Information Clauses Exemplaires

Information. Les Parties se fournissent en tout temps toutes les informations nécessaires ou utiles afin que chacune des Parties puisse exercer ses droits et obligations dans le cadre de ce Contrat et du Code d’Equilibrage. Si l’Utilisateur du Réseau se rend compte qu’une information fournie au Gestionnaire d’Equilibrage est erronée ou incomplète, il doit rapidement en informer le Gestionnaire d’Equilibrage et fournir les données corrigées.

Information. Les Parties se communiquent à tout moment toutes les informations pouvant s'avérer nécessaires ou utiles pour permettre à chaque Partie d’exercer ses droits et de respecter ses obligations au titre du présent Contrat.

Information. Le Client est informé et accepte expressément que, conformément aux dispositions légales applicables : les Progiciels Sage comportent des dispositifs techniques nécessaires pour les services connectés de support et d’assistance, et qui notamment lors d’une connexion Internet, et pour les Progiciels concernés, permettent au Client via un web-service, soit automatiquement, soit le cas échéant à l’initiative de Sage, d’envoyer à Sage des informations sur l’identification du Client (Raison sociale, adresse, téléphone, siret, adresse IP) l’identification de son Progiciel (Code Client, Code et numéro de série du produit, Licence), et sur le contexte d’utilisation (Nombres d’utilisateur connectés, type d’application utilisées). Les informations obtenues par Sage grâce à ces dispositifs techniques sont également susceptibles d’être utilisées par Sage dans le cadre de lutte anti-contrefaçon, pour repérer et empêcher une éventuelle utilisation illicite ou non- conforme des Progiciels concernés. Dans le cas où le Progiciel est équipé d’un tel dispositif nécessitant le cas échéant l’activation du Client, ce dernier s’engage à activer cette fonction sur simple demande de Sage ou le cas échéant du Revendeur et à fournir à Sage ou au Revendeur le fichier contenant les informations décrites ci-dessus. Tout contournement ou tentative de contournement de ces dispositifs techniques est prohibé et sera sanctionné conformément aux dispositions légales en vigueur.

Information. The Client consults the Information Sheet on the Website for information about the Trip in question. This information relates notably to the destination, itinerary, activities, levels of physical fitness and technical ability required, risks involved, the number of participants required, transport, accommodation, food/catering, administrative and health formalities, cancellation policy, price, payment terms, and the option to take out insurance.

Information. Les Parties se tiennent mutuellement informées, à tout moment, dans les meilleurs délais et de façon détaillée, de tout événement ou circonstance ou information susceptible d'avoir un effet significatif sur l'exécution du Contrat. En cas d’incident majeur mettant en péril le Micro-Méthanier ou sa Cargaison (échouage…) survenu avant l’arrivée du Micro-Méthanier au Terminal, l’Expéditeur informe l’Opérateur sur l’évolution de la situation par téléphone ou courrier électronique, Heure par ▇▇▇▇▇ et de façon détaillée, dès qu’il a connaissance dudit incident.

Information. L’apport en société est assimilé à une opération susceptible de dégager une plus-value imposable selon la méthode exposée aux paragraphes §90 et suivants du BOFIP-IMPOTS n°BOI-RFPI-PVI-10-30-20130211.

Information. Information about the Activity concerned is available on our Website and at our offices. This information relates notably to the destination, itinerary, levels of physical fitness and technical ability required, risks involved, the number of participants required, transport, accommodation, food/catering, administrative and health formalities, cancellation policy, Price, payment terms.

Information. SUR LES OPÉRATIONS Nous vous informons de chaque opération par un avis d’opéré. Lorsque la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) est due nous mettons à votre disposition un état récapitulatif des montants de taxe acquittés. Seules les mentions figurant dans les avis d’opéré et, s’il y a lieu, les états récapitulatifs de la TTF, font foi. En cas d’exécutions fractionnées, le cours d’exécution qui sera mentionné dans l’avis d’opéré sera le cours moyen. Nous vous communiquerons sur votre demande le détail du prix de chaque exécution fractionnée ainsi que la ventilation par postes des commissions et frais qui vous sont facturés. L’avis d’opéré vous est adressé par courrier, ou est disponible sur votre espace bourse, dans les 24 heures qui suivent le moment où nous sommes informés des conditions d’exécution de l’ordre. Toute réclamation relative à ces conditions doit être motivée et nous être adressée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la date de réception de l’avis d’opéré.

Information. 15.1. Le Preneur reconnaît que le Bailleur a consenti à ce Contrat ainsi qu'aux conventions s'y rattachant sur la base de ses propres déclarations, telles qu'elles sont contenues dans ses comptes annuels déposés ou dans l'information financière présentée, dont le Preneur certifie et garantit au Bailleur qu'ils sont actuellement et resteront pendant toute la durée du Contrat, parfaitement véridiques et exacts, et en particulier que: a. il ne s'est produit aucun événement qui constitue actuellement ou pourrait constituer dans l'avenir une non-exécution en vertu de n'importe quel Contrat, ni qu'aucune action n'a été introduite ou ne pourra être éventuellement introduite contre lui, qui serait de nature à porter atteinte à la situation financière du Preneur et à sa capacité de respecter les obligations lui incombant du chef du présent Contrat; b. l'information financière que le Preneur a fournie en relation avec le présent Contrat et avec son entreprise ou son activité industrielle comprend, sans aucune omission, tous les faits essentiels, dont l'omission rendrait trompeuse l'information fournie; Dès la survenance de n'importe quelle circonstance, qui serait de nature telle que l'une ou l'autre des déclarations précitées ne serait plus parfaitement véridique ou exacte, en totalité ou en partie, et qui constituerait une menace pour sa capacité à respecter les obligations lui incombant du chef du présent Contrat, le Preneur s'engage à en avertir sans délai le Bailleur et à lui communiquer intégralement tous les détails, en ce qui compris la manière dont il va faire face à cet événement. c. les obligations du Preneur en vertu du présent Contrat occupent ou occuperont au moins le même rang que toutes les autres obligations actuelles ou futures du Preneur, à moins qu’il n’existe un motif légal de priorité, à l'exclusion de toute sûreté conventionnelle. 15.2. Le Preneur s'engage à fournir au Bailleur chaque année, à première demande de celui-ci, un exemplaire détaillé et complet de ses comptes annuels, certifiés par un réviseur d’entreprise ou un comptable externe, immédiatement après leur établissement, et en tout cas au plus tard dans ▇▇▇ ▇▇▇ mois suivant la fin de l'exercice comptable. 15.3. Le Bailleur aura le droit de contrôler si le Preneur a respecté toutes les obligations auxquelles il s'est engagé dans le présent Contrat. A cet effet, le Bailleur est autorisé à inspecter le Matériel durant les heures de bureau normales et moyennant rendez-vous avec le Prene...