Communication. L’organisme bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien apporté par Bordeaux Métropole (notamment en apposant le logo de Bordeaux Métropole) sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins. Il s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’il pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de Bordeaux Métropole ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que Bordeaux Métropole apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
Communication. Le Client accepte d’être cité par le Prestataire comme client de ses offres de services, aux frais du Prestataire. Le Prestataire peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Les parties conviennent d'épuiser toutes les solutions amiables concernant l'interprétation, l'exécution ou la réalisation des présentes, avant de les porter devant le Tribunal compétent. Le Prestataire étant un organisme de droit public, en cas de désaccord persistant, le tribunal administratif de Grenoble ou le tribunal administratif de résidence pour un particulier, est compétent pour traiter du litige en première instance. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Le Prestataire ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d'un préjudice financier, commercial ou d'une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies. Le port des équipements professionnels individuels sont obligatoires et incontournables. Leurs absences excluront de fait les stagiaires des situations pratiques, sans recours possible pour le client. De même les comportements jugés incompatibles avec la sécurité des biens et des personnes entraineront les mêmes mesures conservatoires.
Communication. Le maître d'ouvrage du programme, les signataires et l'opérateur s'engagent à mettre en oeuvre les actions d'information et de communication présentées ci-dessous. Il est ainsi impératif de porter le nom et le logo de l'Agence nationale de l'habitat sur l'ensemble des documents et ce dans le respect de la charte graphique de l’Etat. Ceci implique tous les supports d'information print et digitaux, tels que : dépliants, plaquettes, vitrophanies, site internet ou communication presse portant sur le Plan de sauvegarde. Le logo de l'Anah en quadrichromie, la mention de son numéro (0 000 000 000) et de son site internet xxxx.xx devront apparaître sur l'ensemble des supports écrits et digitaux dédiés à informer sur le programme au même niveau que les autres financeurs : inserts presse, affichage, site internet, exposition, filmographie, vitrophanie dans le cadre du bureau d'accueil de l'opération notamment. L'opérateur assurant les missions de suivi-animation indiquera dans tous les supports de communication qu'il élaborera, quels qu’ils soient, l'origine des aides allouées par l’Anah. Il reproduira dans ces supports à la fois le logo type, la mention du numéro et du site internet de l'Agence dans le respect de la charte graphique. Dans le cadre des Plans de sauvegarde pour les opérations importantes de travaux, les éventuels supports d'information de chantier (autocollants, bâches, panneaux etc.) comporteront la mention « travaux réalisés avec l'aide de l'Anah ». Lors des réunions d’information destinées à présenter les financements, l'organisme d’animation devra travailler en étroite collaboration avec la délégation locale et remettre un dossier qui aura été élaboré avec ces derniers. D'une manière générale, les documents de communication devront avoir été réalisés avec la DDT 78, qui fournira toutes les indications nécessaires à la rédaction des textes dans le cadre de la politique menée localement : priorités, thématiques, enjeux locaux, etc. et qui validera les informations concernant l'Anah. Les documents d’information générale ou technique conçus par l’Agence à destination du public devront être largement diffusés. Il appartient au maître d'ouvrage du programme et à l'opérateur de prendre attache auprès du Pôle communication, coordination et relations institutionnelles de l'Anah afin de disposer d’un accès au web-catalogue permettant la commande des supports existants : guides pratiques, liste des travaux recevables, dépliants sur les aides, etc. Par aille...
Communication. Le Territoire de projet et les bénéficiaires s’engagent à assurer la publicité de la participation financière régionale pour chacune des opérations soutenues au titre de la mise en œuvre du contrat. Les modalités de communication seront définies pour chaque opération dans le cadre de la convention d'application financière idoine. Le Territoire de projet s'engage également à informer régulièrement les habitants de leur territoire via leurs supports d'informations (bulletins, site internet, réseaux sociaux...) des grands projets et des principales actions de la Région (TER, Très haut débit, festivals...) dont les informations seront fournies par la Région. Enfin, les actions de marketing territorial soutenues par la Région devront s'inscrire en cohérence avec la communication régionale et associer les services concernés.
Communication. Sauf accord écrit et préalable du Client, le Fournisseur s’interdit de communiquer, de quelque manière que ce soit, sur l’existence et la teneur de relations commerciales entre le Client et le Fournisseur et/ou sur le Client et ses marques associées.
Communication. La langue utilisée durant les relations précontractuelles et contractuelles est le français. Le Titulaire accepte expressément l’usage de la langue française durant la relation contractuelle. Toute notification aux fins du présent Contrat-cadre devra être faite (et sera réputée avoir été reçue à la date de réception) par courrier recommandé avec avis de réception ou remise en mains propres à l’adresse suivante : et par email : xxxxx@xxxxxxx.xxx ou par l’intermédiaire du service client du Site dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales.
