Cession par le Fournisseur. TOTAL SPRING se réserve le droit, à tout moment et moyennent simple notification au Client, de cé- der ou transférer à un tiers de son choix tout ou partie des droits et obligations qu’elle tire du Contrat, dans la mesure où cette cession n’entraîne pas une diminution des droits dont le Client bénéficie au titre du contrat initial, en vertu de la règlementation en vigueur.
Cession par le Fournisseur le Fournisseur se réserve le droit, à tout moment et moyennant simple notification au Client, de céder ou transférer à un tiers de son choix tout ou partie des droits et obligations qu’elle tire du Contrat, dans la mesure où cette cession n’entraîne pas une diminution des droits dont le Client bénéficie, notamment les présentes conditions générales de vente, au titre du contrat initial, en vertu de la règlementation en vigueur.
Cession par le Fournisseur. LAMPIRIS a, à condition d’en aviser préalablement le Client, le droit de céder le Contrat à une autre personne sans que cette cession ne puisse entrainer une diminution des droits que le Client tire du contrat initial, en vertu de la réglementation en vigueur..
Cession par le Fournisseur. (a) Le Fournisseur ne doit pas céder, céder par novation, hypothéquer, grever ou autrement aliéner tout droit ou toute obligation qui lui est accordé ou qui lui incombe en vertu du Contrat, ou conformément à celui-ci, sans le consentement écrit préalable de la avec celui-ci, seront traitées exclusivement de la manière prévue dans les dispositions de l’Annexe E (Droit Applicable et Règlement des Litiges).
Cession par le Fournisseur. (a) Le Fournisseur ne doit pas céder, céder par novation, hypothéquer, grever ou autrement aliéner tout droit ou toute obligation qui lui est accordé ou qui lui incombe en vertu du Contrat, ou conformément à À l'exception de la clause 21.2(d), la présente clause 21 survivra à l'expiration, la résiliation ou l'annulation du Contrat.