Communications. Pour tout échange d'informations par courrier électronique, la date et l'heure du serveur d'OVHcloud feront foi entre les Parties. Ces informations seront conservées par OVHcloud pendant toute la période des relations contractuelles et pendant les trois (3) années suivantes. Sous réserve des autres modes de communication et destinataires prévus au Contrat, toutes les notifications, mises en demeure et autres communications prévues au Contrat sont réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées :
Communications. Lorsque la Banque, en sa qualité de Banque dépositaire, est inter- rogée sur des titres étrangers déposés par le Client, conformé- ment à la législation applicable à ces titres, ce dernier l’autorise irrévocablement à communiquer au sous-dépositaire étranger, à l’autorité de contrôle compétente ou à la société émettrice du titre étranger, l’identité du Client ainsi que les droits qu’il pos- sède sur ces titres (pleine propriété, usufruit…).
Communications. Les communications nécessaires à l’exercice des droits et des obligations découlant du présent contrat doivent être adressées sous forme écrite, par courrier, fax ou e-mail, et nécessitent une confirmation par courrier postal, à l’adresse des parties contractantes indiquée sur la page de garde du présent contrat.
Communications. 4.1 Le détail du coût des communications émises ou reçues en dehors de la France métropolitaine figure dans la fiche tarifaire Orange. L’abonné ayant souscrit à une offre Orange avec compte mobile doit disposer du crédit suffisant sur son compte mobile pour permettre l’émission ou à la réception de telles communications.
Communications. Pour tout échange d'informations par courrier électronique, la date et l'heure du serveur d'OVH feront foi entre les Parties. Ces informations seront conservées par OVH pendant toute la période des relations contractuelles. Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par les Conditions générales seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à :
Communications. 14.1 Toutes les communications de la société de leasing (y compris les extraits de compte, circulaires, résiliations) seront réputées valablement délivrées lorsqu’elles auront été envoyées à la dernière adresse de correspondance communiquée par le preneur de leasing. Le preneur de leasing reconnaît expressément la validité et la force obligatoire de la remise par les technologies modernes de communication telles que le courrier électronique, les SMS ou les services semblables, pour toute la correspondance entre lui et la société de leasing (par exemple sommations, ex- traits de compte). Lorsque les présentes conditions contractuelles ou une disposi- tion légale impérative n’exigent pas la forme écrite, un envoi de la communication à la dernière adresse e-mail, au dernier numéro de portable, etc. suffit.
Communications. 7.1 Pour l’application de la présente convention collective, les avis ou toutes autres correspondances sont réputées reçus trois (3) jours ouvrables après la date d’expédition, sauf preuve du contraire.
Communications. Toutes les communications envoyées par MUTUAIDE ASSISTANCE à l’Assuré sont considérées comme étant valables si celles-ci sont envoyées à la dernière adresse communiquée par l’Assuré à MUTUAIDE ASSISTANCE. Toutes les communications de l’Assuré doivent être envoyées à l’adresse suivante : MUTUAIDE ASSISTANCE, 000, xxx xx xx Xxxxxx - XX 00000 – 00000 Xxxxx xx Xxxxx XXXXX
Communications. Toutes les communications envoyées par MAPFRE WARRANTY à l’Assuré sont considérées comme étant valables si celles-ci sont envoyées à la dernière adresse communiquée par l’Assuré à MAPFRE WARRANTY. Toutes les communications de l’Assuré doivent être envoyées à l’adresse suivante : MAPFRE WARRANTY Immeuble le Quatuor Bâtiment 4D, 16 avenue Xxxx Xxxxxxx XXX xx Xxxxxxx 00000 XXXX
Communications a. L'abonné au Club des avantages d'achat avisera immédiatement MDG de tout changement d'adresse postale, d'adresse électronique et d'autres coordonnées que l'abonné au Club des avantages d'achat peut avoir fournies à MDG en rapport avec les avantages d'achat et/ou son compte MDG.