Communication. Le Client accepte d’être cité par le Prestataire comme client de ses offres de services, aux frais du Prestataire. Le Prestataire peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Les parties conviennent d'épuiser toutes les solutions amiables concernant l'interprétation, l'exécution ou la réalisation des présentes, avant de les porter devant le Tribunal compétent. Le Prestataire étant un organisme de droit public, en cas de désaccord persistant, le tribunal administratif de Grenoble ou le tribunal administratif de résidence pour un particulier, est compétent pour traiter du litige en première instance. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d'un préjudice financier, commercial ou d'une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies. Le port des équipements professionnels individuels sont obligatoires et incontournables. Leurs absences excluront de fait les stagiaires des situations pratiques, sans recours possible pour le client. De même les comportements jugés incompatibles avec la sécurité des biens et des personnes entraineront les mêmes mesures conservatoires.
Communication. L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par Bordeaux Métropole (notamment en apposant le logo de Bordeaux Métropole) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins. Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de Bordeaux Métropole ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que Bordeaux Métropole apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
Communication. La langue utilisée durant les relations précontractuelles et contractuelles est le français. Le Titulaire accepte expressément l’usage de la langue française durant la relation contractuelle. Toute notification aux fins du présent Contrat-cadre devra être faite (et sera réputée avoir été reçue à la date de réception) par courrier recommandé avec avis de réception ou remise en mains propres à l’adresse suivante : et par email : xxxxx@xxxxxxx.xxx ou par l’intermédiaire du service client du Site dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales.
Communication. Sauf accord écrit et préalable du Client, le Fournisseur s’interdit de communiquer, de quelque manière que ce soit, sur l’existence et la teneur de relations commerciales entre le Client et le Fournisseur et/ou sur le Client et ses marques associées.
Communication. Toute communication externe ou interne en lien avec la présente convention, ainsi que sur les modalités de coopération au titre de la présente convention entre le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE et l’ASSOCIATION, devra être préalablement soumise à l’approbation des deux Parties. Chacune des deux Parties s’engage à respecter le plan de communication établi conjointement et à faire valider avant publication par écrit à l’autre Partie l’ensemble des supports de communication mis en place dans le cadre de la présente convention.
Communication. Pour les actions en lien avec ce contrat, le Porteur du contrat s’engage : - À faire figurer, sur l'ensemble des documents de communication, notamment les cartons invitation, les dossiers ou communiqués de presse, les éditions, le site Internet, les affiches : o La mention : « Contrat culturel de territoire, une initiative du Conseil général du Cher » o le logo du Département - Le positionnement du logo est fonction de l'ordre des financeurs de la manifestation ou de l'Association. Sa présentation est validée par la Direction de la communication du Département, qui peut faire toute autre suggestion d'information, en accord avec le Porteur du contrat. Celui-ci peut demander à la Direction de la Communication de lui fournir le logo du Département ou utiliser la charte graphique à disposition sur le site Internet du Département (xxx.xx00.xx). - Lors des manifestations qu’elle organise à faire connaître le partenariat avec le Département, notamment en affichant sur les lieux des banderoles logotypées ou autres supports adaptés. Ces supports sont prêtés par le Département et devront être restitués en l’état d’origine à la Direction de la communication dans un délai de 48 heures suivant le terme de la manifestation. - À faire connaître à la Direction de la communication l’organisation de toute conférence de presse ou d’événementiel. Des invitations sont fournies sur demande du Département. Afin de pouvoir éventuellement en faire la promotion sur ses propres supports d'information (Cher magazine, sites Internet, réseaux sociaux...), la Direction de la communication est informée par le Porteur du contrat de la tenue de toute manifestation, conférence de presse, événementiel etc., 2 à 3 mois à l’avance. Le Porteur du contrat adresse les documents promotionnels correspondants. Si le Porteur du contrat dispose de supports de promotion numérique (type Internet ou réseaux sociaux), des échanges de liens sont possibles. Ces dispositions s’appliquent également à toutes les structures reconnues d’intérêt communautaire figurant dans le contrat et bénéficiant ainsi des aides du Département.
