CONDITIONS D’ADMISSION. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, référencée ci-dessus et en particulier de l’article 15 de la loi du 2 janvier 2002, l’EHPAD de la résidence CHAMPFLEURI est un établissement médico-social qui accueille, de façon temporaire ou à titre permanent, des personnes âgées et est susceptible de leur apporter des prestations de soins et/ou de dépendance. L'établissement accueille des personnes seules et des couples âgés, titulaires d'un titre de pension ou de retraite, dont les besoins d'aide ou de soins sont compatibles avec les moyens d'intervention mis en place. L’Établissement est de statut associatif. Son habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale lui permet d’accueillir les personnes qui en font la demande et qui remplissent les conditions d’admission. Toute discrimination à l’entrée ayant pour cause l’insuffisance de revenus est prohibée. L'établissement accueille, en priorité des personnes remplissant une des conditions ci-dessous et figurant sur une liste d’attente : - Habitant sur la commune de VIEILLEVIGNE, - Habitant sur une des communes limitrophes de VIEILLEVIGNE, - dont les enfants habitent la commune de VIEILLEVIGNE ou les communes limitrophes, - ayant effectué un séjour au Centre d’Hébergement Temporaire - ayant des problèmes de déficience psychique (exemple : Maladie d’Alzheimer) L’admission est prononcée par Mr CROSSOUARD, directeur, après avis du médecin coordonnateur et à condition que le dossier d’admission de «CIVILITE» «PRENOM» «NOM» soit complet. Celui-ci comprend: - une copie du livret de famille ou de la carte d’identité - l’attestation de sécurité sociale + la carte vitale + la carte mutuelle - l’extrait du jugement s’il existe une mesure de protection juridique - les noms des personnes à prévenir en cas de nécessité - le relevé annuel des ressources (pour Aide Personnalisée au Logement ou aide sociale). - la copie du dernier avis de non imposition ou d’imposition sur les revenus - un relevé d’identité bancaire pour le prélèvement automatique des factures - les coordonnées du médecin traitant ou de celui désigné par la personne ou son représentant légal. - une copie de l’ordonnance du traitement médical, - une prescription médicale si régime alimentaire particulier, - le dossier médical accompagné d’un certificat médical établi par le médecin traitant constatant votre état de santé vous sera demander, si non présent dans le dossier d’inscription. - les formalités en cas de décès - le recueil ...
CONDITIONS D’ADMISSION. 2.1 Cas général : envois standards sans supplément tarifaire permettant un traitement industrialisé optimal Poids
CONDITIONS D’ADMISSION. Aucun animal n’est normalement admis dans les voitures servant au transport des voyageurs. Cependant, les chiens muselés et tenus accompagnant leur propriétaire ainsi que les animaux domestiques de petite taille ne pesant pas plus de 6 kilos et convenablement enfermés dans un contenant dont les dimensions ne dépassent pas 45 cm x 30 cm x 25 cm sont tolérés si les autres voyageurs ne s’y opposent pas. L’introduction à bord des trains d’animaux considérés comme dangereux est interdite. Les animaux admis à bord relèvent de la surveillance et de la responsabilité du voyageur. Le montant à percevoir est égal au prix d’un titre de transport comportant une réduction de 50 % sur le prix de base général de 2ème classe, quelle que soit la classe utilisée par le voyageur. La réduction est toujours calculée en tenant compte de la distance tarifaire du trajet quelle que soit la nature du train emprunté. Il n’est pas perçu de réservation. Toutefois, pour les chiens de petite taille et autres petits animaux domestiques ne pesant pas plus de 6 kilos transportés en contenant, il est perçu, par contenant et par trajet simple, le prix maximum indiqué au Recueil des prix. Chaque voyageur peut emmener avec lui, soit deux chiens, soit deux contenants, soit un chien et un contenant ; tout chien ou contenant au-delà du maximum autorisé donne lieu au paiement d’un titre de transport au prix de base général de 2ème classe. Les personnes handicapées civiles détentrices d’une carte mentionnant un taux d’invalidité d’au moins 50 %, quel que soit leur handicap, peuvent voyager avec un chien guide d’aveugle ou d’assistance qui voyage désormais gratuitement et sans billet. Il n’est plus nécessaire d’établir un titre de transport «chien guide gratuit». Cette disposition s’applique également aux personnes réformées pensionnées de guerre titulaires d’une carte avec deux barres bleues. Les élèves chiens guide voyagent gratuitement s’ils portent un gilet de travail comportant la mention « élève chien guide », soit le logo du centre d’éducation. L’accompagnateur doit être muni d’un titre de transport ainsi que de sa carte d’éducateur de chien guide ou de la carte d’identification du chien.
CONDITIONS D’ADMISSION. Pour être admis à pénétrer, à s’installer, et séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Il a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement e l’engagement de s’y conformer.
CONDITIONS D’ADMISSION. L’établissement accueille des personnes seules, des deux sexes, âgées d’au moins 60 ans ou moins sous certaines conditions dérogatoires, ayant une situation de dépendance médicalement constatée par une grille nationale d’évaluation, sans aucune discrimination de race, de religion ou de philosophie. L’établissement est en totalité habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et/ou de l’allocation personnalisée d’autonomie. Le contrat de séjour est établi lors de l’admission en EHPAD au Bureau des Entrées et remis à chaque personne en même temps que le livret d’accueil et le règlement de fonctionnement de l’établissement. Pour la signature du contrat, la personne accueillie peut être accompagnée de la personne de son choix si elle le souhaite. La personne âgée résidant en établissement médico-social a la possibilité de désigner une personne de confiance dans le cas où elle rencontrerait des difficultés dans la compréhension de ses droits en matière de soins. Cette désignation est enregistrée au Bureau des Entrées ou le cas échéant par le médecin traitant. La décision d’admission est prononcée par le Directeur ou son représentant après validation de la demande en Commission d’Admission Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires indiquées ci-après.
