Collecte d’information. Le bénéficiaire convient de se conformer aux principes éthiques suivants, qui visent à protéger la sécurité, la dignité et les renseignements personnels de toute personne qui, au cours des travaux exécutés dans le cadre du projet, se verra demander de fournir des renseignements personnels ou ayant une valeur commerciale sur elle-même ou sur quelqu’un d’autre (ci-après dénommé sujet d’étude).
a) Une personne ne peut être considérée comme un sujet d’étude avant d’avoir été informée • des objectifs, des méthodes, des avantages escomptés et des risques possibles de la recherche; • de son droit de s’abstenir de participer à la recherche et de son droit de mettre fin à tout moment à sa participation; • du caractère confidentiel des renseignements qu’elle fournira et de toute limite fixée audit caractère confidentiel.
b) Aucune personne ne peut devenir sujet d’étude sans avoir été informée de ce que stipule le paragraphe précédent et avoir donné son consentement librement. Aucune personne ne doit être poussée ou encouragée, de quelque façon que ce soit, à devenir un sujet d’étude.
c) Sous réserve uniquement des limites dont le sujet d’étude a été informé et auxquelles il a consenti, conformément aux paragraphes a) et b) ci-dessus, l’identité de toute personne de qui des renseignements sont obtenus dans le cadre du présent projet est strictement confidentielle. À l’issue du projet, tous les renseignements susceptibles de révéler l’identité d’une personne qui a été sujet d’étude doivent être détruits, à moins que cette dernière n’ait donné par écrit son consentement pour que ce ne soit pas le cas. Ni le rapport final ni toute autre communication ou publication préparée au cours du projet ou qui en résulte ne doivent contenir des renseignements permettant d’établir l’identité de quelque personne que ce soit, à moins que la personne en question n’ait donné son consentement préalable par écrit. De même, toute information contenant des renseignements permettant d’établir l’identité d’une personne qui a été sujet d’étude doit, à l’issue du projet, être détruit, à moins que la personne en question n’ait donné son consentement préalable par écrit.
d) Si des enfants participent au projet, le Centre exige que toutes les précautions soient prises pour que leur participation s’effectue conformément à des normes éthiques élevées. Par conséquent, outre le respect des exigences stipulées aux paragraphes A7.1 a) à A7.1 c), pour que des enfants soient autorisés à participer au pro...
