Information. Les Parties se tiennent mutuellement informées, à tout moment et dans les meilleurs délais, de tout événement ou circonstance ou information de quelque nature que ce soit susceptible d'avoir une incidence significative sur l'exécution du Contrat.
Information. Le Client est informé et accepte expressément que, conformément aux dispositions légales applicables : les Progiciels Sage comportent des dispositifs techniques nécessaires pour les services connectés de support et d’assistance, et qui notamment lors d’une connexion Internet, et pour les Progiciels concernés, permettent au Client via un web-service, soit automatiquement, soit le cas échéant à l’initiative de Sage, d’envoyer à Sage des informations sur l’identification du Client (Raison sociale, adresse, téléphone, siret, adresse IP) l’identification de son Progiciel (Code Client, Code et numéro de série du produit, Licence), et sur le contexte d’utilisation (Nombres d’utilisateur connectés, type d’application utilisées). Les informations obtenues par Sage grâce à ces dispositifs techniques sont également susceptibles d’être utilisées par Sage dans le cadre de lutte anti-contrefaçon, pour repérer et empêcher une éventuelle utilisation illicite ou non- conforme des Progiciels concernés. Dans le cas où le Progiciel est équipé d’un tel dispositif nécessitant le cas échéant l’activation du Client, ce dernier s’engage à activer cette fonction sur simple demande de Sage ou le cas échéant du Revendeur et à fournir à Sage ou au Revendeur le fichier contenant les informations décrites ci-dessus. Tout contournement ou tentative de contournement de ces dispositifs techniques est prohibé et sera sanctionné conformément aux dispositions légales en vigueur.
Information. Les Parties se fournissent en tout temps toutes les informations nécessaires ou utiles afin que chacune des Parties puisse exercer ses droits et obligations dans le cadre de ce Contrat et du Code d’Equilibrage. Si l’Utilisateur du Réseau se rend compte qu’une information fournie au Gestionnaire d’Equilibrage est erronée ou incomplète, il doit rapidement en informer le Gestionnaire d’Equilibrage et fournir les données corrigées.
Information. Le Département s’engage vis-à-vis d’EDF: à communiquer à EDF les adresses e-mail des services sociaux à qui sont adressés les courriers signalant les clients aidés ou bénéficiant des tarifs sociaux de l’énergie (ou qui ont fait valoir auprès d’EDF qu'ils bénéficient du chèque énergie, en réglant leur facture avec le chèque énergie ou en adressant à EDF une des attestations ad’hoc) en situation d’impayés ou qui ne se sont pas manifestés après une interruption de fourniture ainsi que toute mise à jour de ces coordonnées. (Annexe 5) Lorsque des habitants du Département ont fait l’objet d’une information par EDF auprès des services sociaux concernés conformément au décret n° 2008-780 du 13 août 2008, et afin de sécuriser la gestion de ces cas sensibles, le Département pourra : o contacter ces habitants pour proposer un accompagnement, en bonne complémentarité avec les services sociaux des communes et des maisons des solidarités du Département, o prendre les dispositions nécessaires pour faire recevoir par les services sociaux concernés les personnes en situation de coupure prévue ou effective de fourniture d’énergie et contacter, s’agissant des clients d’EDF, l’équipe Solidarité EDF pour permettre le maintien ou le rétablissement des fournitures. à compter du déploiement du chèque énergie sur le territoire, à vérifier le bon usage du chèque par le client faisant une demande d’aide au dispositif, ainsi que la bonne information d’EDF, via l’envoi soit du chèque énergie soit de l’attestation associée, accompagnés d’une facture EDF récente afin de sécuriser l’identification de ce client, pour que les protections nécessaires puissent être mises en place. à veiller à l’information du Pôle Solidarité d’EDF par le service gestionnaire du FSL, du dépôt d’un dossier par un client d’EDF auprès du Fonds en utilisant prioritairement le PASS EDF. En cas de dossier très complexe ou d’un montant particulièrement important, un contact téléphonique sera privilégié pour étudier avec EDF les solutions de paiement de la dette résiduelle. à privilégier, pour une meilleure fluidité dans le traitement des demandes d’information du gestionnaire FSL, un format de ces demandes compatible avec les outils EDF (tableau sous .xls ou .csv comprenant a minima les informations suivantes : nom du bénéficiaire, prénom du bénéficiaire, commune, code postal, référence client et numéro de compte), (Annexe 1), et une transmission prioritairement via le PASS. (Annexe 6)
Information. EDF s’engage à : mettre à disposition les canaux de contact suivants pour les travailleurs sociaux : o le Portail internet d’Accès aux Services Solidarité d’EDF (lien : xxxxx://xxxx- xxxxxxxxxxxxx.xxx.xxx) permettant informations et échanges avec le Pôle Solidarité d’EDF, afin de faciliter l’accès à l’information et le conseil des travailleurs sociaux face aux différentes situations rencontrées. EDF se tient à disposition des travailleurs sociaux afin de faciliter la prise en mains de ce portail PASS EDF.
Information. Les Parties se communiquent à tout moment toutes les informations pouvant s'avérer nécessaires ou utiles pour permettre à chaque Partie d’exercer ses droits et de respecter ses obligations au titre du présent Contrat.
Information. Avant la conclusion du contrat de voyage à forfait, l’organisateur ainsi que le détaillant communiquent au voyageur les informations standards légalement prévues ainsi que les informations mentionnées ci-après, dans le cas et dans la mesure où elles s’appliquent au voyage à forfait en question :
Information. Le contrat ou sa confirmation reprend l’ensemble des informations précontractuelles ainsi que les informations suivantes, dans le cas et dans la mesure où elles s’appli- quent au voyage à forfait en question :
Information. Le voyageur est tenu d’informer l’organisateur, sans re- tard excessif et eu égard aux circonstances de l’espèce, de toute non-conformité constatée lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le contrat de voyage à forfait. Dans ce cas, le voyageur est tenu de contacter sur place et dans les plus brefs délais, le représentant/guide LuxairTours. A l’exception des destinations où un guide n’est pas disponible sur place. Dans ce cas, le voyageur peut adresser des messages, demandes ou plaintes en rapport avec l’exécution du forfait au détaillant par l’in- termédiaire duquel le forfait a été acheté. Le détaillant transmet ces messages, demandes ou plaintes à l’organi- sateur sans retard excessif.
Information. Par sa souscription au contrat d’assurance, l’emprunteur est adhérent à la Mutuelle et, à ce titre, a accès aux règlements et aux statuts sur le site ci-après : xxx.xxxxxx.xx ainsi qu’à l’association « WEDOU ENSEMBLE TRANSFORMONS L’ASSURANCE » dont les statuts figurent sur le site xxx.xxxxx.xx.