Communication. Le présent contrat inclut des modalités de partenariat et d’engagements réciproques de la part des acteurs du territoire associés et du Conseil départemental pour les actions subventionnées. La Communauté de communes s’engage à porter à la connaissance des bénéficiaires des subventions et préalablement au versement des dites subventions, les obligations suivantes : • la présence du logo ou de tout autre signalétique du Conseil départemental du Finistère (avec mention du montant de la subvention départementale sur les panneaux pour ce qui concerne les chantiers), le Conseil départemental s’engageant à fournir, à la demande des bénéficiaires, la signalétique ou le logo : bloc marque, autocollant, disquette ou cédérom ; • l’envoi d’une ou plusieurs invitations, selon l’importance de l’événement, lors des inaugurations ou de toute autre manifestation (pose de la première pierre, fin des travaux, etc.), à l’attention de la Présidente du Conseil départemental avec mention du Conseil départemental comme collectivité partenaire sur les cartons d’invitation ; • la mention du financement du Conseil départemental et la présence du logo du Conseil départemental sur tous les supports de communication relatifs aux équipements concernés (plaquettes, dépliants) ou aux manifestations organisées.
Communication. Afin de garantir une cohérence régionale (aspects graphiques et éléments de langage), un certain nombre de règles sont précisées dans le cahier des charges design, communication et évènementiel joint dans les Annexes B12 à B15. Ce cahier des charges inclut des éléments liés à l'organisation d'événements et l’habillage du matériel roulant objet du présent contrat aux Annexes X00, X00, X00. Le Concessionnaire s’engage à respecter ce cahier des charges et à faire valider les différents éléments et supports de communication par la Direction de la communication d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Ce cahier des charges s’applique aux matériels roulants eux-mêmes mais également au mobilier urbain de transport, aux centres opérationnels bus et à tous les supports de communication et d’information qui pourront être mis en place par le Concessionnaire. Le Concessionnaire prend à sa charge la communication tout au long de la durée du contrat. Il en va ainsi de la conception, de la fabrication et de la diffusion des supports récurrents (exceptés les supports numériques mis à disposition par ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES), nécessaires à la bonne information des usagers et au succès des services. La répartition des missions entre ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES et le Concessionnaire s’applique conformément aux dispositions de la clause Répartition des prises de paroles au sein de l’Annexe B13 Charte communication. La stratégie de communication, les actions de communication et les supports de communication doivent faire l'objet d'une validation écrite de la direction de la communication d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Cette dernière donne son accord sur chaque action ou support de communication.
Communication. Les actions de communication communes, autres que celles de l’Etat, portant sur cette Convention et sur les opérations qu’elle recouvre seront définies, d’un commun accord, par un échange préalable entre les Parties, tant sur le fond que sur la forme. À défaut d’accord sur le contenu de la communication commune, la Partie à l’origine de la communication ne sera pas autorisée à faire mention de l’autre Partie. Les Parties autres que l’État informeront les autres Parties préalablement, de toutes les opérations de communication relevant de la présente Convention ou qui pourraient les impacter. Les signataires de la présente Convention reconnaissent que l’État français est pleinement propriétaire du logo CEE. L’usage du logo est réservé à l’État, à l'ADEME, au(x) porteur(s), au(x) financeur(s) et au(x) partenaire(s). Ils s’engagent à utiliser le logo dans leurs actions liées au Programme, sur tous les supports. L’usage du logo est limité au cadre légal du Programme, notamment temporel. L’utilisateur s’engage à ne pas exploiter le logo CEE à des fins politiques, polémiques, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à des droits reconnus par la loi et, de manière générale, à ne pas associer le logo à des actions ou activités susceptibles de porter atteinte à l’État français ou lui être préjudiciable.
Communication. L’EPPDCSI concentre ses campagnes de communication sur sa programmation et sur les offres qu’il propose. La mention des parrainages est intégrée à ces campagnes de communication.