement dans le cadre de l’Offre peuvent éventuellement être soumis aux lois et réglementations américaines en matière d'exportation et aux lois commerciales d'autres gouvernements nationaux qui peuvent s'appliquer à leur importation, leur utilisation, leur distribution ou leur exportation. Ces règlements comprennent, sans toutefois s'y limiter, le Règlement sur l'administration des exportations et le Règlement sur le contrôle des avoirs étrangers. Il Vous appartient le cas échéant de vérifier si Vous y êtes soumis, et de Vous y conformer. Vous ne pourrez dès lors, sans autorisation préalable du gouvernement des États-Unis, les exporter, réexporter ou transférer, directement ou indirectement, à un pays soumis à un embargo commercial américain ou à l’un de ces pays (la liste actuelle comprend à titre indicatif Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie, la région de Crimée d'Ukraine, ou tout territoire ajouté par amendement ultérieur), ou à toute personne ou entité figurant sur les listes des parties restreintes du gouvernement américain, ou encore à un utilisateur final engagé dans des activités interdites ou pour une utilisation finale, directement ou indirectement liée à la conception, au développement, à la production ou à l'utilisation d’armes de destruction massive, y compris les armes nucléaires, chimiques ou biologiques, et/ou la technologie des missiles pour les délivrer. Ces dispositions peuvent Vous être applicables y compris à l’issue du Contrat.

  • Conditions Outre la garantie qui pourrait être exigée de l’Opérateur préalablement à la signature du présent contrat pour garantir le Plafond de l’Engagement de dépense par commune et à tout moment pendant l’exécution du présent contrat pour garantir les paiements, la fourniture d’une garantie financière sous les formes décrites à l’article 20.1.5 ci-après peut-être exigée par Fibreso , dès lors qu’il s’avérerait que ces derniers se trouvent dans l’un au moins des cas décrits ci-après.

  • Modifications SAP applique les mesures techniques et organisationnelles définies dans l'Appendice 2 à l'ensemble des clients SAP hébergés sur le même Centre de données et bénéficiant du même Service Cloud. SAP peut modifier les mesures définies dans l'Appendice 2, à tout moment, sans préavis, tant que ces dernières conservent un niveau de sécurité comparable ou renforcé. Les mesures individuelles peuvent être remplacées par de nouvelles mesures ayant la même finalité dès lors qu’elles ne diminuent pas le niveau de sécurité assurant la protection des Données à caractère personnel.

  • Exclusions Toutes les interruptions pour des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "Nature et étendue de la garantie" sont exclus de la présente garantie. De même, outre les exclusions générales prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties, les interruptions consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS, COVID), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 2 jours.

  • Territorialité Les services d’assistance sont accordés dans l’ensemble des pays validés de la carte internationale d’assurances (carte verte). Dans les présentes conditions générales, nous entendons par « étranger », tous les pays (hors France métropolitaine) validés de la carte internationale d’assurances.

  • Exceptions Les restrictions sur l'utilisation ou la divulgation des Informations confidentielles ne s'appliquent pas aux Informations confidentielles :

  • DEFINITIONS Au sens des présentes Conditions Générales, les termes ci-après sont définis comme suit:

  • Interprétation 1.2.1. Les titres des articles n'ont pas d'influence sur leur interprétation.

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.