Common use of Circonstances exceptionnelles et inévitables Clause in Contracts

Circonstances exceptionnelles et inévitables. Lorsque l’organisateur est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résiliation du contrat au voyageur sans retard excessif avant le début du forfait. Dans ces cas, l’organisateur rembourse le voyageur de tous les paiements effectués, au plus tard dans les 14 jours après la résiliation, sans être tenu à un dédom- magement supplémentaire envers le voyageur.

Circonstances exceptionnelles et inévitables. Lorsque l’organisateur est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résiliation du contrat au voyageur sans retard excessif avant le début du forfait. Dans ces cas, l’organisateur rembourse le voyageur de tous les paiements effectués, au plus tard dans les 14 jours après la résiliation, sans être tenu à un dédom- magement dédommagement supplémentaire envers le voyageur.