Common use of Collecte d’information Clause in Contracts

Collecte d’information. Le bénéficiaire convient de se conformer aux principes éthiques suivants, qui visent à protéger la sécurité, la dignité et les renseignements personnels de toute personne qui, au cours des travaux exécutés dans le cadre du projet, se verra demander de fournir des renseignements personnels ou ayant une valeur commerciale sur elle-même ou sur quelqu’un d’autre (ci-après dénommé sujet d’étude).

Collecte d’information. Le bénéficiaire convient de se conformer aux principes éthiques suivants, qui visent à protéger la sécurité, la dignité et les renseignements personnels de toute personne qui, au cours des travaux exécutés dans le cadre du projet, se verra demander de fournir des renseignements personnels ou ayant une valeur commerciale sur elle-même ou sur quelqu’un d’autre quelqu'un d'autre (ci-après dénommé sujet d’étuded'étude).