Information. Les Parties se tiennent mutuellement informées, à tout moment et dans les meilleurs délais, de tout événement ou circonstance ou information de quelque nature que ce soit susceptible d'avoir une incidence significative sur l'exécution du Contrat.
Information. Les Parties se communiquent à tout moment toutes les informations pouvant s'avérer nécessaires ou utiles pour permettre à chaque Partie d’exercer ses droits et de respecter ses obligations au titre du présent Contrat.
Information. Les Parties se fournissent en tout temps toutes les informations nécessaires ou utiles afin que chacune des Parties puisse exercer ses droits et obligations dans le cadre de ce Contrat et du Code d’Equilibrage. Si l’Utilisateur du Réseau se rend compte qu’une information fournie au Gestionnaire d’Equilibrage est erronée ou incomplète, il doit rapidement en informer le Gestionnaire d’Equilibrage et fournir les données corrigées.
Information. Le Client est informé et accepte expressément que, conformément aux dispositions légales applicables : les Progiciels Sage comportent des dispositifs techniques nécessaires pour les services connectés de support et d’assistance, et qui notamment lors d’une connexion Internet, et pour les Progiciels concernés, permettent au Client via un web-service, soit automatiquement, soit le cas échéant à l’initiative de Sage, d’envoyer à Sage des informations sur l’identification du Client (Raison sociale, adresse, téléphone, siret, adresse IP) l’identification de son Progiciel (Code Client, Code et numéro de série du produit, Licence), et sur le contexte d’utilisation (Nombres d’utilisateur connectés, type d’application utilisées). Les informations obtenues par Sage grâce à ces dispositifs techniques sont également susceptibles d’être utilisées par Sage dans le cadre de lutte anti-contrefaçon, pour repérer et empêcher une éventuelle utilisation illicite ou non- conforme des Progiciels concernés. Dans le cas où le Progiciel est équipé d’un tel dispositif nécessitant le cas échéant l’activation du Client, ce dernier s’engage à activer cette fonction sur simple demande de Sage ou le cas échéant du Revendeur et à fournir à Sage ou au Revendeur le fichier contenant les informations décrites ci-dessus. Tout contournement ou tentative de contournement de ces dispositifs techniques est prohibé et sera sanctionné conformément aux dispositions légales en vigueur.
Information. The Client consults the Information Sheet on the Website for information about the Trip in question. This information relates notably to the destination, itinerary, activities, levels of physical fitness and technical ability required, risks involved, the number of participants required, transport, accommodation, food/catering, administrative and health formalities, cancellation policy, price, payment terms, and the option to take out insurance.
Information. L’apport en société est assimilé à une opération susceptible de dégager une plus-value imposable selon la méthode exposée aux paragraphes §90 et suivants du BOFIP-IMPOTS n°BOI-RFPI-PVI-10-30-20130211.
Information. 15.1. Le Preneur reconnaît que le Bailleur a consenti à ce Contrat ainsi qu'aux conventions s'y rattachant sur la base de ses propres déclarations, telles qu'elles sont contenues dans ses comptes annuels déposés ou dans l'information financière présentée, dont le Preneur certifie et garantit au Bailleur qu'ils sont actuellement et resteront pendant toute la durée du Contrat, parfaitement véridiques et exacts, et en particulier que:
a. il ne s'est produit aucun événement qui constitue actuellement ou pourrait constituer dans l'avenir une non-exécution en vertu de n'importe quel Contrat, ni qu'aucune action n'a été introduite ou ne pourra être éventuellement introduite contre lui, qui serait de nature à porter atteinte à la situation financière du Preneur et à sa capacité de respecter les obligations lui incombant du chef du présent Contrat;
b. l'information financière que le Preneur a fournie en relation avec le présent Contrat et avec son entreprise ou son activité industrielle comprend, sans aucune omission, tous les faits essentiels, dont l'omission rendrait trompeuse l'information fournie; Dès la survenance de n'importe quelle circonstance, qui serait de nature telle que l'une ou l'autre des déclarations précitées ne serait plus parfaitement véridique ou exacte, en totalité ou en partie, et qui constituerait une menace pour sa capacité à respecter les obligations lui incombant du chef du présent Contrat, le Preneur s'engage à en avertir sans délai le Bailleur et à lui communiquer intégralement tous les détails, en ce qui compris la manière dont il va faire face à cet événement.
c. les obligations du Preneur en vertu du présent Contrat occupent ou occuperont au moins le même rang que toutes les autres obligations actuelles ou futures du Preneur, à moins qu’il n’existe un motif légal de priorité, à l'exclusion de toute sûreté conventionnelle.
