Common use of Communication des informations Clause in Contracts

Communication des informations. 1. Chaque Partie fait rapport à la Conférence des Parties sur les mesures qu'elle a prises pour appliquer les dispositions de la présente Convention et sur leur efficacité dans la réalisation de l'objectif de la Convention. 2. Chaque Partie fournit au Secrétariat : a) Des données statistiques sur les quantités totales produites, importées et exportées de chacune des substances chimiques inscrites aux annexes A et B, ou une estimation plausible de ces quantités; b) Dans la mesure du possible, une liste des Etats d’où elle a importé chaque substance, et des Etats vers lesquels elle a exporté chaque substance. 3. Ces informations sont communiquées périodiquement et selon une présentation à déterminer par la Conférence des Parties à sa première réunion.

Communication des informations. 1. Chaque Partie fait rapport à la Conférence des Parties sur les mesures qu'elle qu’elle a prises pour appliquer les dispositions de la présente Convention et sur leur efficacité dans la réalisation de l'objectif l’objectif de la Convention. 2. Chaque Partie fournit au Secrétariat : a) Des données statistiques sur les quantités totales produites, importées et exportées de chacune des substances chimiques inscrites aux annexes A et B, ou une estimation plausible de ces quantités; b) Dans la mesure du possible, une liste des Etats États d’où elle a importé chaque substance, et des Etats États vers lesquels elle a exporté chaque substance. 3. Ces informations sont communiquées périodiquement et selon une présentation à déterminer par la Conférence des Parties à sa première réunion.

Communication des informations. 1. Chaque Partie partie fait rapport à la Conférence conférence des Parties parties sur les mesures qu'elle a prises pour appliquer les dispositions de la présente Convention convention et sur leur efficacité dans la réalisation de l'objectif de la Conventionconvention. 2. Chaque Partie partie fournit au Secrétariat secrétariat: a) Des des données statistiques sur les quantités totales produites, importées et exportées de chacune des substances chimiques chimi- ques inscrites aux annexes A et B, ou une estimation plausible de ces quantités; b) Dans dans la mesure du possible, une liste des Etats d’où États d'où elle a importé chaque substance, et des Etats États vers lesquels elle a exporté chaque substance. 3. Ces informations sont communiquées périodiquement et selon une présentation à déterminer par la Conférence conférence des Parties parties à sa première réunion.

Communication des informations. 1. Chaque Partie fait rapport à la Conférence des Parties sur les mesures qu'elle qu’elle a prises pour appliquer les dispositions de la présente Convention et sur leur efficacité dans la réalisation de l'objectif l’objectif de la Convention. 2. Chaque Partie fournit au Secrétariat : a) Des données statistiques sur les quantités totales produites, importées im- portées et exportées de chacune des substances chimiques inscrites aux annexes A et B, ou une estimation plausible de ces quantités; b) Dans la mesure du possible, une liste des Etats États d’où elle a importé impor- té chaque substance, et des Etats États vers lesquels elle a exporté chaque substancesubs- tance. 3. Ces informations sont communiquées périodiquement et selon une présentation à déterminer par la Conférence des Parties à sa première réunion.