Common use of Carte non signée Clause in Contracts

Carte non signée. En cas de Carte non signée, et si le panonceau de signature est présent sur la Carte, l'Accepteur doit demander au titulaire de la Carte de justifier de son identité et d'apposer sa signature sur le panonceau de signature prévu à cet effet au verso de la Carte et enfin vérifier la conformité de cette signature avec celle figurant sur la pièce d'identité présentée par le titulaire de la Carte. Si le titulaire de la Carte refuse de signer sa Carte, l'Accepteur doit refuser le paiement par Carte.

Carte non signée. En cas de Carte non signée, signée et si le panonceau de signature est présent sur la Carte, l'Accepteur le Client doit demander au titulaire Titulaire de la Carte de justifier de son identité et d'apposer sa signature sur le panonceau de signature prévu à cet effet au verso de la Carte et enfin vérifier la conformité de cette signature avec celle figurant sur la pièce d'identité présentée par le titulaire Titulaire de la Carte. Si le titulaire Titulaire de la Carte refuse de signer sa Carte, l'Accepteur le Client doit refuser le paiement par Carte.

Carte non signée. En cas de Carte non signée, signée et si le panonceau de signature est présent sur la Carte, l'Accepteur l’Accepteur doit demander au titulaire Titulaire de la Carte de justifier de son identité et d'apposer d’apposer sa signature sur le panonceau de signature prévu à cet effet au verso de la Carte et enfin vérifier la conformité de cette signature avec celle figurant sur la pièce d'identité d’identité présentée par le titulaire Titulaire de la Carte. Si le titulaire Titulaire de la Carte refuse de signer sa Carte, l'Accepteur l’Accepteur doit refuser le paiement par Carte.

Carte non signée. En cas de Carte non signée, signée et si le panonceau de signature est présent sur la Carte, l'Accepteur doit demander au titulaire de la Carte de justifier de son identité et d'apposer sa signature sur le panonceau de signature prévu à cet effet au verso de la Carte et enfin vérifier la conformité de cette signature avec celle figurant sur la pièce d'identité présentée par le titulaire de la Carte. Si le titulaire de la Carte refuse de signer sa Carte, l'Accepteur doit refuser le paiement par Carte.