Communication. Les Parties conviennent qu’elles peuvent être publiquement en désaccord sur certaines questions, mais elles acceptent de travailler ensemble de bonne foi dans le cadre de l’exécution du Contrat. Elles ne pourront en aucun cas utiliser tout ou partie des informations et/ou documents auxquels elles auront accès dans le cadre du Contrat, au préjudice de l'autre Partie. Toute communication par le Prestataire vis-à-vis de tiers relative à l’existence et à l’exécution du Contrat est interdite, sauf accord préalable et écrit de WWF FRANCE. Le Contrat et son contenu sont confidentiels, tout comme le contenu des Livrables, et le Prestataire s’interdit de les diffuser à des tiers, et de communiquer autour du Contrat auprès de tiers, sauf autorisation préalable et écrite de WWF FRANCE. Sous réserve de l'obtention de l'accord susvisé, chacune des Parties pourra valoriser auprès de ses partenaires et parties prenantes, sa collaboration avec l'autre Partie. En cas d'accord des Parties sur la reproduction des logos de l'une ou l'autre des Parties, la Partie à l'initiative de cette reproduction s'engage à reproduire le logo de l'autre Partie, tel que visé en Annexe 7, de façon claire et visible, sans altération ni modification, et en se conformant strictement aux chartes graphiques communiquées, c'est-à-dire dans le strict respect des libellés, proportions, graphismes et couleurs. Sauf accord spécifique, ces logos ne pourront être reproduits en association avec une marque ou un logo autres que ceux des Parties. Les Parties s'engagent à transmettre mutuellement, préalablement à toute fabrication et distribution, l'ensemble des maquettes, dossiers ou illustrations faisant l'objet d'une reproduction ou du logo du cocontractant, dans un délai de sept (7) jours ouvrés, pour permettre à chacun d'examiner les éléments concernés, faire toutes observations utiles et demander, les cas échéants, toute modification qui leur paraîtrait nécessaire. Chaque Partie s'interdit de mettre en circulation des supports de communication externe reproduisant les logos de l'autre Partie.
Communication. Afin de garantir une cohérence régionale (aspects graphiques et éléments de langage), un certain nombre de règles sont précisées dans le cahier des charges design, communication et évènementiel joint dans les Annexes B12 à B15. Ce cahier des charges inclut des éléments liés à l'organisation d'événements et l’habillage du matériel roulant objet du présent contrat aux Annexes X00, X00, X00. Le Concessionnaire s’engage à respecter ce cahier des charges et à faire valider les différents éléments et supports de communication par la Direction de la communication d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Ce cahier des charges s’applique aux matériels roulants eux-mêmes mais également au mobilier urbain de transport, aux centres opérationnels bus et à tous les supports de communication et d’information qui pourront être mis en place par le Concessionnaire. Le Concessionnaire prend à sa charge la communication tout au long de la durée du contrat. Il en va ainsi de la conception, de la fabrication et de la diffusion des supports récurrents (exceptés les supports numériques mis à disposition par ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES), nécessaires à la bonne information des usagers et au succès des services. La répartition des missions entre ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES et le Concessionnaire s’applique conformément aux dispositions de la clause Répartition des prises de paroles au sein de l’Annexe B13 Charte communication. La stratégie de communication, les actions de communication et les supports de communication doivent faire l'objet d'une validation écrite de la direction de la communication d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITES. Cette dernière donne son accord sur chaque action ou support de communication.
Communication. Le Client convient que le personnel de Kodak peut communiquer par courrier électronique avec les personnes désignées par le Client, relativement à la commercialisation, aux expéditions de Consommables, aux paiements, aux Services, à la planification de Services d'Assistance et à d'autres sujets d'assistance, etc. Le Client doit s'assurer d'avoir les informations de contacts mises à jour via le service d'assistance en ligne de Kodak, ou, si lesdites informations ne sont pas disponibles, en écrivant au représentant de Kodak désigné pour le Client.
Communication. Les actions de communication communes, autres que celles de l’Etat, portant sur cette Convention et sur les opérations qu’elle recouvre seront définies, d’un commun accord, par un échange préalable entre les Parties, tant sur le fond que sur la forme. À défaut d’accord sur le contenu de la communication commune, la Partie à l’origine de la communication ne sera pas autorisée à faire mention de l’autre Partie. Les Parties autres que l’État informeront les autres Parties préalablement, de toutes les opérations de communication relevant de la présente Convention ou qui pourraient les impacter. Les signataires de la présente Convention reconnaissent que l’État français est pleinement propriétaire du logo CEE. L’usage du logo est réservé à l’État, à l'ADEME, au(x) porteur(s), au(x) financeur(s) et au(x) partenaire(s). Ils s’engagent à utiliser le logo dans leurs actions liées au Programme, sur tous les supports. L’usage du logo est limité au cadre légal du Programme, notamment temporel. L’utilisateur s’engage à ne pas exploiter le logo CEE à des fins politiques, polémiques, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à des droits reconnus par la loi et, de manière générale, à ne pas associer le logo à des actions ou activités susceptibles de porter atteinte à l’État français ou lui être préjudiciable.