Caution solidaire. Aux présentes est intervenu «Titre_du_garant» «Nom_du_garant» , lequel, après avoir pris connaissance du contrat, déclare se porter caution solidaire de «Titre» «Nom_du_locataire», pour le paiement du loyer et de ses charges, accessoires, pénalités éventuelles prévus au présent contrat et renouvellements éventuels, et, à cet effet, complète et signe le document annexe "CAUTION SOLIDAIRE".
Caution solidaire. Mr/ Mme « . . . Nom du Garant . . . » se porte garant pour Le Locataire. La durée du cautionnement solidaire est précisée dans l'acte de caution solidaire annexé au présent contrat.
Caution solidaire. Celui qui se rend caution d’une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même (art. 2288 - C.C.).
Caution solidaire. Lors de l’entrée et après analyse du budget du Résidant, il est demandé aux obligés alimentaires de se porter caution solidaire pour leur parent. Ils remplissent à cet effet un formulaire remis le jour de la décision d’entrée accompagné d’un/des justificatif(s) d’identité et de revenus du/des signataires. Il sera établi en deux exemplaires dont un annexé à titre indicatif au présent contrat.
Caution solidaire. Conformément à l’article 22-1 alinéa 1 de la loi du 6 juillet 1989, un acte de caution solidaire sera signé par l’obligé alimentaire du résident, qui s’engage à régler les charges récupérables liées aux services rendus par la Résidence comme précisés dans le présent contrat de séjour, et à l’article 23 de la loi 82-526 du 22 juin 1982. (cf annexe 13).
Caution solidaire. Aux présentes est intervenu en qualité de caution Demeurant à Lequel, connaissance prise de ce qui précède a déclaré se porter caution solidaire du locataire pour le paiement des loyers , indemnités d’occupation et charges, ainsi que pour l’exécution des conditions du présent bail et de ses suites.
Caution solidaire. V.RESPONSBILITES RESPECTIVES DE LA RESIDENCE ET DU RESIDENT
Caution solidaire. Il pourra être demandé, le cas échéant, aux obligés alimentaires, avec l’accord du résident, de signer l’engagement solidaire de règlement des frais de séjour figurant en annexe du présent contrat. La Résidence s’engage à informer la caution de l’état de la dette exigible, notamment, par la communication des factures échues et impayées. La caution solidaire du Résident pourra être tenue, sans bénéfice de division (en cas de pluralité de caution) ou de discussion (quant aux du débiteur), au paiement de l’intégralité des sommes dues par le Résident jusqu’à la cessation du présent contrat.
Caution solidaire. Il est ici précisé que le présent bail n’est valablement consenti et accepté par le BAILLEUR qu’à la condition que la personne dont les qualités sont détaillées ci après se porte caution solidaire du LOCATAIRE.
Caution solidaire. La Société pourra exiger à la conclusion du présent contrat d’hébergement, la désignation d’une personne physique se portant caution solidaire pour le paiement intégral des sommes dues par le Locataire. La Société informera immédiatement la caution solidaire de tout incident (règlement de loyer non effectué, dégradations, etc.).