Conséquences de la résiliation. En cas de résiliation de Votre Abonnement : ▪ Vous n'êtes plus autorisé à utiliser les Services logiciels avec effet immédiat. ▪ Vous devez payer immédiatement tous les montants dus. ▪ Les dispositions des Documents de service qui sont destinées à survivre à la résiliation, survivront ainsi. ▪ Vous devez supprimer rapidement toutes Nos informations confidentielles.
Conséquences de la résiliation. En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, toutes les sommes dues par le Client à Cdiscount Advertising à la date de résiliation sont immédiatement exigibles. Les Campagnes et l’accès aux Services seront automatiquement désactivés.
Conséquences de la résiliation. La résiliation d’un Contrat n’emporte pas résiliation des autres Contrats. La résiliation s’entend sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels la partie lésée pourrait prétendre. En cas de résiliation, et quelle qu’en soit la cause, (i) le Client devra cesser tout accès aux Services récurrents et toute Utilisation du Progiciel et restituer la totalité des Livrables et éléments en sa possession dont il n’a pas acquis la propriété, (ii) reste tenu du paiement de tous Services fournis jusqu’à la date d’effet de la résiliation et plus généralement du paiement de toutes factures dues et restées impayées nonobstant la prise d’effet de la résiliation, (iii) le Prestataire facturera au Client les sommes que le Prestataire serait amené à verser à des tiers ainsi que pour tous les frais encourus du fait de cette résiliation.
Conséquences de la résiliation. Si le Partenaire résilie un Service de Responsable du traitement à Sous-traitant, ou si le Contrat expire ou prend fin pour quelque raison que ce soit, Criteo devra, au choix du Partenaire, supprimer toutes les Données à caractère personnel traitées uniquement pour ce Service de Responsable du traitement à Sous-traitant, ou restituer toutes ces Données à caractère personnel au Partenaire. Criteo certifiera, le cas échéant, que des copies desdites Données à caractère personnel ont été effacées, sur demande par écrit du Partenaire, sous toutes réserves de toute sauvegarde opérationnelle effectuée par Criteo pendant une période raisonnable conformément aux normes du secteur. Dans le cas où la loi applicable interdirait à Criteo d’effacer les Données à caractère personnel, Criteo garantit qu’elle continuera à assurer la conformité au présent APD et ne traitera ces Données à caractère personnel que dans la mesure et aussi longtemps que la loi applicable l’exige. Les signataires autorisés des Parties ont dûment signé le présent APD : Signature: Signature: Nom: Nom: Fonction: Fonction: Date: Date: Catégories de Personnes concernées dont les Données à caractère personnel sont traitées Utilisateurs des Propriétés numériques du Partenaires (« shoppers ») Salariés du Responsable du traitement Vendeurs (salariés / représentants) Catégories de Données à caractère personnel traitées Identifiants constitués d’une série de caractères (identifiant contenu dans un cookie ou autre) fournis par le Responsable du traitement (lorsque ces données sont qualifiées de Données à caractère personnel en vertu des Lois relatives à la protection des données) Nom et adresses e-mail des salariés / représentants autorisés du Responsable du traitement Adresses e-mail des Vendeurs (pour leur envoyer des rapports et des notifications)
Conséquences de la résiliation. En cas de résiliation du présent CDM pour quelque cause que ce soit, le Mandant et le Mandataire réalisent, de manière contradictoire, et sur la base d’éléments objectifs (constat écrit, photos, etc.), un état des lieux sur l’état d’avancement des Travaux Mandataire au moment de la résiliation. Le Mandant et le Mandataire pourront faire appel à des experts indépendants. L’état des lieux donne lieu à un procès-verbal signé par le Mandant et le Mandataire, qui vaut accord sur l’état d’avancement des Travaux Mandataire au moment de la résiliation.
Conséquences de la résiliation. Le Client est responsable des consommations enregistrées jusqu’à la date de fin de livraison et sera redevable des sommes liées à l’exécution du Contrat jusqu’à cette date, y compris les éventuels frais appliqués par le GRD. Le Client reconnaît expressément être informé qu’à compter de la date de rési- liation du Contrat, le GRD pourra, dans les conditions prévues dans les CSL, interrompre l’accès au réseau de distribution pour le PDL faisant l’objet de la résiliation, notamment dans le cas où il n’aurait pas contractualisé avec un autre fournisseur. TOTAL SPRING s’engage à ne percevoir directement aucun frais relatif à la résiliation à l’initiative du Client. Le Fournisseur adressera une facture de clôture au Client dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception, par TOTAL SPRING, des informations de clôture transmises par le GRD. Le remboursement du trop-perçu éventuel sera effectué dans un délai de quinze (15) jours calendaires maximum après l’émission de la facture de clôture.
Conséquences de la résiliation. 6.1. En cas de résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, le Client ne pourra pas demander le remboursement des sommes payées dans le cadre du présent Contrat et devra s'acquitter sans délai auprès de Volvo de toute somme exigible en vertu du Contrat.
Conséquences de la résiliation. En cas de notification de résiliation des Conditions Générales, vous ne pourrez plus utiliser tous les Services Mangopay et votre Compte Mangopay sera restreint aux opérations nécessaires pour vous remettre, sur votre Compte Externe, les fonds enregistrés sur votre Compte Mangopay. Les fonds que nous détenons sur votre Compte Mangopay seront transférés sur votre Compte Externe, sous réserve du respect des exigences d'identification telles que prévues à l’article 4.3. Votre Compte Xxxxxxxx sera définitivement clôturé et les Conditions Générales résiliées dès lors que le Compte Mangopay présentera un solde nul.
Conséquences de la résiliation. En cas de résiliation des Conditions Générales quelle qu’en soit la raison, toute Transaction réalisée avant ladite résiliation sera dûment et intégralement exécutée par le Fournisseur Qualifié aux conditions prévues dans le Cadre Contractuel. A la date de résiliation des Conditions Générales, aucune nouvelle Transaction ne pourra être conclue. La résiliation ou l'expiration des Conditions Générales ou de toute Transaction y afférent, ne libère aucunement les Parties des obligations ayant pu naître avant ladite résiliation et ne met pas fin aux dispositions contractuelles qui par nature doivent survivre.
Conséquences de la résiliation. La résiliation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, donne lieu au paiement de la Rémunération annuelle de la mise à disposition de la Puissance Interruptible Contractuelle, selon les modalités suivantes: Rémunération annuelle définie à l’article 13.1 au prorata du temps écoulé, déduction faite du montant des pénalités au titre des Défaillances telles que définies à l’article 10.