CONDITIONS D’ADMISSION. L'établissement SARROLA-CARCOPINO reçoit des personnes âgées des deux sexes ou des couples d'au moins 60 ans. Des personnes âgées de moins de 60 ans peuvent être également admises avec dérogation de l’autorité compétente. Après un entretien avec le futur résident et/ou sa famille, et après l’examen du dossier par le Directeur et l’avis du Médecin coordonnateur de l’établissement, l’admission est prononcée. Le dossier d’admission comprend plusieurs parties : - un volet administratif, - un volet médical, - un volet concernant la dépendance et la vie sociale. Ce dossier ainsi que la liste des pièces à fournir est remis lors du premier contact.
CONDITIONS D’ADMISSION. Les conditions d’admission dans l’EHPAD Résidence Saint Jacques – GRENADE/CADOURS sont précisées dans le règlement de fonctionnement de l’établissement annexé au présent contrat.
CONDITIONS D’ADMISSION. Peuvent adhérer à l'Union les mutuelles et Unions régies par le Code de la mutualité, ainsi que toutes les personnes morales qui, en application dudit Code, peuvent avoir vocation à adhérer à une Union mutualiste. Ne peuvent adhérer que les groupements qui souhaitent faire bénéficier des garanties proposées par l'Union leurs membres participants ou les membres participants de leurs mutuelles.
CONDITIONS D’ADMISSION. L’établissement reçoit des personnes âgées des deux sexes ou des couples d’au moins 60 ans. Des personnes âgées de moins de 60 ans peuvent être également admises avec dérogation de l’autorité compétente. Il accueille en priorité des personnes âgées valides, semi-valides et dépendantes. L’admission est prononcée à la suite d’un entretien avec le futur résident ou sa famille par la direction, et après consultation et avis du Médecin Coordonnateur, après examen : - Une copie du livret de famille ou acte de naissance - Une copie de la carte d’identité, - La carte d’immatriculation à la sécurité sociale et l’attestation de la carte vitale, - L’attestation d’adhésion à une mutuelle ou/et Caisse complémentaire, - La copie de l’assurance responsabilité civile personnelle (le cas échéant) - La copie éventuellement d’une décision de mise sous protection juridique - Eventuellement une copie du Contrat obsèques ou don du corps - L’avis du médecin traitant et/ou du médecin de l’établissement, - La fiche médicale de liaison d’établissement d’origine (le cas échéant) - Les antécédents médicaux - Les allergies et contre-indications médicamenteuses - Les traitements et prescriptions à l’admission et régimes à suivre - L’état de dépendance (GIR du résident) - Les observations et prescriptions liées au suivi médical.
CONDITIONS D’ADMISSION. L’établissement reçoit des personnes seules et des couples âgées d’au moins 60 ans, dans la mesure où leur prise en charge relève d’un établissement mentionné à l’article 15 § 6 de la Loi 2002.2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, et dans la limite de l’adéquation entre les moyens de l’établissement et les besoins des personnes accueillies. A titre exceptionnel, après avis du médecin de l’établissement et de l’équipe soignante, les personnes âgées de moins de 60 ans, handicapées, peuvent être admises s’il s’avère que leur placement au sein de notre structure peut leur être bénéfique. L’EHPAD dispose d’un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) qui peut accueillir, chaque jour, un groupe de 12 résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées diagnostiquée. L’entrée au PASA se fait suite à un inventaire neuropsychiatrique NPI/ES réalisé par un staff pluri-professionnel évaluant les troubles du comportement résultant de la maladie du résident. Le consentement de la personne accueillie ou de l’aidant est recueilli. Cet accompagnement en unité dédiée est effectif lorsque la maladie d’Alzheimer ou les troubles apparentés ont été posés au regard des recommandations de la Haute Autorité de Santé (Mars 2008). Chaque résident fait l’objet d’un projet d’accompagnement et de soins individualisé évalué régulièrement en équipe pluridisciplinaire. En cas d’évolution vers des troubles cognitifs sévères altérant les capacités de compréhension ou le comportement de la personne, l’équipe recherchera la poursuite du projet individualisé sous une autre forme. Une rencontre entre le futur Résident, accompagné le cas échéant de la personne de son choix, et le représentant de la maison de retraite Bernardin permettant: o d’une part, de préparer le résident à son entrée en institution et recueillir son consentement sans contrainte (si l’état cognitif du résident le permet), o d’autre part, une évaluation médicale globale du résident afin de l’orienter vers la structure d’hébergement du Centre Hospitalier de Falaise la mieux adaptée à son état de santé et à son niveau d’autonomie. La transmission au secrétariat du pôle gérontologique d’un dossier unique d’admission complet (cf. annexe 1 : liste des pièces à fournir et certificat médical à remplir par le médecin traitant). L’admission est prononcée par le Directeur, sur avis d’une commission, composée de représentants des personnels médicaux et non-médicaux de l’établisseme...