15.2. Le Preneur s'engage à fournir au Bailleur chaque année, à première demande de celui-ci, un exemplaire détaillé et complet de ses comptes annuels, certifiés par un réviseur d’entreprise ou un comptable externe, immédiatement après leur établissement, et en tout cas au plus tard dans xxx xxx mois suivant la fin de l'exercice comptable.
15.3. Le Bailleur aura le droit de contrôler si le Preneur a respecté toutes les obligations auxquelles il s'est engagé dans le présent Contrat. A cet effet, le Bailleur est autorisé à inspecter le Matériel durant les heures de bureau normales et moyennant rendez-vous avec le Prene...
Information. Le Département : • à communiquer à EDF les adresses e-mail des services sociaux à qui sont adressés les courriers signalant les clients aidés ou qui ont fait valoir auprès d’EDF qu'ils bénéficient du chèque énergie, en réglant leur facture avec le chèque énergie ou en adressant à EDF une des attestations ad’hoc en situation d’impayés ou qui ne se sont pas manifestés après une interruption de fourniture ainsi que toute mise à jour de ces coordonnées. • lorsque des habitants du Département ont fait l’objet d’une information par EDF auprès des services sociaux concernés conformément au décret n° 2008-780 du 13 août 2008, et afin de sécuriser la gestion de ces cas sensibles, le Département pourra : o se mettre à disposition par courrier auprès de ces habitants, et cela en bonne complémentarité avec les services sociaux des communes et des maisons des solidarités du Département, o prendre les dispositions nécessaires pour faire recevoir par les services sociaux concernés les personnes en situation de coupure prévue ou effective de fourniture d’énergie et contacter, s’agissant des clients d’EDF, l’équipe Solidarité EDF pour permettre le maintien ou le rétablissement des fournitures. • à communiquer auprès des clients EDF éligibles au chèque énergie sur ce nouveau dispositif et les modalités de son utilisation en utilisant les supports de communication disponibles dont ceux fournis par EDF o Si le client souhaite utiliser le chèque énergie pour régler sa facture EDF et bénéficier des protections associées au chèque énergie telles que visées par l’article R.124-16 du code de l’Energie : ▪ l’informer des modalités d’utilisation du chèque énergie en favorisant l’usage dématérialisé du chèque énergie, plus rapide et plus sécurisé, ainsi que la pré-affectation du chèque pour les années futures. ▪ en cas d’envoi par xxxxxxxx, lui préciser qu’il doit le retourner à EDF accompagné d’une facture EDF récente. o Si le client souhaite utiliser son chèque énergie pour régler une autre dépense, l’informer de la nécessité de remettre à EDF l’attestation soit en ligne, soit par courrier accompagné d’une facture EDF récente afin de bénéficier des protections réglementaires associées. EDF rappelle que seule la réception du chèque énergie ou de l’attestation lui permet d’identifier ses clients en situation de précarité et donc de mettre en place les protections réglementaires associées au chèque énergie et des dispositifs d’accompagnement qui lui sont propres. • à veiller à l’infor...
Information. EDF s’engage à : mettre à disposition les canaux de contact suivants pour les travailleurs sociaux : o le Portail internet d’Accès aux Services Solidarité d’EDF (lien : xxxxx://xxxx- xxxxxxxxxxxxx.xxx.xxx) permettant informations et échanges avec le Pôle Solidarité d’EDF, afin de faciliter l’accès à l’information et le conseil des travailleurs sociaux face aux différentes situations rencontrées. EDF se tient à disposition des travailleurs sociaux afin de faciliter la prise en mains de ce portail PASS EDF.
Information. Par sa souscription au contrat d’assurance, l’emprunteur est adhérent à la Mutuelle et, à ce titre, a accès aux règlements et aux statuts sur le site ci-après : xxx.xxxxxx.xx ainsi qu’à l’association « WEDOU ENSEMBLE TRANSFORMONS L’ASSURANCE » dont les statuts figurent sur le site xxx.xxxxx.xx.