Communication Clauses Exemplaires

Communication. Chaque Partie s’engage à transmettre à tout moment à l’autre Partie toute information susceptible d’avoir une incidence sur l’exécution du présent Contrat (coordonnées Client, etc.…). Le Client a accès à toutes les informations concernant le marché de l’énergie sur le site développé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et le médiateur national de l’énergie (▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇.▇▇)

Communication. L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par Bordeaux Métropole (notamment en apposant le logo de Bordeaux Métropole) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins. Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de Bordeaux Métropole ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que Bordeaux Métropole apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.

Communication. Sauf accord écrit et préalable du Client, le Fournisseur s’interdit de communiquer, de quelque manière que ce soit, sur l’existence et la teneur de relations commerciales entre le Client et le Fournisseur et/ou sur le Client et ses marques associées.

Communication. Toute communication externe ou interne en lien avec la présente convention, ainsi que sur les modalités de coopération au titre de la présente convention entre le COMMERCE DE DÉTAIL ALIMENTAIRE et l’ASSOCIATION, devra être préalablement soumise à l’approbation des deux Parties. Chacune des deux Parties s’engage à respecter le plan de communication établi conjointement et à faire valider avant publication par écrit à l’autre Partie l’ensemble des supports de communication mis en place dans le cadre de la présente convention.

Communication. Le maître d'ouvrage du programme, les signataires et l'opérateur s'engagent à mettre en oeuvre les actions d'information et de communication présentées ci-dessous. Il est ainsi impératif de porter le nom et le logo de l'Agence nationale de l'habitat sur l'ensemble des documents et ce dans le respect de la charte graphique de l’Etat. Ceci implique tous les supports d'information print et digitaux, tels que : dépliants, plaquettes, vitrophanies, site internet ou communication presse portant sur le Plan de sauvegarde. Le logo de l'Anah en quadrichromie, la mention de son numéro (▇ ▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇) et de son site internet ▇▇▇▇.▇▇ devront apparaître sur l'ensemble des supports écrits et digitaux dédiés à informer sur le programme au même niveau que les autres financeurs : inserts presse, affichage, site internet, exposition, filmographie, vitrophanie dans le cadre du bureau d'accueil de l'opération notamment. L'opérateur assurant les missions de suivi-animation indiquera dans tous les supports de communication qu'il élaborera, quels qu’ils soient, l'origine des aides allouées par l’Anah. Il reproduira dans ces supports à la fois le logo type, la mention du numéro et du site internet de l'Agence dans le respect de la charte graphique. Dans le cadre des Plans de sauvegarde pour les opérations importantes de travaux, les éventuels supports d'information de chantier (autocollants, bâches, panneaux etc.) comporteront la mention « travaux réalisés avec l'aide de l'Anah ». Lors des réunions d’information destinées à présenter les financements, l'organisme d’animation devra travailler en étroite collaboration avec la délégation locale et remettre un dossier qui aura été élaboré avec ces derniers. D'une manière générale, les documents de communication devront avoir été réalisés avec la DDT 78, qui fournira toutes les indications nécessaires à la rédaction des textes dans le cadre de la politique menée localement : priorités, thématiques, enjeux locaux, etc. et qui validera les informations concernant l'Anah. Les documents d’information générale ou technique conçus par l’Agence à destination du public devront être largement diffusés. Il appartient au maître d'ouvrage du programme et à l'opérateur de prendre attache auprès du Pôle communication, coordination et relations institutionnelles de l'Anah afin de disposer d’un accès au web-catalogue permettant la commande des supports existants : guides pratiques, liste des travaux recevables, dépliants sur les aides, etc. Par aille...

Communication. Le Client convient que le personnel de Kodak peut communiquer par courrier électronique avec les personnes désignées par le Client, relativement à la commercialisation, aux expéditions de Consommables, aux paiements, aux Services, à la planification de Services d'Assistance et à d'autres sujets d'assistance, etc. Le Client doit s'assurer d'avoir les informations de contacts mises à jour via le service d'assistance en ligne de Kodak, ou, si lesdites informations ne sont pas disponibles, en écrivant au représentant de Kodak désigné pour le Client.

Communication. Les actions de communication communes, autres que celles de l’Etat, portant sur cette Convention et sur les opérations qu’elle recouvre seront définies, d’un commun accord, par un échange préalable entre les Parties, tant sur le fond que sur la forme. À défaut d’accord sur le contenu de la communication commune, la Partie à l’origine de la communication ne sera pas autorisée à faire mention de l’autre Partie. Les Parties autres que l’État informeront les autres Parties préalablement, de toutes les opérations de communication relevant de la présente Convention ou qui pourraient les impacter. Les signataires de la présente Convention reconnaissent que l’État français est pleinement propriétaire du logo CEE. L’usage du logo est réservé à l’État, à l'ADEME, au(x) porteur(s), au(x) financeur(s) et au(x) partenaire(s). Ils s’engagent à utiliser le logo dans leurs actions liées au Programme, sur tous les supports. L’usage du logo est limité au cadre légal du Programme, notamment temporel. L’utilisateur s’engage à ne pas exploiter le logo CEE à des fins politiques, polémiques, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à des droits reconnus par la loi et, de manière générale, à ne pas associer le logo à des actions ou activités susceptibles de porter atteinte à l’État français ou lui être préjudiciable.

Communication. Le Bénéficiaire autorise le Prestataire exclusivement pendant la durée du Contrat à mentionner son nom à l'exclusion de toute autre indication sur une liste de références qu'il pourra diffuser auprès de ses prospects. Toute autre communication sous quelque forme que ce soit et quel qu'en soit le motif sera soumise à l'accord préalable écrit du Bénéficiaire.

Communication. Le Client autorise le Fournisseur à faire état des prestations objet du Contrat, et notamment de l’utilisation par le Client de la Plateforme, sur sa documentation commerciale et/ou publicitaire, quel qu’en soit le support. Dans ce cadre, le Client autorise le Fournisseur à utiliser ses dénominations, marques et autres signes distinctifs (les « Signes ») uniquement à des fins promotionnelles et de communication, et ce même après l’expiration du Contrat quelle qu’en soit la cause. Le Fournisseur s’engage à faire un usage des Signes exempt d'atteinte aux droits du Client. Le Fournisseur reconnaît que le Contrat n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle détenus par le Client sur les Signes.