Fin du contrat. Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.
Fin du contrat. Il est expressément convenu entre les Parties que l’extinction du présent contrat de licence, pour quelque cause que ce soit, n’affectera pas les obligations déjà échues.
Fin du contrat. A l’expiration des relations contractuelles, tous les droits et obligations des Parties s’éteindront, à l’exception des obligations issues des articles :
Fin du contrat. La Fourniture peut également prendre fin avec effet immédiat dans les cas suivants :
Fin du contrat. Le présent contrat peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des Parties moyennant un préavis de trois (3) mois. Le délai de préavis commence à courir à partir de la date d'envoi de la lettre recommandée. En cas de résiliation anticipée du présent contrat, un décompte sera effectué dans les deux mois suivant l'expiration de la convention au prorata du nombre de mois écoulés. Le cocontractant doit informer RECUPEL dans les plus brefs délais en cas de cessation de ses activités. Si les activités sont poursuivies sous un autre numéro de TVA, le contrat actuel prend fin et il incombe entièrement au Cocontractant ou à la personne représentant cette nouvelle entité de conclure un nouveau contrat type entre Recupel et distributeur avec RECUPEL. RECUPEL ne porte aucune responsabilité à cet égard et n'est pas tenu de verser une quelconque compensation à la nouvelle entité sur base du contrat de distribution précédent, si ce qui précède n'est pas respecté.
Fin du contrat. Les services souscrits prennent fin à échéance de la période souscrite et réglée, dans les cas suivants : • si, en fin de période, Vous ne renouvelez pas le service ou que Votre complet paiement n'a pas été reçu et validé dans les délais requis ; • à défaut de disposer, sur Votre Compte Prépayé Gandi, des montants suffisants pour couvrir le complet paiement du ou des services dont le renouvellement est sollicité. A expiration Nous faisons précéder la suppression des Instances d'une période de suspension de quinze (15) jours calendaires, pendant laquelle tous les Instances et services techniques éventuellement associés à ces Instances expirées sont désactivés. Le renouvellement tardif, exprès, selon les tarifs classiques, est possible pendant cette période. Faute de renouvellement dans ces délais, les Instances, ainsi que les ressources et Contenus qui y étaient associées, sont définitivement supprimés. Le Contrat et les services Gandi Hébergement souscrits prennent également fin si Vous le/les résiliez de façon anticipée (article ci- dessous) ou en cas de résiliation par Xxxxx, dans les conditions prévues ci-après.
Fin du contrat. 11.1 Le présent contrat prend fin
Fin du contrat. Le présent contrat prend fin lorsque l’une ou l’autre partie le décide, en respectant un délai de préavis de un mois. Il peut cependant être résilié à tout moment, à l’amiable, d’un commun accord, si les deux parties le souhaitent. Il peut être dénoncé et résilié, par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement aux obligations contractuelles de l’une ou l’autre des parties contractantes, par un pli recommandé avec accusé de réception. Afin de ne pas nuire, à la continuité des soins, un délai de un mois sera observé depuis la notification de la rupture jusqu’à son application.
Fin du contrat. Si l'AUTEUR ne respecte pas ses engagements et que l'édition ne peut de ce fait avoir lieu ou avoir lieu en temps utile, et qu'il n'a aucune excuse légitime à cet égard, l'EDITEUR peut immédiatement mettre fin au CONTRAT sans intervention judiciaire et a le droit de réclamer à l'AUTEUR tous les frais engagés jusqu'à cette date, moyennant la production de pièces justificatives détaillées, majorés d'une indemnisation forfaitaire de 50% des frais prouvés, sans préjudice d'une indemnisation forfaitaire et minimale de 250 €. Si l'EDITEUR ne respecte pas son obligation d'exploitation initiale, telle que prévue à l'article 8 du CONTRAT, dans les délais fixés dans le CONTRAT, et qu'il n'a aucune excuse légitime à cet égard, l'AUTEUR peut mettre fin au CONTRAT sans intervention judiciaire après un délai de six (6) mois à compter de la réception d'une mise en demeure envoyée par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception si l'EDITEUR n'a donné aucune suite à la mise en demeure et a relancé l'édition au cours de ce délai. Sous réserve des possibilités de résiliation du CONTRAT sans intervention judiciaire expressément prévues ci-dessus, dans le cas où l'une des parties ne remplit pas ses obligations découlant du CONTRAT, la partie lésée peut demander au tribunal compétent de prononcer la résiliation du CONTRAT au détriment de la partie défaillante et exiger le paiement des dommages subis. Une telle demande de résiliation n'est toutefois possible qu'après qu'une mise en demeure indiquant avec précision la négligence incriminée a été envoyée par lettre recommandée à la poste avec accusé de réception à la partie défaillante, par laquelle celle-ci a été sommée par la partie lésée à mettre fin à cette négligence dans les soixante (60) jours calendriers suivant la date de cette mise en demeure. Abstraction faite de tous les autres motifs justifiant la résiliation du CONTRAT, l'AUTEUR peut également réclamer la résiliation du CONTRAT auprès du tribunal compétent lorsque l'EDITEUR procède à la destruction totale des exemplaires de l'ŒUVRE en stock. L'EDITEUR peut, après la fin du CONTRAT, continuer à exploiter et vendre au prix normal pendant trois ans les exemplaires de l'ŒUVRE qu'il détient encore en stock, sauf si l'AUTEUR préfère racheter lui-même ces exemplaires à un prix qui, en l'absence d'accord, est, à la demande de l'AUTEUR, fixé par le tribunal compétent. En cas de faillite, de concordat judiciaire ou de mise en liquidation de la société de l'EDITEUR, ...
Fin du contrat. Le contrat peut être résilié dans les cas et conditions fixés ci-après .