Common use of Cession Clause in Contracts

Cession. Le Client n'est pas autorisé à céder, déléguer ou transférer de toute autre manière le Contrat (ou ses droits et obligations quels qu'ils soient) à un tiers sans le consentement préalable et écrit de SAP. SAP peut céder le Contrat à SAP SE ou l'une de ses Sociétés Affiliées.

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Samples: Conditions Générales De Sap Learning, Conditions Générales Des Services Sap, Conditions Générales

Cession. Le Client n'est pas autorisé à céder, déléguer céder ou transférer de toute autre manière le Contrat (ou ses droits et obligations quels qu'ils soient) à un tiers sans le consentement préalable et écrit de SAP. SAP peut céder le Contrat à SAP SE ou l'une de ses Sociétés Affiliées.

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Samples: Conditions Générales Des Services Sap Cloud, Conditions Générales Des Services Sap Cloud

Cession. Le Client n'est pas autorisé à céder, déléguer céder ou transférer de toute autre manière le Contrat (ou ses droits et obligations quels qu'ils soient) à un tiers sans le consentement écrit et préalable et écrit de SAP. SAP peut céder le Contrat à SAP SE ou l'une de ses Sociétés Affiliéesaffiliées.

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Samples: Conditions Générales Des Services Sap Cloud

Cession. Le Client n'est pas autorisé à céder, déléguer ou transférer de toute autre manière que ce soit le Contrat (ou ses droits et obligations quels qu'ils soient) à un tiers sans le consentement écrit et préalable et écrit de SAP. SAP peut céder le Contrat à SAP SE ou l'une de ses Sociétés Affiliéesaffiliées.

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Samples: Conditions Générales Des Services Sap

Cession. Le Client n'est pas autorisé à céder, déléguer céder ou transférer de toute autre manière le Contrat (ou ses droits et obligations quels qu'ils soient) à un tiers sans le consentement écrit et préalable et écrit de SAP. En revanche, SAP peut céder le Contrat à SAP SE ou l'une de ses Sociétés Affiliéesaffiliées.

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Samples: Conditions Générales Des Services Sap Cloud

Cession. Le Client n'est pas autorisé à céder, déléguer ou transférer de toute quelque autre manière que ce soit le Contrat (ou ses droits et obligations quels qu'ils soient) à un tiers sans le consentement écrit et préalable et écrit de SAP. SAP peut céder le Contrat à SAP SE ou l'une de ses Sociétés Affiliéesaffiliées.

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Samples: Conditions Générales Des Progiciels Et Support Sap

Cession. Le Client Prestataire principal n'est pas autorisé à céder, déléguer ou transférer de toute autre manière le Contrat (ou ses droits et obligations quels qu'ils soient) à un tiers sans le consentement préalable et écrit de SAP. SAP peut céder le Contrat à SAP SE ou l'une de ses Sociétés Affiliées.

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Samples: Conditions Générales Des Services Sap