Common use of Clauses des CGV Clause in Contracts

Clauses des CGV. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Clauses des CGV. La nullité d’une d'une clause contractuelle n’entraîne n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une l'une des parties à conclure le contrat de ventecontrat. L’inapplication L'inapplication temporaire ou permanente d’une d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Clauses des CGV. La nullité d’une d'une clause contractuelle n’entraîne n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de venteCGV. L’inapplication L'inapplication temporaire ou permanente d’une d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Clauses des CGV. La nullité d’une d'une clause contractuelle n’entraîne n'entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de venteCGV. L’inapplication L'inapplication temporaire ou permanente d’une d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel profes- sionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

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