Common use of Ce que le contrat ne prend pas en charge Clause in Contracts

Ce que le contrat ne prend pas en charge. Le contrat ayant la qualité de contrat « responsable », il ne prendra pas en charge : • la majoration du ticket modérateur en cas de non respect du parcours de soins, • un « reste à charge » sur les dépassements d’honoraires en dehors du parcours de soins, • les participations forfaitaires prélevées par le régime obligatoire (II de l’article L 322-2 du code de la sécurité sociale), • les séjours en gérontologie, en instituts médico-pédagogiques et établis- sements similaires, • les centres hospitaliers et assimilés pour personnes âgées dépendantes et les hospitalisations en longs séjours, • les hospitalisations et séjours en établissement, centre ou service dit de long séjour, • les soins esthétiques, les cures de toute nature (sauf disposition prévue à l’article 12-6-1) et la thalassothérapie.

Ce que le contrat ne prend pas en charge. Le contrat ayant la qualité de contrat « responsable », il ne prendra pas en charge : • la majoration du ticket modérateur en cas de non respect du parcours de soins, • un « reste à charge » sur les dépassements d’honoraires en dehors du parcours de soins, • les participations forfaitaires prélevées par le régime obligatoire (II de l’article L 322-2 du code de la sécurité sociale), • les séjours en gérontologie, en instituts médico-pédagogiques et établis- sements similaires, • les centres hospitaliers et assimilés pour personnes âgées dépendantes et les hospitalisations en longs séjours, • les hospitalisations et séjours en établissement, centre ou service dit de long séjour, • les soins esthétiques, les cures de toute nature (sauf disposition prévue à l’article 12-65-1) et la thalassothérapie.