CONDITIONS D’ADMISSION. Pour être admis à pénétrer, à s’installer, et séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Il a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Nul ne peut y élire domicile
CONDITIONS D’ADMISSION. L’établissement reçoit des personnes seules et des couples âgés d’au moins 60 ans, dans la mesure où leur prise en charge relève d’un établissement mentionné à l’article 15 § 6 de la Loi 2002.2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale. A titre exceptionnel, après avis du médecin de l’établissement et de l’équipe soignante, les personnes âgées de moins de 60 ans, handicapées, peuvent être admises s’il s’avère que leur placement au sein de notre structure peut leur être bénéfique. L’admission est prononcée par le Directeur, après avis de la commission d’admission et après examen : - Du dossier médical dûment rempli par le médecin traitant et visé par le Médecin coordonnateur de l’établissement - Du dossier administratif comportant les pièces visées à l’annexe 1
CONDITIONS D’ADMISSION. L’établissement accueille les personnes valides ou en perte d’autonomie. L’admission est prononcée par le directeur après examen d’un dossier administratif et après avis du médecin coordonnateur. Le dossier administratif est composé des pièces suivantes : les coordonnés téléphoniques de la personne à prévenir en cas de besoin (il est ensuite essentiel de signaler à la résidence tout changement de ces coordonnées) un extrait d’acte de naissance une copie du livret de famille la carte vitale et la copie de l’attestation de la carte vitale la carte de mutuelle la carte d’allocataire CAF ou MSA les justificatifs des ressources (titres de pension) de l’année passée les deux derniers avis d’imposition ou de non imposition un relevé d’identité bancaire une copie de la décision de justice en cas de mesure de protection les attestations d’assurance (responsabilité civile) et l’attestation de conformité électrique délivrée par un professionnel, si apport d’un téléviseur personnel le dossier médical, avec le bilan initial d’entrée établi par le médecin traitant en cas de changement de médecin traitant à l’entrée, déclaration de choix du médecin à renouveler (imprimé sécurité sociale) la désignation de la personne de confiance les consignes pour l’organisation des obsèques (contrat obsèques, le cas échéant) la liste des objets et valeurs déposés l’état des lieux contradictoire de la chambre le document, pour le Conseil Départemental des Vosges, relatif à la dotation globale APA et à l’APA à domicile
CONDITIONS D’ADMISSION. 2.1 Cas général : envois standards sans supplément tarifaire permettant un traitement industrialisé optimal Poids
CONDITIONS D’ADMISSION. Aucun animal n’est normalement admis dans les voitures servant au transport des voyageurs. Cependant, les chiens muselés et tenus accompagnant leur propriétaire ainsi que les animaux domestiques de petite taille ne pesant pas plus de 6 kilos et convenablement enfermés dans un contenant dont les dimensions ne dépassent pas 45 cm x 30 cm x 25 cm sont tolérés si les autres voyageurs ne s’y opposent pas. L’introduction à bord des trains d’animaux considérés comme dangereux est interdite. Les animaux admis à bord relèvent de la surveillance et de la responsabilité du voyageur.
CONDITIONS D’ADMISSION. L’accueil régulier de 31 places s’adresse prioritairement aux familles cantiliennes et aux parents qui exercent une activité professionnelle. Les places étant limitées, elles sont attribuées lors d’une commission. L’accueil occasionnel de 10 places s'adresse en priorité aux familles cantiliennes. Il permet de répondre aux besoins irréguliers ou ponctuels des familles. Les inscriptions des enfants en accueil occasionnel s’organisent au fur et à mesure des places disponibles après la remise par les parents du dossier administratif au secrétariat des crèches. Ces besoins ne peuvent être définis à l’avance dans un contrat. La situation parentale s’apprécie par rapport à l’exercice de l’autorité parentale définie par jugement. Elle est examinée dès l’inscription et peut être réactualisée le cas échéant. Elle est déterminante pour la directrice et lui permet de savoir à qui doit être remis l’enfant. En cas de changement dans l’exercice de l’autorité parentale, le nouveau détenteur doit immédiatement le signaler par écrit avec justificatifs.
1) Préinscription pour l’accueil régulier Les préinscriptions s’effectuent sur le site de la ville de Chantilly : xxx.xxxxx-xxxxxxxxx.xx. Il est toutefois possible de prendre rendez-vous avec la directrice de la structure pour faire l’inscription en ligne si la famille n’a pas accès à internet. Lors de la préinscription les parents énoncent clairement leurs besoins de garde : - le nombre d’heures de garde par jour, - le nombre de jours de garde par semaine, - leur priorité par rapport aux modes de garde proposés (crèche collective ou familiale). Un dossier de demande d’inscription est alors envoyé et sera remis au cour d’un rendez-vous avec les documents administratifs : Justificatif de domicile Livret de famille (autorité parentale) Certificat de grossesse ou extrait d’acte de naissance Certificat médical et les vaccinations de l’enfant à jour Une attestation d’assurance responsabilité civile Attestation de la CAF ou dernier avis d’imposition Des pièces supplémentaires dans les cas de situations particulières pourront être demandées afin d’évaluer au mieux le besoin et d’orienter les familles vers le mode d’accueil de plus adapté. La décision d’admission est prise par la commission d’attribution des places qui se réunit en mai. Elle est composée d’élus, de la coordinatrice petite enfance et des responsables des structures. L’ensemble des préinscriptions est alors examiné, et l’admissibilité est décidée en fonctio...
CONDITIONS D’ADMISSION. L'établissement SARROLA-CARCOPINO reçoit des personnes âgées des deux sexes ou des couples d'au moins 60 ans. Des personnes âgées de moins de 60 ans peuvent être également admises avec dérogation de l’autorité compétente. Après un entretien avec le futur résident et/ou sa famille, et après l’examen du dossier par le Directeur et l’avis du Médecin coordonnateur de l’établissement, l’admission est prononcée. Le dossier d’admission comprend plusieurs parties : - un volet administratif, - un volet médical, - un volet concernant la dépendance et la vie sociale. Ce dossier ainsi que la liste des pièces à fournir est remis lors du premier contact.
CONDITIONS D’ADMISSION. Peuvent adhérer à l'Union les mutuelles et Unions régies par le Code de la mutualité, ainsi que toutes les personnes morales qui, en application dudit Code, peuvent avoir vocation à adhérer à une Union mutualiste. Ne peuvent adhérer que les groupements qui souhaitent faire bénéficier des garanties proposées par l'Union leurs membres participants ou les membres participants de leurs mutuelles.
CONDITIONS D’ADMISSION. L’entrée dans la résidence ne peut s’effectuer qu’avec le consentement du résident. Celui-ci est systématiquement recueilli même si son interprétation pour des personnes désorientées peut ensuite faire l’objet d’un travail pluridisciplinaire. L'admission est prononcée par le Directeur après avis de la commission de pré-admission ; l’avis de cette commission est subordonné aux possibilités de l’établissement à apporter aux résidents l’accompagnement adapté qu’ils sont en droit d’attendre, au vu du nombre de personnels accordés par les autorités de tarification. Le dossier d'admission du résident est composé d'un dossier administratif, d'un dossier médical, d'un dossier infirmier, du contrat de séjour et du règlement de fonctionnement.
CONDITIONS D’ADMISSION. Les conditions d’admission dans l’EHPAD Résidence Saint Jacques – GRENADE/CADOURS sont précisées dans le règlement de fonctionnement de l’établissement annexé au présent contrat.