Common use of Caractéristiques des prêts Clause in Contracts

Caractéristiques des prêts. Le montant et la durée du prêt sont déterminés de telle sorte que le total des intérêts à payer par l'emprunteur soit égal au total des intérêts acquis et utilisés pour le calcul du prêt, multiplié par le coefficient de conversion des intérêts applicables au CEL de l'emprunteur, dont les caractéristiques sont déterminées par la réglementation. La durée du prêt ne peut être inférieure à deux ans ni supérieure à quinze ans. Le montant du prêt découle de la durée choisie, sans pouvoir excéder, dans la limite des droits acquis, 23 000 €. Le remboursement anticipé des prêts d'épargne logement est toujours possible. L'appréciation de la solvabilité de l'emprunteur et de ses possibilités de faire face aux échéances de remboursement est effectuée par les établissements de crédit selon les critères retenus pour l'octroi des autres prêts immobiliers qu'ils consentent. Le remboursement immédiat des sommes prêtées est exigible si l’un des cas suivants est établi : a) Prêt utilisé au remboursement de prêts déjà consentis pour le financement de la même opération.