Cession. Il vous est interdit de céder le présent Contrat, d’offrir ou de transférer les Services ou un droit sur ceux-ci à une autre personne ou entité. Oracle pourra céder ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat et de tout bon de commande au bénéfice d’un tiers ; et se trouvera libérée de ses obligations au titre du Contrat et de tout bon de commande à compter de la date d’effet de la cession.
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Sources: Cloud Services Agreement, Cloud Services Agreement, Cloud Services Agreement
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